Hippodrome de Compiègne : ouverture d’une information judiciaire

Le Monde : Le parquet de Compiègne a ouvert, lundi 20 décembre, une information judiciaire contre X à la suite de la plainte déposée par sept députés socialistes dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, et a demandé le dépaysement du dossier, dossier dans lequel l'ex-ministre du travail Eric Woerth est cité.

L'information judiciaire vise les éventuelles infractions d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme ainsi que recel dans tous les cas, a précisé un communiqué du parquet.

Mais ce ne sont pas les seuls socialistes qui s'intéressent de près à cette affaire maintenant judiciaire : Une plainte des personnels de l'ONF. Outre la plainte des députés socialites, le principal syndicat de personnels de l'Office National des Forêts (ONF), s'apprête de son côté à déposer plainte contre X estimant que cette vente est "illégale". Selon son secrétaire général, Philippe Berger, "cette vente n'aurait pas dû avoir lieu". Cette plainte du Snupfen pourrait être jointe à la procédure.

Si vous vous souvenez bien, l'Immaculé Eric avait claironné dans le Parisien qu'il trouvait très étrange qu'une fois plus ministre on ne parlait plus de lui. Evidemment cela n'était tenu qu'au calendrier judiciaire : dépaysement à Bordeaux auprès de six juges d'instruction de l'affaire Woerth (mari et femme)/Bettencourt et report en janvier de la décision de la Cour de Justice de la République pour, tiens on y est, l'affaire de Compiègne et des avantages nouvellement acquis.

Cette plainte ne le concerne pas directement car lui, c'est la cour de justice qui s'en occupe, en revanche cela le concerne bien évidement indirectement. S'il n'est pas touché par la plainte ce n'est que structurel. Cependant si cette plainte a prospéré (les juristes sont des poètes) cela veut dire qu'elle est recevable, cela veut dire qu'il y a du grain à moudre et cela veut dire que cela ramène le bon Immaculé à la surface des choses. Mais Woerth est bien évidemment impliqué par le décret qu'il a pris pour cette vente, par ce courrier du 29 octobre 2009 annonçant aux heureux bénéficiaires la conclusion positive de cette vente. Du reste voici la tribune des sept mercenaires publiée dans le Monde : 

En qualité de ministre du budget, M. Eric Woerth annonçait, par lettre du 29 octobre 2009, à la Société des courses de Compiègne (Oise) l'acceptation de la cession de l'hippodrome du Putois sis sur un domaine forestier de l'Etat. Il cédait ainsi 58 hectares domaniaux à une société privée. Une telle cession pourrait paraître anodine. Elle est pourtant doublement scandaleuse.

Elle révèle d'abord un comportement récurrent d'irrespect des règles et d'une privatisation du bien public devenue objectif de gouvernement. Christian Bataille s'était déjà interrogé sur les étranges méthodes de gestion du domaine de l'Etat, et donc de l'argent des Français lors de la vente puis du rachat du siège de l'Imprimerie nationale.

Alors qu'il l'avait vendu 85 millions d'euros, l'Etat rachetait par la suite aux acquéreurs privés le même bien pour la modique somme de 325 millions d'euros. Pour justifier l'injustifiable, le ministre Eric Woerth parlait alors de "mener une politique dynamique de gestion du patrimoine"...

Avec la vente du domaine forestier de Compiègne, ensuite, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, où la règle de droit est délibérément mise de côté par le ministre. En effet, s'il existe un principe stable dans le droit français depuis l'Ancien Régime, c'est justement la règle de l'inaliénabilité du domaine forestier de l'Etat. Il n'existe que deux solutions pour un ministre de s'en départir : l'échange de parcelles ou bien le passage devant le Parlement par une loi ou un article de loi spécifique.

Dans notre affaire, rien de tout cela. D'ailleurs, à la même demande, le ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard, avait répondu le 13 août 2003 que "compte tenu de la législation concernant les forêts domaniales, (...) une cession par vente n'est pas possible". M. Woerth a sans doute pensé qu'à l'impossible il était tenu, malgré l'absence d'évolution du droit en la matière.

