Hollande défenseur de l’évasion fiscale ?

 Dans un article du Canard enchaîné de ce mercredi, on lit que Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, va proposer un amendement pour changer un seul mot d'un article de loi sur la fiscalité : remplacer « exclusivement » par « principalement ».

Ça n'a l'air de rien, mais selon le palmipède, les divers lobbys intéressés par la fraude fiscale - dite « optimisation fiscale » mais appelons les choses par leur nom-, revues spécialisées, patronat et avocats fiscalistes, tous sont déjà montés à l'assaut, tant la portée de ce simple mot est grande : un mot ? Non Sire, une révolution.

Actuellement, un particulier ou une entreprise ne peuvent être accusés d'abus de droit fiscal que si leur montage a « exclusivement pour but d'atténuer ou d'éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Or, bien conseillés par leurs juristes, entreprises et grandes fortunes avancent toujours une justification hypocrite à ces montages : améliorer la compétitivité, optimiser, restructurer, etc. Dans la plupart des cas, ils échappent donc à l'impôt, ou du moins se voient appliquer des taux bien moindres que votre petite PME familiale, ou les droits de succession des citoyens lambda. 

Mais en changeant ce simple mot par « principalement », ce serait exactement l'inverse ! La plupart de ces montages deviendraient ce qu'ils sont (!) : de la fraude fiscale savamment organisée : 90% de fraude, 10% de justification !

Certes, il faudrait définir les critères de « principalement », mais la jurisprudence et le simple bon sens seront là pour ça.

Pourquoi cet article ? Pas pour reproduire celui du Canard, qui je l'espère ne m'en voudra pas, ou sera trop assommé par la récente furia nippone après ses deux dessins humoristiques sur Fukushima (faut plus en parler, y aura les JO..), mais parce que ce même papier annonce une solide mobilisation des lobbys concernés : il serait donc dans l'intérêt de notre démocratie que d'autres médias que le Canard réprennent ce débat, et qu'une mobilisation citoyenne se manifeste également en faveur de cette mesure de bon sens : pas dans le genre socialo coupeur de têtes et bouffeur de curés, mais une simple égalité des citoyens et des entreprises devant la loi – objectif en lui-même déjà utopique, convenons-en... Saluons au passage le travail de ce député - gageons qu'il n'aura pas le soutien de tous ses collègues...

Sachant que les paradis fiscaux n'existent que parce que les États les tolèrent et les utilisent, que notre président a cédé devant le lobby de la finance, abandonné le projet de loi sur la limitation des rémunérations des grands patrons (jamais liées aux résultats, rappelons-le), que les œuvres d'art demeurent exclues de l'ISF, cet amendement est à mon sens un véritable test : il suffit à FH de dire oui ou non. Qui plus est, la fiscalité est paraît-il un de ses domaines de réelle compétence. Déjà échaudés, nous saurons donc très prochainement si notre président est socialiste, ou un simple prête-nom UMPS affublé d'un masque socialiste, un sbire de haut niveau chargé de défendre les intérêts de l'oligarchie qui nous dirige.

PS : sur un recommandé, j'ai lu la mention « pas de sonnette près des BAL ». En somme, plutôt que d'avouer que depuis la privatisation et l'abandon de toute idée de service public, la Poste ne livre plus les recommandés, on ne les livre qu'aux villas, elles dont la sonnette est souvent sise près de la boîte aux lettres, contrairement aux immeubles qui, dans le meilleur des cas, n'ont qu'un interphone : salauds de pauvres, z 'ont même pas une sonnette bien placée !