L’émergence d’un super-Etat européen ?
par Léo Réaguart
samedi 28 novembre 2009
Les juristes vous le diront : l’union européenne n’a pas de « statut juridique clairement défini »...alors ou est la frontière entre une simple association de pays qui se regroupent pour peser davantage sur la scène économique et politique internationale, et une entité qui aurait un véritable pouvoir de coercition sur les populations qu’il englobe ? Entre une simple « union » et un super-Etat plus ou moins démocratique qui se mettrait peu à peu en place en remplaçant progressivement les organes politiques nationaux ? Je vous propose de revenir brièvement sur l’histoire de cette « union » depuis une cinquantaine d’années pour suivre l’évolution de son rôle et des pouvoirs qui lui sont octroyés.
Si l’idée d’une alliance entre des pays d’Europe a commencé à être évoquée dès la Renaissance par certains auteurs (Luis Vives, Jean Jacques Rousseau, etc), le premier acte concret en ce sens fut la création de la CECA en 1951. L’objectif était a priori louable : il s’agissait de garantir la paix en Europe en plaçant la production et le commerce du charbon et de l’acier (ressources particulièrement stratégiques en termes militaires) sous une autorité commune.
Le traité de Rome, en 1957, en instituant la CEE, élargit la libre circulation entre les Etats-membres à l’ensemble des ressources, mais aussi aux personnes et aux capitaux. Jusque là, si un pouvoir exécutif est d’ores et déjà mis en place, il ne s’agit toujours que de réguler une union visant simplement à regrouper des puissances commerciales.
Mais le véritable tournant est amorcé en 1992 avec la ratification du traité de Maastricht. Les esprits étant habitués à l’idée d’une politique commune "bénéfique", les compétences de cette entité européenne sont élargies à la sécurité et la politique extérieure (PESC), la justice (JAI), l’éducation, la santé, et bien d’autres domaines, de nouvelles institutions sont bientôt créées : une banque commune, une cour de justice commune...subtilement, l’argument du bénéfice commun transforme ce qui n’était qu’une union commerciale en une ébauche d’Etat, le "conseil européen", disposant d’un pouvoir exécutif et législatif propre dans des domaines de plus en plus divers et en mesure de prendre des décisions qui supplantent celles des Etats-membres...une question, pourtant rarement abordée, se pose alors : si ses membres ne sont pas élus démocratiquement, le pouvoir accordé à ce conseil peut-il être considéré comme légitime dans une civilisation prétendant considérer la démocratie et l’auto-détermination des peuples comme des valeurs fondamentales ?
Le citoyen lambda continuant à accepter passivement la disparition progressive de la démocratie, le terrain était prêt pour un nouveau renforcement du pouvoir politique de Bruxelles : le traité de Lisbonne. Une novlangue se met alors en place : "président du conseil européen" plutôt que "président de l’Europe" (qui parmi vous a voté pour Herman Von Rompuy, notre nouveau chef d’Etat ?), "conseil de l’Union Européenne" plutôt que "gouvernement", "haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" plutôt que "ministère des affaires étrangères"...pourtant, les faits sont là : cette entité à l’échelle européenne dispose d’un chef d’Etat (élu par le parlement), d’un gouvernement, d’un parlement, de quelques ministères, d’une banque centrale, d’une cour de justice. Elle a acquis un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire...n’est-il pas temps d’appeler un chat un chat ? Et de rappeler dans quelles conditions ce traité a été ratifié (l’exemple des pays-bas et de l’irlande à eux seuls en disent long sur l’importance que les "architectes de l’union" accordent à la démocratie...) ? Et lorsqu’un Etat est "absorbé" par un autre contre la volonté de sa population, doit-on encore parler d’adhésion ? Ou d’annexion ?