En 2009, comme aujourd'hui, la seule disposition législative applicable est l'inaliénabilité, l'indisponibilité du domaine à tout acheteur à défaut de loi ou d'échange.

Devant cet état de fait juridique, Christian Bataille a saisi monsieur le procureur général près la Cour de cassation, le 2 novembre, à fin de saisine de la Cour de justice de la République. Il a été répondu positivement à cette demande.

Nous avons aujourd'hui collectivement décidé de saisir la justice civile et pénale afin que soient poursuivis les coauteurs et bénéficiaires de ce que nous estimons être un forfait contre le bien public. Nous souhaitons l'annulation de l'acte de vente. Le rôle des représentants de la nation est notamment d'empêcher que l'on puisse disposer des biens appartenant à la nation sans mandat légal.

Or il n'existe ici nul mandat, simplement le fait du prince qui considère le respect du droit comme contrevenant à "des règles de souplesse". La formule n'est pas de nous, mais des services du ministère, justifiant a posteriori la décision du ministre. A sa lecture, nous pouvons tous être inquiets sur l'Etat de droit.

En 1989, alors qu'il était interrogé sur ce qu'est le droit, dubitatif, le doyen Vedel exprimait cette idée simple : "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit." Le premier rôle d'un gouvernement de la République n'est certainement pas d'ignorer volontairement et à sa convenance la règle de droit.

Rappelons quelques vérités à opposer aux gros mensonges de ces messieurs de la Woerthrie (vous trouverez ici un article détaillé). En italique les termes exacts de l'accord entre l'Etat et la SCC à partir d'une copie de l'original, ce qui est une preuve manifeste et non des on-dits de couloir :

- la vente est illégale car le règlement des eaux et forêts rend inaliénable un terrain domaniale, parce qu'aucun appel d'offre n'a été fait, car en 2003 l'ancien ministre Hervé Gaymard l'avait dit ;

- cette vente a été refusée aussi en 2005 lors du renouvellement du bail ;

- le bail n'est pas emphitéotique mais avait été prolongé de 15 ans pour aller jusqu'en 2021, avant il s'arrêtait en 2010 : Aux termes d’une convention en date des 17 et 20 novembre 2003, I’Etat (Office National des Forêts), a accorde à la Société des Courses de COMPIEGNE l’autorisation d’occuper un terrain à usage d’hippodrome avec maintien des constructions nécessaires, en forêt domaniale de COMPIEGNE, jusqu`au 31 mars 2010.

- le terrain est constructible comme le prouve l'autorisation de l'agrandissement du restaurant panoramique, comme auraient dit Uderzo/Goscini, et comme a été autorisée la construction d'une aile supplémentaire (permis signé par le sénateur maire Marini en septembre 2005) : Suite à la rencontre du 29 août 2006 qui s’est tenue à Paris, entre le Directeur Général de l’0NF et les Représentants de la Sociéte des Courses de COMPIEGNE, les participants ont convenu qu’à la demande d’échange de terrains était substitué l’octroi par l’ONF d’une concession de 15 ans, à compter du 1er janvier 2007, des terrains de l’hippodrome à la Société des Courses de COMPIEGNE, sans augmentation de la redevance au titre des constructions nouvelles liées à l’extension du bâti réalisée dans le cadre du permis de construire délivré Ie 1er septembre 2006.

- les bâtiments appartenaient bien aux domaines et non à la société hippique ce qui expliquait un loyer si bas : sans augmentation de la redevance au titre des constructions nouvelles liées à l’extension du bâti réalisée dans le cadre du permis de construire délivré Ie 1er septembre 2006.

- il pouvait y avoir d'autres acheteurs comme c'est le cas de l'hippodrome de Chantilly où c'est l'Institut de France qui en est le propriétaire, ou des investisseurs comme l'Aga Khan qui s'est ruiné (enfin pas tout à fait) à rénover Chantilly ;

- le Golf de Compiègne était sur ce terrain depuis aussi longtemps que la société hippique qui n'était donc pas la seule à y être depuis l'origine ;

- l'acheteur est un investisseur immobilier connu (Gilibert), financeur de l'UMP, très proche du sénateur du coin (Marini président au Sénat de la commission du budget hé hé) connaît bien sûr Woerth malgré leur double dénégation.

