L’imbroglio de la protection de l’enfance

par celianna
jeudi 22 mars 2018

En France, depuis 1984, l'Aide Sociale à l'Enfance est gérée et financée par les départements. 101 départements et donc 101 ASE différentes.

Dans l'imaginaire collectif, les enfants protégés sont des victimes de maltraitance, d'abus sexuels, de négligence...bref de mauvais parents à livrer à la potence (ou plutôt à mettre en prison) et si, malheureusement, de tels abus existent et que certains parents se sont livrés à des activités criminelles et - disons le- monstrueuses, sur leurs propres enfants, ils sont une minorité.
Minorité qui, comme souvent, jete le discrédit sur les autres parents qui, pour une raison ou un autre, voient un jour les services de protection de l'enfance entrer dans leur quotidien.

Sur les 290 000 enfants faisant l'objet d'une ou plusieurs mesures de protection fin 2014 en France, la moitié est accueillie en dehors du domicile parental, que ce soit en MECS (maison d'enfant à caractère sociale), en famille d'accueil, en pouponnière, dans des villages SOS ou autre...
L'autre moitié reste à domicile, avec des mesures d'accompagnement de la famille, type AEMO (Action éducative en milieu ouvert) ou AED (action éducative à domicile).

Le parcours commence invariablement par des informations préoccupantes, émises par l’éducation nationale, par des professionnels de santé ou par des particuliers.
Fait peu connu, lorsque qu'une information préoccupante (I.P. dans le jargon) arrive dans le service du département chargé de les collecter, celle-ci n'est pas vérifiée et peut être conservée durant des mois sans que rien ne se passe, la famille concernée n'est d'ailleurs pas forcément informée (sauf si l'auteur de l'I.P. le dit à la famille).
Ce qui veut dire que, concrètement, nous avons tous l’obligation de dénoncer des actes de maltraitances ou de négligences commis sur des enfants mais, rien n’oblige à fournir la preuve de ce que nous dénonçons et, même si ces faits sont avérés, en l'absence d'autres alertes, l'enfant restera au sein d'une famille dysfonctionnelle.

Ce qui explique en partie les affaires qui peuvent régulièrement apparaitre dans les médias sur ces enfants non protégés par l'ASE.

Dans le même temps, certains parents se retrouvent pris dans les filets de l'ASE à cause de dénonciations calomnieuses (en cas de divorce notamment mais aussi par des connaissances ou des voisins mus par un esprit de vengeance) et, comme les services du département n'enquêtent pas préalablement, des enfants sont arrachés à leur famille par respect du principe de précaution mais au détriment de la présomption d'innocence.
De l'aveu même de Pierre Naves, inspecteur générale de l'action sociale, la moitié des placements ne sont pas justifiés.
Les enquêtes sont confiées aux forces de l'ordre et sont généralement assez longues, les policiers et gendarmes en sous-effectif chronique, sont débordés et les procureurs ne sont guère plus disponible.

Pendant ce temps, dénonciations calomnieuses ou pas, les enfants sont "placés" selon le jargon judiciaire et ce sont aux départements de mettre en oeuvre les mesures de protections. 
Les départements ne sont pas égaux entre eux, tant en terme politique qu'en terme de moyens financiers ou humains et c'est là que commence la loterie pour les enfants. 
S'ils ont de la chance, le département leur assurera argent de poche, vêture, vacances et des moyens humains (famille d'accueil, assistants sociaux, éducateur, psychologue). 
Si, malheureusement, le département est défavorisé, les sommes disponibles seront moins importantes et les élus devront faire des choix difficiles.

Les parents, bien souvent, se voient disqualifiés, infantilisés, voir mis au ban. Officiellement, la finalité d'un placement, c'est un retour définitif au domicile familial. Officiellement encore, les parents conservent l'autorité parentale sauf que, bien souvent, c'est une autorité de façade qui obligent juste les services sociaux à demander aux parents de signer les documents et, si les parents ne le font pas, à saisir le juge des enfants pour avoir l'autorisation de le faire eux même.
Les lieux de scolarité sont généralement changés et les parents n'ont pas réellement la possibilité de choisir un établissement eux-même.
Pour la santé, les enfants placés bénéficient d'office de la CMU (même si les parents ont une mutuelle) et ne sont plus considérés comme ayant-droits de leurs parents au niveau de la sécurité sociale, ce qui a pour effet que les parents n'ont plus de visibilité sur les soins médicaux apportés.

Officiellement, tout doit être mis en oeuvre pour maintenir et renforcer le lien Enfant/Parent, en organisant des visites médiatisées dans un lieu neutre au départ. Les visites médiatisées ont lieu en présence d'un travailleur social, généralement en semaine, les services sociaux des départements ne travaillant pas le week-end, et contrairement à l'impression collective, nombre des parents concernés travaillent, ce qui bloque considérablement l'organisation de ces visites et, par conséquent, le maintien du lien.

A coté de ça, des enfants sont visiblement abandonnés par leurs parents et, au nom de l'obligation du maintien du lien, se retrouvent placés jusqu'à leur majorité sans espoir d'un retour et, pire encore, sans possibilité d'être adopté par des parents aimants. Le graphique ci dessous montrent l'évolution du nombre de pupilles de l'Etat :

Et après leur majorité ? Officiellement, ils peuvent bénéficier d'un contrat Jeune Majeur qui leur permettra d'être accompagnés jusqu'à 21 ans. Réellement, les fonds disponibles pour ces jeunes vont en s'amenuisant et au moins 1 jeune sur 4 sorti de l'ASE est SDF.

Sources : https://www.onpe.gouv.fr/chiffres-cles-en-protection-lenfance#Estimation

https://www.dailymotion.com/video/xnch2j

https://www.lien-social.com/Quel-avenir-pour-le-contrat-jeune-majeur

Livre : Enfants en souffrance...la honte : Le livre noir de la protection de l'enfance de Bernard Laine (Auteur), Alexandra Riguet (Auteur)
     Dans l'enfer des foyers de Lyes Louffok

* Cet article ne mentionne pas les mineurs isolés étrangers ou ceux suivis par la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), non par désintérêt mais parce qu'ils feront l'objet d'articles ultérieurs.


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