L’élection est-elle conforme aux droits humains ?

Le régime représentatif n'est pas né d'un idéal démocratique. Quand la République a été officiellement proclamée en janvier 1875, ce n'était pas pour donner le pouvoir au peuple. C'était parce que la bourgeoisie ne voulait ni du pouvoir d'un roi, ni du pouvoir du peuple qui aurait pu procéder du tirage au sort. Ils voulaient le pouvoir pour eux-mêmes. Ils ont donc choisi le système le plus sûr : l'élection au suffrage universel. Pourquoi s'inquiéter ? Depuis 1792, la composition des assemblées leur avait toujours été extrêmement favorable.

L'élection telle que définie dans nos institutions présente des défauts structurels si profonds qu'elle entre en contradiction avec les droits naturels de l'être humain – ou plus exactement, avec les droits naturels d'une société.

 

Une critique qui n'est pas nouvelle

Jean-Jacques Rousseau l'avait parfaitement compris : la souveraineté, qui consiste essentiellement dans la volonté générale, ne se représente pas. Dès que vous élisez des représentants, vous n'êtes plus libres. Vous ne l'êtes qu'au moment du vote. Le reste du temps, vous êtes soumis à la volonté d'autrui. Le peuple anglais, disait-il, « pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. »

Il faut considérer le droit des peuples à organiser des assemblées citoyennes comme faisant partie des droits naturels et imprescriptibles – c'est-à-dire inhérents à toute société du seul fait de son existence. Ces droits ne dépendent ni des lois d'un État, ni d'une époque, ni d'une culture. Ils ne peuvent être ni aliénés ni supprimés.

 

Ce que disent les textes

En France, cette notion est clairement formulée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 – à ne pas confondre avec celle de 1789, bien plus tiède. La totalité de ses articles énoncent des valeurs intemporelles. Elle ne décrit aucune procédure précise de désignation des représentants (ni élection, ni tirage au sort). Cette déclaration n'a aucune valeur légale sous la Ve République, ce qui n'a rien d'étonnant : son contenu est bien trop subversif pour l'oligarchie.

 

Mais prenons le temps d’examiner les articles, on constatera sans difficulté que l’élection est incompatible en partie, voire en totalité avec certains articles.

 

Article premier

« Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. »

Jusque-là, tout va bien. Mais la suite pose problème.

 

Article 2

Ces droits sont « l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. »

L'élection contre l'égalité

L'élection est un outil structurellement déséquilibré. Elle favorise les riches – les campagnes électorales coûtent cher, et ceux qui ont de l'argent ont un accès privilégié aux médias. Depuis 1875, la droite a gouverné 90 % du temps. Les gouvernements de gauche sont des exceptions : le Front populaire (à peine deux ans), la Libération (1944-1947), Mitterrand (1981-1983). Des parenthèses vite refermées.

Par voie de conséquence, les idées conservatrices sont les plus exposées. Indépendamment des moyens, du fait de la simplification des débats, l'élection favorise structurellement les partis de droite.

 

L'élection contre la liberté

La démocratie, ce sont les assemblées citoyennes, tirées au sort ou non selon la taille de l'échantillon. Pour un peuple, la tenue d'assemblées citoyennes est un droit naturel, inaliénable, où les citoyens prennent les décisions politiques.

L'élection nous prive de ce droit. Le système représentatif est une confiscation du pouvoir par une élite. Les élus – c'est-à-dire, le plus souvent, la bourgeoisie, les milliardaires, les menteurs, les manipulateurs, les voleurs de pouvoir – gagnent la liberté de décider ce qui est bon pour le peuple (en réalité, ce qui est bon pour eux). Et nous, le peuple, nous perdons notre liberté de décider de notre avenir dans des assemblées démocratiques.

Un peuple libre n'est pas celui qui choisit ses maîtres, mais celui qui exerce lui-même le pouvoir. Que des élus décident à la place de tout un peuple est un abus. C'est comme un viol. C'est une usurpation des libertés fondamentales. C'est du patriarcat politique. Nos aïeux se sont trompés de combat : ce n'était pas pour le suffrage universel et le droit de vote des femmes qu'il fallait militer, mais pour ce droit naturel d'exercer notre liberté dans des assemblées citoyennes.

Il existe deux libertés politiques distinctes :

- la liberté de désigner quelqu'un

- la liberté de décider

L'élection nous donne la première et nous retire la seconde. Un droit qu'on ne peut pas exercer soi-même n'est plus un droit – c'est une délégation. Une délégation politique permanente n'est pas la liberté, c'est la dépossession.

