Illustration de ce qu’est concrètement un véritable droit de référendum : les sujets soumis à la prochaine votation en Suisse
par democradirect
mardi 21 février 2012
Il existe beaucoup de confusion sur ce en quoi consiste un véritable droit de référendum. J’ai déjà expliqué ici et là le principe de la démocratie semi-directe fonctionnant en Suisse (ce n’est par exemple pas le président qui choisit les sujets soumis au référendum). J’aimerais maintenant donner à titre illustratif quelques exemples concrets de sujets sur lesquels les Suisses votent. Voici les sujets soumis à la décision populaire lors de la prochaine votation.
Le 11 mars 2012, les Suisses seront appelés à décider sur cinq sujets au niveau fédéral. Les quatre premiers sujets résultent d'initiatives populaires (sujets proposés par les citoyens), le dernier est un référendum proprement dit (opposition à une décision du Parlement). A cela s’ajouteront dans certains cas des votations à un niveau plus local.
Niveau fédéral
· « 6 semaines de vacances pour tous »
Droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum.
· « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »
Plafonner à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune de Suisse.
· « L’épargne logement »
Instituer un nouvel instrument fiscal pour promouvoir l'accession à la propriété d'un premier logement à usage personnel. Adopter un traitement fiscal privilégié pour les travaux visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement.
· Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique
Une initiative intitulée « Pour des jeux d'argent au service du bien commun » demandait que les jeux d’argent servent le bien commun. Après que le nombre de signatures requis ait été réuni, le Conseil fédéral et le Parlement ont proposé un contre-projet sous la forme d'une modification constitutionnelle. Satisfaits de ce contre-projet, les initiants ont retiré leur initiative. Seul le contre-projet est donc soumis au vote.
· Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre
Le Parlement a adopté une loi qui oblige les libraires à vendre les livres à un prix fixe. Le référendum a été demandé contre cette loi.
Votations cantonales et communales
Les Suisses peuvent aussi voter sur des sujets au niveau cantonal et communal. Ainsi, les citoyens du canton de Genève voteront le 11 mars 2012 (en même temps que la votation fédérale) sur les questions suivantes :
· Loi sur l'instruction publique (horaire scolaire)
· Loi sur les manifestations sur le domaine public (manifestations à potentiel violent)
Pour en savoir plus sur cette votation
Voir ici.