ISF : un impôt dérisoire !
par Fergus
mardi 24 février 2009
Régulièrement des blogueurs (minoritaires il est vrai) dénoncent l’ISF comme un impôt qui pénalise les classes moyennes de notre pays ! Sauf à inclure dans ces classes moyennes des Français fortunés, ou du moins financièrement très à l’aise, c’est bien évidemment faux : l’ISF est, pour la majorité des contribuables qui y sont assujettis, un impôt faible, pour ne pas dire dérisoire, en regard de leur patrimoine, de leur revenu et des possibilités d’exonération qui leur sont offertes.
En premier lieu, il faut savoir qu’en 2009, seuls les patrimoines dont la valeur est estimée à plus de 790 000 euros seront soumis à cet impôt. Au-delà de cette valorisation, la taxe passe de 0,55% pour la première tranche d’exposition à 1,8% pour la plus élevée, tranche qui concernera des patrimoines supérieurs à... 16,5 millions d’euros.
En clair, cela signifie qu’un contribuable disposant d’un patrimoine de 1 million d’euros (on est très loin des classes populaires) n’aura à payer en application du barême 2009 de l’ISF qu’un impôt de 1155 euros à ce titre !
Comme on peut le constater, on est à des années-lumière de l’étranglement. On en est d’autant plus loin qu’il existe de très nombreux cas d’exonération partielle ou totale. Des exonérations professionnelles liées à la notion – parfois très élargie – d’outil de travail, mais aussi une longue liste d’exonérations accessibles aux particuliers. Elles concernent, entre autres, les œuvres d’art, les véhicules de collection, les revenus de rentes viagères, les stock-options non levées, les biens ruraux non professionnels, etc... Tout cela sans compter les allègements liés, depuis la loi Tepa du 21 août 2007, aux investissements dans les PME ou les organismes d’intérêt général. Bref, autant de niches qui permettent de réduire dans des proportions parfois spectaculaires la valeur des biens exposés à l’ISF. Au point que certains titulaires de gros patrimoines échappent totalement à cet impôt par le biais de ces dispositions.
Il faut en outre savoir que l’ISF est un impôt déclaratif volontaire. Ce qui signifie qu’il appartient aux contribuables qui estiment être concernés de faire preuve de civisme en établissant eux mêmes une déclaration de patrimoine. Les Français ne figurant pas parmi les plus zélés dans ce type d’exercice – cela se saurait ! – il va de soi que les déclarations qui parviennent à l’administration fiscale concernent des patrimoines systématiquement sous-évalués. Une sous-évaluation allant en général de 10 à 20% aux dires de certains professionnels du fisc. Et parfois nettement plus, mais au risque d’un redressement douloureux, la « bonne foi » des déclarants ne pouvant alors être retenue.
En clair, cela signifie qu’à de rares exceptions près, aucun patrimoine inférieur de facto à 900000 euros n’est déclaré au titre de l’ISF. Et compte tenu des exonérations et de la sous-évaluation des biens, sont en réalité concernés par la 1ère tranche de cet impôt des patrimoines dont la valeur réelle peut atteindre 1,5 à 2 millions d’euros. On est bien loin des classes moyennes ! C’est pourquoi plaindre un assujetti revient à plaindre le propriétaire d’une Porsche rendu furieux par l’augmentation du prix de l’huile moteur ! Il y a, à l’évidence, dans notre société des combats infiniment plus urgents, plus pertinents et plus justes à mener.
Le paysan de l’île de Ré
Naturellement certains ne vont pas manquer de ressortir les bons vieux arguments compassionnels des ultralibéraux de l’Ump, partisans de la suppression de cet impôt au motif qu’il frappe la veuve âgée dans son appartement parisien et l’incontournable paysan retraité de l’île de Ré, tous deux injustement étranglés par cet impôt scélérat alors qu’ils ne disposent que d’un revenu modeste.
