Ils veulent supprimer les centres communaux d’action sociale !
par CHALOT
vendredi 23 septembre 2011
Les maires et autres grands électeurs reçoivent des grandes déclarations et promesses...
Pendant ce temps là, la Droite continue à casser les institutions nées avec la République !
DES OEUVRES DE LA REVOLUTION FRANCAISE MENACEES DANS LEUR EXISTENCE !
NON ! LES CCAS NE DOIVENT PAS DIISPARAITRE !
Chaque commune ou chaque regroupement de communes possède un Centre Communal d'action sociale, dit CCAS.
Cette institution de la République organise la solidarité envers les personnes en difficultés.
Elle assure une mission d'information, d'orientation et des secours d'urgence.
Quand une famille ne peut pas régler la 'cantine » de ses enfants pour des questions liées à des difficultés sociales et financières, le CCAS , pourvu d'un budget voté par le conseil municipal ou communautaire aide la famille.
C'est une décision révolutionnaire qui a donné naissance aux bureaux de bienfaisance qui deviendront des CCAS.
FAISONS UN PEU D'HISTOIRE
« C ’est en 1793, dans l’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’il est défini que la société doit la subsistance aux citoyens malheureux.
Trois années plus tard, on assiste à la création des « bureaux de bienfaisance », chargés de percevoir, gérer et répartir la taxe sur les spectacles.
Ce n’est que 100 ans plus tard, en 1893, que la loi du 15 juillet prévoit la création dans chaque commune d’un « bureau d’assistance ».
En 1953, le décret-loi du 29 novembre réforme les lois d’assistance et crée les bureaux d’aide sociale au sein desquels sont fusionnés les bureaux de bienfaisance et les bureaux d’assistance.
La loi du 6 janvier 1986 prend en compte les effets de la décentralisation, et change la dénomination des établissements en Centres Communaux (ou intercommunaux) d’Action Sociale. Le décret de 1995 précise l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ces centres appelés en langage courant les CCAS, établissements publics communaux ou intercommunaux. »
Depuis plusieurs années certains CCAS connaissent des difficultés liés aux transferts de compétences.
Avec le RSA, il est demandé dans de nombreux départements aux CCAS de prendre en charge la pré-instruction des dossiers ou du moins d'assurer un accompagnement aux personnes rencontrant quelques difficultés.
Naturellement comme pour tout, l'Etat n'aide pas financièrement les communes et CCAS pour cette tâche complémentaire.
Après l'asphyxie financière, voici une nouvelle proposition de loi, c'est la suppression pure et simple des CCAS
Il nous faut nous opposer à cette proposition de loi !
Nous ne pouvons que soutenir le communiqué du CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) :
« LE CCAS, UN PILIER DE LA DEMOCRATIE SOCIALE MENACE
Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé ose envisager la suppression pure et simple des CCAS (Centre Communaux d’Action Sociale). Leurs missions de prévention et de développement social leur ont été confiées par la loi.
A un moment où de plus en plus de familles sont en état de précarité, le CNAFAL s’insurge vivement contre cette proposition.
Les CCAS en tant qu’établissements publics communaux autonomes ont une importance majeure pour la gouvernance de l’action sociale locale, et il ne serait question de réduire leurs interventions à une distribution administrative de secours sans projet ni individuel, ni collectif.
Le CNAFAL soutient l’UNCCAS dans sa protestation et restera vigilant au moment des sénatoriales. »
Si les CCAS disparaissent, qui assurera cette aide solidaire aux personnes précaires ou en difficultés ?
Si les CCAS disparaissent, les associations caritatives qui voient fondre les subventions qui leur sont allouées ne pourront pas prendre le relai...D'ailleurs ce n'est pas leur fonction !
Encore une attaque contre les pauvres !
C'est intolérable !
Jean-François Chalot