 

L'élection contre la sûreté et contre l’oppression

L'histoire nous a trop appris que nous ne devrions jamais donner le pouvoir à ceux qui le veulent. Il serait bien plus sage, via la procédure démocratique qu'est le tirage au sort, de le donner à des citoyens qui ne le demandent pas.

La plupart des guerres ont été déclenchées par de prétendues « démocraties » comme les États-Unis, ou par des régimes autoritaires et nationalistes. L'élection ne garantit pas la paix. Il n'existe aucun pays véritablement démocratique sur terre. Mais peut-on imaginer qu'un pays doté d'assemblées citoyennes, où le pouvoir exécutif serait sous contrôle populaire, déciderait d'agresser ses voisins ou de réprimer sa propre population comme on le voit avec Trump, Netanyahou ou Macron face aux Gilets jaunes ?

L'élection ne représente pas la sûreté pour les peuples – elle représente l'interdiction de se rebeller contre l'oppression. La résistance à l'oppression est d'ailleurs mentionnée dans les articles 33 et 35 de la Déclaration de 1793.

De plus, les élections sont clivantes et rendent la société plus violente. La lutte des partis pour le pouvoir n'engendre que haine, dissension et violence. L'actualité récente en est un bel exemple.

 

L'élection contre la propriété

L'élection favorise les riches, donc le capitalisme, puisque ce sont les riches qui sont au pouvoir et qui rédigent le droit et les constitutions. Le capitalisme, qui a pour principe sacré le droit à la propriété, est d'une franche hypocrisie. Il favorise l'accumulation et la concentration des richesses dans quelques mains de plus en plus puissantes, transformant la propriété en outil de domination économique. Plus un pays est pauvre – comme en Afrique – plus le capitalisme réduit l'accès réel à la propriété pour le plus grand nombre.

 

L'élection contre l'intérêt général

La France compte une quinzaine de partis politiques qui prétendent chacun défendre l'intérêt général en exclusivité. Cherchez l'erreur.

Dans le meilleur des cas, un parti, lorsqu'il est au pouvoir, défend l'intérêt de ses électeurs – ce qui ne représente qu'une fraction de l'intérêt général. Mais le plus souvent, ce n'est que trahison et enrichissement personnel.

 

Article 4

« La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale (…) »

Avec le tirage au sort, c'est vrai. Avec l'élection, c'est faux. La loi représente la volonté des élus contre le peuple qu'ils sont censés représenter. La volonté générale ne peut s'exprimer que dans une assemblée citoyenne tirée au sort. Les élus ne représentent que des intérêts particuliers, ou ceux de leurs sponsors.

 

Articles 25, 26, 27, 29

« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » (Article 25)

« Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. » (Article 26)

« Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » (Article 27)

« Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. » (Article 29)

De ces quatre articles, aucun n'est compatible avec l'élection telle que nous la connaissons. Le peuple n'a pas la souveraineté (25), il délègue aux élus (26, 29), le Président est hors de contrôle, l'élection est une usurpation (27).

Et voici celui qui a sans doute donné des sueurs froides à l'oligarchie :

 

Article 35

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

 

L'élection : une épée de Damoclès

L'élection nous prive potentiellement de tous les droits fondamentaux. C'est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des peuples, car à tout instant peut surgir un tyran. Nos institutions ont été écrites par ceux qui sont au pouvoir et pour eux-mêmes – pour l'oligarchie.

L'élection est à la politique ce que la météo est au climat. Il peut y avoir, de temps en temps, avec les soubresauts de l'histoire, un élu progressiste dont la préoccupation sera le bien commun. Mais il ne faut pas s'y fier. Dans 90 % des cas, les élus serviront leurs intérêts personnels, ceux de l'oligarchie, et la tendance ira toujours vers l'extrême droite et le réchauffement du climat. L'élection ne peut pas être la solution de nos malheurs puisqu'elle en est la cause.

Les électeurs jugent des individus, jamais des structures. On change les visages, mais jamais le mécanisme.

 

Une distinction essentielle

Pourtant, il existe deux types d'élections : celles qui désignent des maîtres qui exercent le pouvoir, et celles qui désignent des personnes compétentes pour exécuter les décisions prises par le peuple.

On voit bien que nous ne sommes pas du tout dans ce deuxième cas de figure. Si les personnes élues avaient pour seul mandat d'exécuter les décisions prises par le peuple, cela ne nous priverait pas de notre liberté – cela nous permettrait au contraire de nous investir plus largement dans la vie de notre pays, de notre communauté, du groupe auquel on appartient.

« Le suffrage périt par l'acclamation », disait Alain.