On peut aussi se poser des questions comme :

- Pourquoi est-ce le ministre du budget qui a fait réaliser cette vente et non le ministre de l'agriculture comme c'est la règle ?

- Pourquoi ce même ministre de l'agriculture le bon Lemaire ex villepiniste devenu sarkozyaque en touchant son maroquin s'est-il opposé à la vente ?

- Woerth fait-il des décrets à chacune des ventes ou c'est le seul cas ?

- Pourquoi cette phrase dans l'accord si ce n'est pour vendre ensuite : … et d’intégrer les clauses d’intéressements dans l’hypothèse où des plus-values seraient réalisées sur des parcelles de terrain ?

Rappelons aussi tout cela qui tourne autour d'une piste cendrée et quelques chevaux :

- Hubert Monzat a introduit Woerth auprès de l'Aga Khan qui a vidé sa cagnotte pour rénover la ville de Chantilly, en a eu pour récompense un poste de conseiller au ministère où il s'est occupé des paris en ligne et a ensuite eu pour autre récompense de ses bons et loyaux services au sein du ministère d'être nommé directeur général de France Galop propriétaire du PMU qui a largement bénéficié de la loi des paris en ligne. PMU qui vient de se voir gratifié d'un nouveau coup de pouce Médiapart : L'Etat fait un joli cadeau de 100 millions d'euros au PMU ;

- Proto directeur de cabinet de Woerth aussi s'est occupé des paris en ligne. Il est l'ami intime d'Antoine Arnault impliqué dans au moins une société de pari en ligne, possède 10 % avec son père de Betfair, beau-fils de Maistre (sa mère est l’ex épouse d’Arnault) ;

- Branquart, proche de Mancel et de Woerth, condamné avec le premier pour prise illégal d’intérêt, est intervenu comme conseiller pour la loi sur les paris en ligne, rémunéré par BetFair, société anglaise, impliqué dans la société euro2C, société impliquée dans les comptes truqués de la campagne de Balladur, conseiller de la campagne de Woerth ;

- l'épouse qui crée avec, entre autres, l'épouse l'ancien dirigeant du PMU la société Dam's pour détourner la loi de défiscalisation TEPA par cette société de chevaux de course, la loi TEPA étant pour aider au développement de PME et crée des emplois ce que d'évidence n'est pas le but d'une société uniquement propriétaire de chevaux, ne créant strictement aucun emploi et n'ayant strictement aucune capacité de développement important ;

- l'Institut de France est propriétaire de l'hippodrome de Chantilly, géré par France Galop dont la femme de Woerth fut une des dirigeants, France Galop, tiens tiens, qui gère aussi Compiègne, a permis à l'Immaculé d'aider à finaliser le projet de la famille Bettencourt en l'honneur de feu André à l'hôtel de la Monnaie (une salle deviendra un auditorium André Bettencourt), propriété de ce même institut.

Que le monde est petit !

Même si l'Immaculé nous raconte des salades et qu'il veut nous faire croire que ses petites affaires sont oubliées, la justice poursuit son cours et semble s'intéresser de très près à cet hippodrome dont la vente s'est faite sous la responsabilité de ce même Immaculé. Je vous rappelle que vous avez un livre détaillé (160 pages, autant de références, un bel organigramme des liaisons dangereuses d'une soixantedizaine de personnes et sociétés, des copies d'agenda, de courrier, de notes etc.) et gratis les concernant mis à votre disposition (voir plus bas) et que nous en sommes à sa 6è version et qu'il sera à nouveau bientôt mis à jour.

A propos d'Immaculé, dans 2 jours et quelques heures il y a 2010 ans, selon les évangiles s'est passé quelque chose entre un âne et un bœuf (non entre démocrate et républicain).

Joyeux Noël monsieur Woerth !

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