Cet argument ne tient évidemment pas car on n’abroge pas une loi au prétexte que quelques dizaines de personnes dans le pays sont victimes d’un effet collatéral pervers. À cet égard, on aimerait que ces élus manifestent la même compassion et la même détermination législative envers les classes populaires en voie de paupérisation et qui, elles, représentent des pans entiers de la population française se chiffrant en millions d’individus.
Et de quoi parle-t-on avec cette veuve parisienne ou ce brave îlien aux ressources limitées ? D’un côté d’une personne qui persiste à vouloir habiter un appartement d’une superficie pouvant aller, selon le quartier, de 100 à 180 m². De l’autre d’un retraité qui s’accroche à son lopin et à sa maison parfois vétuste mais dont la valeur a été décuplée par l’arrivée en nombre des pipoles. Un homme qui souffre paradoxalement d’être assis sur un tas d’or !
Précisément, parlons-en de ces îliens dont on nous a tant rebattu les oreilles : ils ne sont qu’une poignée mais servent d’alibi commode aux élus de la droite libérale pour crier haro sur le baudet et dénoncer un pseudo scandale. Transposé sur le plan médical, c’est exactement comme s’ils criaient à l’épidémie de lèpre en pointant du doigt les très rares patients soignés de nos jours à l’hôpital Saint-Louis. Au demeurant, pourquoi l’État devrait-il financer la sentimentalité de ces îliens, autrement dit leur attachement à une maison devenue hors de prix du fait de la spéculation immobilière alors qu’ils pourraient vendre et s’installer à quelques kilomètres de là sur le continent, dans une maison plus grande et plus confortable ? Et cela tout en se constituant avec la différence une rente juteuse qui leur permettrait non seulement de payer l’ISF sans sourciller, mais d’augmenter sensiblement le montant de leur pension ou de verser un don en nature à leurs enfants. C’est du reste ce que certains ont fait, irrités de surcroît par l’envahissement de leur île et sa transformation en Boboland iodé.
Cela dit, entendons-nous bien : je comprends parfaitement cette sentimentalité. Et d’autant plus que je suis moi-même issu d’une famille de paysans particulièrement attachés à leurs racines et à la terre qu’ils ont travaillée. Nos îliens veulent demeurer dans l’île, qu’à cela ne tienne : il existe une solution qui leur permet de rester dans les vieux murs familiaux sans être touché par l’ISF : le partage de la propriété avec les enfants et la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour la gérer et en laisser l’usage aux parents. C’est parfaitement légal, plutôt facile à réaliser et cela résout définitivement le problème.
Et quand bien même notre retraité de l’île de Ré, sans descendance ou résolument rétif à la SCI (et donc au partage), serait contraint de vendre pour faire face à ses obligations fiscales, ne comptez pas sur moi pour verser la moindre larme sur son cas : chaque année, dans notre pays, des milliers de familles victimes de la crise sont expulsées sans ménagements de leur logement, souvent réduites à s’entasser dans des locaux exigus et parfois insalubres, ou contraintes par le chômage à s’exiler dans une région inconnue dans l’espoir d’assurer tout simplement leur survie. La compassion doit aller à ces gens-là, à ces vraies victimes de la dégradation socio-économique, et certainement pas à ceux dont la souffrance consiste à posséder des biens frôlant ou dépassant le million d’euros !
Petit complément historique : L’homme qui a donné son nom au barême est un mathématicien du 17e siècle, François Barrême (1640-1703) qui, dans un ouvrage dénommé « Les comptes faits du grand commerce » a jeté les bases d’une nomenclature comptable qui a longtemps servi de référence. Son nom est passé dans le langage courant par le biais d’un tableau établissant en pourcentage la valeur des dommages corporels subis par un individu lors d’un accident ou d’un conflit. M. Barrême a habité au 2 rue Dauphine où il a pu, en 1763, bénéficier de l’installation des tous premiers réverbères de la capitale par M.de Sartine, lieutenant-général de police.