L’indignation sélective des magistrats : quel crédit leur accorder ?

Mais ces moyens notoirement insuffisants suffisent-ils à expliquer le mépris qu’un citoyen peut éprouver aujourd’hui envers l’institution judiciaire française ? Hélas non !

 

Une sensibilité sélective à la présomption d’innocence

 

Le grave incident provoqué par le président de la République et aussitôt saisi par les magistrats pour exprimer leur révolte, en est même la cruelle démonstration.

 

S’exprimant, jeudi 3 février 2011, au commissariat central d’Orléans sur la tragédie de la petite Laetitia, une jeune fille de 18 ans disparue à Pornic en Loire Atlantique et qu’on venait de retrouver massacrée, le corps en morceaux, le président de la République a tenu les propos suivants : « Dans l’affaire de Laetitia, a-t-il dit, le présumé coupable a été arrêté (...) Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute  ». Et il a promis que des sanctions seraient prises envers les responsables de cette faute grave : « Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute, a-t-il assuré, seront sanctionnés. Nos compatriotes ne comprendraient pas qu’il n’y ait pas de sanctions. Notre devoir, c’est de protéger la société de ces monstres. »

 

- Les magistrats indignés d’être « présumés coupables »

 

On comprend qu’à ces mots la corporation des magistrats s’indigne : le président décide de sanctions avant même que l’enquête diligentée n’établisse l’existence certaine de fautes commises ! N’est-ce pas violer un principe de base de la Justice en démocratie qui présume innocent tout suspect ou prévenu  ? Les magistrats de Nantes et leurs collègues de France qui les soutiennent, ont donc raison de protester puisqu’ils sont traités par le président de la République en « coupables présumés  ».

 

- Les magistrats indifférents à un suspect « présumé coupable »

 

Mais a-t-on entendu un seul d’entre eux - sans même parler des médias traditionnels qui, eux, n’ont cure de cette règle démocratique - s’élever avec vigueur contre la manière dont le prévenu, suspect du meurtre de Laetitia, a été présenté à deux reprises par le président de la République ? Il l’a désigné comme « le présumé coupable  » ! Si abominable que soit le crime dont il est accusé, la loi proclamée par les déclarations les plus solennelles auxquelles se réfère la Constitution de la 5^ème République française, exige qu’il soit « présumé innocent  » jusqu’à ce qu’un tribunal le déclare coupable. (1)

 

Ainsi les magistrats, dans un beau réflexe corporatiste, revendiquent-ils pour eux le respect de la présomption d’innocence mais non pour les citoyens ordinaires. Qu’est-ce que ça leur coûtait pourtant de dénoncer à la fois le soupçon de deux atteintes à la présomption d’innocence commise par le Président de la République, la leur et celle du suspect ?

 

L’expérience continue d’une Justice partiale

 

- Une longue liste d’affaires depuis 25 ans où la Justice s’est discréditée

 

Ils ne pouvaient mieux exhiber leur aveuglement et la partialité qui peut parfois les animer. Faut-il rappeler des exemples ? Depuis 25 ans et plus, les affaires se suivent et se ressemblent. L’appareil judiciaire a été mis au service de politiques sans scrupule sous le président Mitterrand comme sous le président Chirac sans jamais soulever un mouvement de protestation comme celui d’aujourd’hui : l’affaire de l’assassinat du juge Renaud classée par un non-lieu (1975/1992), l’affaire des Irlandais de Vincennes (1982/2008), l’affaire des Écoutes téléphoniques de l’Élysée (1993/2008), l’affaire de l’assassinat du juge Borel (1995/…), les affaires de la mairie de Paris toujours en cours, celles des lycées de l’Ile-de-France, celles d’Elf, des frégates de Taiwan, de l’attentat de Karachi. Chacun est à même de poursuivre la litanie.

