L’hypothèque qui conduit à la rue

par CHALOT
vendredi 5 février 2016

Les notaires sont des gens sérieux... mais parfois il y a des oublis....

Les associations familiales laïques ne se préoccupent pas que des sans toit et des locataires.

Elles conseillent et accompagnent toutes les familles qui rencontrent des difficultés.

Hier soir une couple âgé d’une cinquantaine d’années, heureux la semaine dernière de m’annoncer qu’il allait déménager dans leur nouvelle maison est venu m’alerter de l’évolution de la situation :

Il ne signera pas le 8 février et ne rentrera pas dans ses meubles car la maison était hypothéquée.

Comment est-ce possible ?

L’agence immobilière et le notaire qui ont, chacun dans leur domaine organisé la vente, n’ont à aucun moment alerté les futurs propriétaires.

Pourtant la promesse de vente a été signée début novembre 2015.

Le notaire aurait dû, bien avant la vente du bien, demander au service publicité foncière qui remplace depuis 2013 la conservation des hypothèques, s’il y avait une hypothèque.

Le souci de ce couple et du mien n’est pas de rechercher les responsabilités mais de trouver une solution.

Pendant des mois, le mari et la femme ont engagé des démarches pour obtenir un prêt auprès d’une banque, ils ont signé la promesse de vente en novembre et ont donné leur congé de locataire d’un appartement.

S’ils acceptent la proposition du propriétaire de déménager dans cette maison et d’en être les locataires durant le temps nécessaire au dénouement de cette « affaire », ils risquent de se retrouver à la rue en cas de vente aux enchères.

Il ne leur reste qu’une solution : rester dans leur logement actuel et demander à l’agence immobilière responsable de cette vente compromise et le notaire de négocier avec la banque ou le créditeur ayant demandé et obtenu une hypothèque.

Personne n’est lésé puisque pour l’appartement en location, ils en sont à la phase visite.

Ce qui est étonnant, c’est que deux professionnels qui facturent -c’est normal- leurs prestations puissent oublier de faire toutes les démarches pour lesquelles ils sont payés !

Jean-François Chalot


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