Il y a des lobbies qui coutent cher à la liberté d’expression

"François Hollande a de nouveau fait part de sa volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien, ainsi qu'il l'avait dit durant sa campagne et même bien avant. Le président devrait recevoir avant la fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte".

Les deux guerres mondiales ont laissé de profondes cicatrices mémorielles, et la seconde a permis d’engager un processus punitif pour crime contre l’humanité.

Au-delà des drames, la culpabilité, l’empathie, la compassion ont engendré un processus de victimisation dont l’instrumentalisation débouche sur la limitation du droit d’expression et l’établissement d’une vérité officielle, et plus généralement s’en suit un foisonnement de loi qui ne font que multiplier celles existantes et dont l’intérêt n’est que politique. Nous en avons été abreuvés par le précédent président.

La reconnaissance du génocide juif et celui des arméniens ont été reconnus avec la conséquence qui en découle de fait, comme c’était le cas dans toutes les dictatures, la punition de sa négation.

Nous avons franchi ce pas de parjure en violation de nos engagements internationaux au travers des conventions dont nous sommes signataires, mais plus important nous contrevenons à des principes de droits dont nous sommes les promoteurs au travers la constitution des droits de l’homme adopté par l’ONU.

La non rétroactivité d’une loi, le respect de la chose jugée, le bénéfice de la loi la plus favorable à l’accusé, qu’aucune disposition de la loi ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. Ces principes sont des bases fondamentales d’une société de droit dont nous nous prévalons.

La notion de génocide comme crime contre l’humanité fut adoptée à l’unanimité par l’assemblé des nations unies le 9 décembre 1948, et son application devint effective le 12 janvier 1970. Chacun des états signataires sait donc qu’il ne peut appliquer légalement les termes de la convention à un événement antérieur au 12 janvier 1951.

D’autre part les crimes du nazisme furent jugés au tribunal de Nuremberg sur la base de l’accord de Londres, ceux des arméniens par le procès des unionistes devant une cours martiale. C’est ainsi que chacun de ces massacres ont fait l’objet d’une qualification criminelle sur laquelle l’on ne peut revenir en vertu de l’article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l’AG des nations unies le 10/12/1948 à Paris. Elle précise les droits fondamentaux de l’homme. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte ne dispose que d’une proclamation de droits qui engagent moralement leurs signataires

Le texte, énonce les droits fondamentaux de l’individu et comprend en préambule la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’AG des nations Unies.

 

L’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la Société et au Pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu.

Ce sont dont ces engagements qui nous lient sauf à se parjurer.

Alors la question est où sommes nous aller trouver des textes législatifs nous permettant d’invalider l’acceptation de nos principes de droits en cédant à la pression de groupes sociaux pour lequel justice fut rendue, où avons-nous pu puiser un article ou tous autres textes qui nous permette de requalifier ce que le droit a figé, et reconnaitre le génocide juif et arménien.

Seraient-ils moins bien considérés sans cela, quel est donc l’enjeu de cette compétition mémorielle qui n’intéresse que les vivants, et dont le souvenir s’estompera au fil des générations pour ne plus faire qu’une ligne dans l’histoire, et dont l’événement important engendré fut celui d’en écrire le crime pour en préserver l’avenir.

La loi sur l’apologie du crime existe, il n’est nul besoin dans spécifier une pour ceux qui portent en éloges les valeurs criminelles du nazisme ou des Jeunes-Turcs, et diffère de ceux qui nient des événements historiques requalifiés par le pouvoir, dont nous avons vu qu’il ne peut aliéner la liberté d’expression au de la de la protection d’autrui. Quel préjudice y a-t-il à dire que le génocide juif et arménien ont eu lieu avant l’application de la loi et ne peuvent être ainsi qualifiés sans distordre l’histoire.

Ce que je veux faire toucher du doigt, c’est que les faits historiques sont là, la date des jugements respectifs, la date des conventions, la date des accords, la date des engagements pris, et voila comme au plus beau temps du stalinisme, pour ne citer que lui, tirer les conséquences qui s’imposent par les faits devient un délit punissable.

 

"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne de définir une nouvelle loi Il les tiendra", a fait valoir l'Elysée, "il n'y a aucune modification même s'il faut trouver un chemin, une route qui permette d'avoir un texte compatible avec la Constitution".

Il va donc falloir qu’il creuse bien bas, c’est à lui de savoir si sa réélection à plus de prix que la liberté d’expression.