Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie !

Note : tous ces arguments viennent de différents organismes et économistes, voire de certains homme politiques. Jean Arthus, Jean Peyrelevade notamment ont donné quelques-uns de ces arguments.

- D’abord, l’argument qui va un peu à l’encontre des promesses du candidat Sarkozy, c’est que l’employé n’a pas son mot à dire dans l’octroi des heures supplémentaires. Il pourra toujours montrer sa motivation à son employeur, mais si la situation ne nécessite pas d’heures supplémentaires (comme l’indiquent nombre d’entreprises, qui sont même déjà en trop-plein d’heures par rapport à la production), vous n’aurez pas à travailler plus, donc à gagner plus !

- Défiscaliser les heures supplémentaires, ça veut dire moins d’impôts dans les caisses de l’Etat. A l’heure où le Premier ministre a lancé la polémique de "l’état de faillite de la France", il est malvenu de cracher sur ces prélèvements.

- Il risque d’y avoir aussi un autre problème, lié à ce manque-à-gagner pour l’Etat : si les caisses de la Sécurité Sociale continuent de se grever, il va falloir encore tailler dans le lard, et dérembourser encore un peu plus les médicaments, et imposer plus de franchises. Donc, le peu d’argent en plus que gagnera l’employé passera dans une mutuelle ou dans l’augmentation des médicaments. On n’a donc pas intérêt à tomber malade ! Mais travailler plus va peut-être fatiguer plus et causer plus de stress...

- Le coût du travail ne baissera pas forcément pour les entreprises : en effet, la valeur des heures supplémentaires sera plus importante que ce que payait un entrepreneur auparavant, donc si l’employé gagnera plus (tant mieux pour lui), le patron ne sera pas forcément avantagé, et la valeur de sa masse salariale ne va pas forcément aller en s’arrangeant !

- Si les heures supplémentaires ne seront pas fiscalisées (on ne paiera donc pas d’impôts dessus), elles rentreront quand même dans le quota d’heures permettant de délimiter l’obtention de la Prime pour l’Emploi. En gros, si vous êtes smicard et que vous travaillez plus, vous ne paierez pas d’impôts sur ces heures-ci, mais par contre vous finirez par non seulement ne plus toucher la PPE, mais aussi par payer des impôts sur le revenu sur les autres heures travaillées ! Autrement dit, vous allez travailler plus sans être sûr de gagner plus !

- D’après les simulations de divers organismes économiques et sociaux, la croissance apportée par cette mesure sera de +0,2% par an, mais en contre-partie, elle augmentera le déficit d’autant ! Donc vouloir augmenter (un petit peu) la croissance pour enfoncer un peu plus les finances de la France, est-ce une bonne idée ? (Source : La Polémique sur i-Télé du 01/10/07)

- Cette mesure n’apportera pas réellement d’emplois : pourquoi une entreprise embaucherait-elle un employé à temps plein, avec les prélèvements qui vont avec, alors que le travail pourrait être fait en heures supplémentaires par des employés déjà en place (donc plus expérimentés), et cela sans payer les charges ?

- Encore pire : qui ne dit pas que quelques roublards ne vont pas profiter de cet effet d’aubaine pour négocier ? Le fait que les heures complémentaires des employés à temps partiel soient prises en compte de la même façon pourrait conduire au schéma suivant : sur tes 35 heures, je te paye 20 heures en heures normales, et les 15 autres en heures supplémentaires. Et tout le monde est gagnant ! L’employé qui gagne plus d’argent sans avoir à déclarer autant aux impôts, et l’employeur qui payera moins de charges tout en ayant autant d’heures de travail effectuées ! Et le tout en changeant une ligne sur les feuilles de paie !

- Les feuilles de paie, parlons-en ! Les comptables des entreprises, et notamment des PME, vont s’arracher les cheveux ! Les bulletins de salaire devront comprendre de nouvelles lignes sur les documents, et le coût que représente la mise en place de ces nouvelles améliorations sera problablement prohibitif pour les toutes petites entreprises. Sans parler des employés des impôts qui vont devoir faire aussi des heures supplémentaires (non fiscalisées ?) pour régler tout ce méli-mélo administratif et fiscal, car tous les problèmes à venir sur les prochaines déclarations n’ont pas été encore débattus (comment délimiter les heures supplémentaires effectuées avant le 1er octobre et après, etc.). Ces imbroglios fiscaux ont un coût pour l’Etat, et il risque encore d’être corsé (oh, on n’est plus à ça près, n’est-ce pas ?).

- Enfin, l’argument indirect qui risque de bouleverser l’équilibre économique de notre pays : cette mesure est une forme de "légalisation" du travail au noir. J’exagère un peu dans mes propos, mais finalement, qu’est-ce que le travail au noir, sinon un emploi rémunéré sans que l’Etat ne récupère sa part ? Surtout, ce qui risque d’être pervers derrière ce système des heures supplémentaires défiscalisées, c’est de savoir comment on va combattre le véritable travail au noir, quand on justifie le fait que des entreprises qui ont pignon sur rue emploient un procédé similaire de façon officielle !

Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure et mon seul souhait est que la France retrouve de l’allant et de l’énergie. Pourtant, vu le nombre d’avis négatifs et de personnes sceptiques de tous les côtés (employeurs, employés, fonctionnaires des services publics concernés, hommes politiques de droite comme de gauche, etc.), on se demande s’il n’aurait pas fallu effectuer quelques tests "pilotes" avant de légaliser tout de suite. On ne peut pas reprocher à Nicolas Sarkozy d’avoir voulu tenir ses promesses ou "d’essayer quelque chose" (comme il dit si bien), mais entre les promesses et la réalité, il y avait un gouffre gargantuesque, et il aurait peut-être fallu réfléchir un peu plus longtemps (comme pour la TVA sociale). Mais comme on a voulu passer en vitesse le "paquet fiscal", on a dû l’intégrer aussi vite pour que les autres mesures "urgentes" (le bouclier fiscal notamment) puissent être votées avant la fin 2007. Et après l’usine à gaz des lois Aubry, on va se retrouver avec une nouvelle usine à gaz, tout aussi compliquée à régler, et qui va faire débat pendant les 4 années et demi de mandat Sarkozy qu’il reste à effectuer.

On en reparlera déjà dans un an, pour savoir si j’ai été une langue de vipère ou si mon intuition (enfin surtout celle de mes sources !) aura été bonne. Gageons pour la France que la bonne réponse sera la première !