L'élection telle qu'elle fonctionne actuellement est complètement pervertie par nos institutions, puisqu'elle nous fait désigner des maîtres. Elle est une des causes principales de la droitisation de nos sociétés.

 

Le mécanisme de la radicalisation

Avec l'élection, la complexité disparaît. À droite, pour gagner, il faut élargir sa base électorale – donc simplifier, caricaturer, désigner des ennemis. L'élection fabrique structurellement du populisme. Pour être élu, il ne faut surtout pas dire la vérité ; il faut dire ce que les gens ont envie d'entendre. Car si un candidat commence à dire ce qui est vrai et qu'il heurte les convictions de son auditoire, celui-ci ira voter pour un candidat encore plus radical.

C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui : les Républicains radicalisent leur discours pour capter l'électorat du RN, qui radicalise le sien pour capter l'électorat de Zemmour.

La gauche, elle, a adopté une stratégie suicidaire en renonçant à ses principes. D'élection en élection, elle adoucit son discours pour rester fréquentable dans l'arène médiatique. Comme le dit le sociologue Geoffroy de Lagasnerie, le système tolère les personnes de gauche à condition qu'elles soient de droite. Pour survivre médiatiquement, les communistes deviennent socialistes, les socialistes deviennent macronistes, les macronistes deviennent républicains, et les républicains deviennent fascistes. La gauche a presque disparu du paysage politique européen. Le seul parti qui n'a pas changé sa ligne directrice est La France insoumise, qui reste sur une ligne socialiste et anticapitaliste constante depuis sa création.

Un système qui ne repose que sur l'élection produit lui-même les conditions de sa propre dérive. Une démocratie équilibrée se construit avec des assemblées citoyennes et des élus qui contribuent à écrire la loi, mais qui ne décident jamais seuls. Si on ne modifie pas le système, les pays « démocratiques » basculeront tous dans le fascisme. Ce n'est qu'une question de temps.

 

Et les conventions citoyennes ?

Les conventions citoyennes, qui représentent la société française dans son ensemble, ont souvent été décriées comme étant noyautées par des activistes de gauche. C'est complètement faux. Si les assemblées citoyennes émettent des avis progressistes, c'est simplement parce que les individus qui les composent deviennent plus intelligents au sein de ces assemblées – quelle que soit leur tendance politique initiale.

La lutte pour les assemblées citoyennes – ce combat pour la liberté des peuples à décider par eux-mêmes – est une lutte sociale aussi importante que l'ont été en leur temps la lutte contre l'esclavage, le travail des enfants ou l'inégalité hommes-femmes. Il ne faut plus accepter l'élection telle qu'elle est définie aujourd'hui. C'est une forme moderne d'asservissement, d'abêtissement et de ruine du cerveau humain.

 

Propositions concrètes

Une fois posé le diagnostic, l'important est de mettre les institutions en adéquation avec l'objectif à atteindre. Il ne sert à rien de décrier un système si on ne propose pas de solutions alternatives. Les voici :

1. Placer les assemblées citoyennes au cœur des institutions. Les citoyens doivent pouvoir se réunir en assemblée de manière totalement indépendante du pouvoir exécutif, sans mandat impératif. Ces conventions doivent pouvoir traiter de tous les sujets – de la santé au réchauffement climatique, du budget à la diplomatie. La vraie démocratie implique la réflexion, le débat et la pluralité d'opinions.

2. Redéfinir l'élection pour qu'elle ne donne plus le pouvoir aux élus, mais fasse d'eux de simples exécutants de la volonté nationale.

Concrètement, cela signifie :

- Une assemblée élue côtoie l'assemblée citoyenne, et ses amendements sont examinés non pas en séance plénière, mais par la convention citoyenne.

- Un Conseil constitutionnel composé de magistrats éligibles tirés au sort valide les lois.

- Une Chambre d'évaluation des lois et des initiatives citoyennes recueille la volonté populaire et évalue les propositions de loi ainsi que les politiques publiques.

- Un partage du pouvoir au sommet de l'État – puisque le pouvoir rend fou – pour éviter qu'un dirigeant ne s'enivre de gloire.

- Une stricte séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, et un contrôle citoyen renforcé sur le pouvoir exécutif.

Il faut devenir démocrate, non par idéologie, mais par pragmatisme. Une dictature éclairée serait sans doute encore mieux que toute forme de démocratie. Le problème, c'est qu'il n'y a jamais eu un seul dictateur – ni président élu – véritablement éclairé dans toute l'histoire de l'humanité. Et ce n'est pas demain que cela arrivera.

Il ne reste que la vraie démocratie.

 

À nous de l'écrire et de la faire vivre.

 

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