Hadopi, le retour

par nightflight
vendredi 26 juin 2009

Un projet de loi, dévoilé par Michèle ALLIOT MARIE, fait froid dans le dos. Il y est question d’infliger par voie de justice des amendes allant de 1500 € à 3000 €, et de couper l’accès internet sans aucun discernement quant à l’origine du délit.

Sur le site du Nouvel Observateur, on peut trouver un article qui traite des suites de l’affaire HADOPI.

Je vous en livre le premier extrait :

Début de citation
« Selon la Tribune de mercredi, le gouvernement envisage de sanctionner le piratage par une amende de 1.500 euros à 3.000 euros pour contourner la censure par le Conseil constitutionnel. »
Fin de citation

On remarquera l’habituelle élégance et le style non moins soigné – Eléphantesque, je dirais - de nos chers auteurs de lois, qui pour imposer à marche forcée la répression contre le piratage, n’ont rien trouvé de mieux que d’infliger des amendes pouvant aller d’une fois et demi le SMIC net à trois fois celui-ci.

Car entendons nous bien, il s’agit d’un projet de loi, qui si il aboutit, provoquera une pluie de sanctions tombant au hasard, au fil des coups de filet numériques et des décisions de justice, sans distinction aucune du niveau de vie des contrevenants, acculant à la ruine telle famille aux revenus modestes, ou mettant en grande gêne tel couple divorcé, dont les moyens peinent.

S’agirait-il de compenser au travers de la loi le RSA, généreusement accordé il y a si peu de temps ? La question est ouverte, et en tout cas, il s’agit pour le moins là d’une douche écossaise qui doit nous amener à nous poser quelques questions.

Prenons l’exemple d’une famille à laquelle la vie n’a pas donné tous les attributs éblouissants que possèdent nos élites : Les parents rentrent le soir en ayant laissé la maison et l’ordinateur à leurs ados d’enfants, un de ceux-ci ayant à leur insu profité d’une belle journée de vacances pour naviguer sur l’Internet, et faire ce que font souvent les ados : Braver les interdits.

La sanction de cette journée banale sera simple mais funeste pour les finances de cette famille : On leur infligera tout simplement de une fois et demi à trois fois le salaire d’un des deux parents (A condition qu’ils travaillent à plein temps tous les deux).

Autant dire que les vacances seront foutues d’avance, car la décision de la justice, munie des textes de loi envisagés, sera suceptible d’engendrer purement et simplement une faillite personnelle.

Prenons maintenant l’exemple d’une famille dont l’ordinateur est relié à une « Box » de connexion internet qui intègre la technologie WIFI. Une coupure de courant dans la journée a provoqué une modification des réglages stockés dans celle-ci (Je parle en connaissance de cause, ayant déjà rencontré ce cas de figure, et je peux le prouver).

Si les fonctions de sécurisation (WEP ou autre) de la « Box » ont été désactivées, n’importe quel voisin pourra alors se connecter via WIFI, et effectuer tous les téléchargements répréhensibles qu’il désirera, en passant (Volontairement ou involontairement d’ailleurs, tant les SSID sont peu représentatifs) par l’accès internet de la « Box » voisine qui est déréglée. Il pourra ensuite s’avérer impossible de retrouver l’auteur du téléchargement illégal.

Si j’en crois un autre extrait de l’article du Nouvel Obs :

Début de citation
« Si un tiers piratait via l’abonnement internet de quelqu’un d’autre, c’est le détenteur de la ligne qui serait sanctionné. »
Fin de citation

On croit donc bien deviner la volonté d’appliquer une répression sans discernement, dans la mesure où toute enquête est écartée d’avance, y compris si il existe, comme je l’ai indiqué plus haut, un aléa d’ordre technique.

Je vais un peu plus loin, et j’en profite pour alerter les professionnels de la maintenance informatique : Imaginez qu’un de vos client vous confie une machine, sur lequel il a installé le logiciel de téléchargement lambda, qui s’active au démarrage du système. Vous intervenez sur cette machine, la connectez à votre accès Internet, effectuez les téléchargements de patchs et autres correctifs nécessaires, et laissez cette machine en test durant quelque temps.

Méfiez vous ! La sanction inhérente à l’exercice de votre profession risque d’être lourde : de 1 500 à 3 000 euros d’amende, pour avoir osé faire votre travail, et été punis par le hasard de s’être vu confier une machine dont la configuration est coupable.

L’arbitraire, tout simplement !

Mais en ce qui vous concerne, vous les pros, cela va encore plus loin, un autre extrait du même article indique :

Début de citation
« Le texte prévoit que les atteintes aux droits d’auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d’une peine de suspension de l’abonnement »
Fin de citation

En effet, il semble découler de ce qui précède qu’un nouvel élan d’intelligence des auteurs du projet de loi, autorise la justice à mettre un point d’orgue à votre activité : Vous savez en effet aussi bien que moi qu’un professionnel de l’informatique qui voit sont accès Internet coupé est un professionnel mort.

Tout cela m’amène à la conclusion sans ambages, que les personnes qui ont initié ce genre de projet de loi sont en panne d’adéquation avec la réalité concrète de la majorité de ceux qui leur ont confié directement ou indirectement leur mandat.

Le pouvoir fait souvent référence à la notion de pédagogie, on se demande s’il connaît le sens réel de ce mot, ou si celui-ci n’a pas fini par devenir un dé fossoir linguistique.

C’en est à pleurer, on croirait qu’à travers leur désir de contrôle, les élus du peuple, et leurs collaborateurs aboutissent à proposer des mesures qui n’auront pour effet que de renforcer l’injustice et l’infortune. Il faut dire qu’à manger dans les grands restaurants, qu’à rouler en berline avec chauffeur, qu’à être grassement payés par les contributions de ceux là même vous ont porté au pouvoir et à ne fréquenter que des gens de votre propre caste, on sort bien vite des réalités concrètes du monde réel.

Si l’on s’adressait à nos dirigeants, on pourrait leur dire ceci :

Lutter humainement et rationnellement contre le piratage, tout en faisant preuve de pédagogie, ce n’est pas si compliqué : Rangez vos massues, vos brises vies et autres instruments de répression massive, et réfléchissez un peu !

Disons qu’à la première infraction, on inflige une amende de 50 €, puis si cela se reproduit, on en inflige une deuxième du même montant, puis on passe à 100 €, pour finir par une coupure d’un mois de l’accès à Internet. On regarde ensuite les statistiques, puis on fait le bilan des mesures qui ont été appliquées, ce n’est pas si compliqué, que diable !

J’aime autant vous dire qu’à la première amende (Supérieure au prix d’un CD dans le commerce), les parents du boutonneux fautif auront tôt fait de manifester leur réprobation à celui-ci, et auront à très rapidement pris l’initiative de contrôller eux même l’exploitation de leur connexion internet.

A la deuxième amende, je vois d’ailleurs bien le père ou la mère partir au travail avec le modem ou la "Box" ADSL dans le coffre de sa voiture !

Ne faites donc vous point confiance à la famille, valeur fondatrice de vos préceptes, que vous y substitueriez la justice ?

Y aurait-il mort d’homme dans toute cette affaire ? Sommes nous en train de parler de musiques et de films téléchargés par des ados, ou de la criminalité des chauffards alcooliques, des méfaits de financiers de haute volée qui se seraient révélés indélicats, de terrorisme ou de patrons voyous ?

L’imagination vous manquerait-elle à ce point qu’il faudrait vous mettre sur la voie des mesures à prendre ?

Si vous avez des problèmes de grandeur d’échelle, procédez comme suit : Interrogez vous sur le montant de l’amende que vous vous infligeriez à vous-même, puis calculez un ratio : la valeur mensuelle nette du SMIC que divise le montant de votre salaire net, multipliez ensuite le montant de l’amende précédemment apprécié par vous, par ce ratio, et vous obtiendrez le bon chiffre, celui qui est humainement acceptable pour la grande majorité des gens. J’espère tout de même que si votre enfant effectue un téléchargement illégal, vous ne serez pas prêts à y laisser trois mois de salaires.

Je ne sais pas moi, essayez de vous imaginer ce que c’est que de vivre un mois avec un SMIC, allez vous-même faire vos courses, faites vous une feuille de calcul à l’aide d’un tableur où vous placerez le budget mensuel d’un bas salaire (Si vous n’avez pas d’idée, demandez à votre femme de ménage). Modélisez ensuite l’impact d’une amende d’un montant de 1 500 € à 3 000 €, comme cela, vous pourrez juger du désastre que risque de provoquer l’énormité de la somme sur un budget modeste.

Vous savez au fond, je crois que la majorité des gens que vous gouvernez sont honnêtes et pleins de bonne volonté. Les temps changent, il faut que notre culture s’adapte aux nouvelles technologies, cela peut prendre du temps ou créer des situations délicates et inattendues, l’essentiel étant au fond d’apporter les corrections qui s’imposent, dans le respect de l’individu et de son intégrité financière.

Les gens ne sont pas sots, si après avoir vu l’économie mondiale risquer de s’écrouler pour cause d’emploi déraisonnable du prêt immobilier à taux variable outre atlantique, pour ensuite voir des ingénieurs de la haute finance - bien issus de la vieille Europe ceux là - vraisemblablement nuls en macro économie, et complètement ignorants des statistiques élémentaires (Je pense ici toujours une bonne vieille feuille de calcul, mais maintenant à l’endroit du consommateur Américain), faisant une confiance aveugle aux agences de notation et économisant leur temps à ne pas analyser les mécanismes économiques, mettre à genoux la caisse des dépôts et consignations, et qu’ensuite vous faites mine de vous apprêter à détruire au hasard le budget d’individus parmi les plus modestes, vous allez finir par déclencher de violentes protestations.

Et je dois bien vous dire, qu’en ma qualité de citoyen soucieux de l’équilibre de la société dans laquelle je vis, conscient du confort de vie auquel nous sommes parvenus, connaissant les difficultés des générations passées ainsi que leur origine, je n’apprécie pas, mais alors pas du tout, qu’au milieu d’une crise grave, on jette sans discernement de l’huile (Puisse-ton croire que c’est de l’eau) sur le feu.


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