 

- L’exemplarité du naufrage de la Justice dans « l’affaire d’Outreau »

 

Au niveau du citoyen le plus humble, c’est la même partialité des juges qu’il faut affronter. « L’affaire d’Outreau » est à elle seule un condensé du naufrage de la Justice française qui ne peut être imputé à un manque de moyens, mais à des magistrats incompétents, désinvoltes ou arrogants, capables de mettre en prison une dizaine d’innocents pendant trois ans pour certains et de dévaster leur vie et même de les briser : l’un d’eux s’est suicidé !

 

Une cinquantaine de magistrats ont eu à connaître de cette affaire : quelle sanction a frappé ces irresponsables dangereux ? Le juge Burgaud à l’origine du désastre et le procureur de la République Lesigne ont seulement changé d’affectation et continuent d’exercer. Et la cinquantaine d’autres, quels comptes ont-ils eu à rendre ? A-t-on vu les magistrats se lever en masse comme aujourd’hui pour protester contre cette Justice dévoyée qui portait atteinte à la dignité de l’institution tout entière aux yeux des citoyens ?

 

- La partialité dans les procès contre une autorité

 

Quel simple citoyen enfin n’a pas eu à souffrir de la partialité de magistrats ?

 

- Ici, l’affichage à deux reprises par un chef d’établissement dans une salle de professeurs du courrier administratif confidentiel adressé à un recteur par deux professeurs n’est pas considéré par un tribunal administratif comme une attaque et donc comme une faute méritant la protection statutaire due à tout fonctionnaire attaqué à l’occasion de ses fonctions ! La violation délibérée du secret de la correspondance administrative par un administrateur n’intéresse pas la juridiction administrative.

 

- Là, les injures de nature psychiatrique d’un chef d’établissement envers un professeur dans un rapport au recteur sont présentées comme des « excès de plume  » par un tribunal civil.

 

- Ailleurs encore, la lettre secrète qu’un chef d’établissement adresse à un président d’association de parents d’élèves pour calomnier un professeur, est estimée « exempte d’intentions personnelles et déloyales » par une cour d’appel civile. Quelle définition de la loyauté se fait-elle ?

 

- Ces avis ou arrêts rendus sans aucune argumentation

 

Ce ne sont que trois exemples. On pourrait en citer bien d’autres qu’on a connus pendant ces vingt dernières années, sans parler de ces avis rendus par les commissions de tri des cours suprêmes, Conseil d’État et Cour de Cassation, et même de leurs arrêts qui, d’une chiquenaude, signifient un rejet en trois lignes sans aucune argumentation ! Et que penser de cette Cour de Cassation qui, le 10 octobre 2001, s’arrogeant un pouvoir législatif sinon constituant, élabore un statut pénal sur mesure pour défendre un président de la République assiégé de procédures ?

 

Et les magistrats voudraient qu’on vienne les soutenir ? Mais ils rêvent ! Ce mouvement a tout l’air d’un leurre de diversion. Ils veulent apparaître comme indépendants du pouvoir politique et administratif quand, depuis 25 ans, on les voit très souvent à ses ordres. Les scandales judiciaires n’ont cessé de le montrer. Mais jamais ils ne se sont insurgés pour soutenir des juges qui résistaient comme Éric Alphen ou Éva Joly quand ils étaient honteusement harcelés par un pouvoir politique sans scrupule. Le procureur Éric de Mongolfier le dénonce, lui-même, dans son livre « Le devoir de déplaire  » : la culture de soumission des magistrats qui ont d’abord un plan de carrière à réussir, est le premier ennemi de la Justice (2). On se réjouit bien sûr qu’ils découvrent le danger de l’atteinte à la présomption d’innocence quand elle les frappe. Mais leur suffit-il de réclamer davantage de moyens pour que les citoyens soient à l’avenir assurés qu’ils rendront la Justice en toute impartialité ? Paul Villach 

 

 

(1) Paul Villach, « Le Président Sarkozy suspect ou « présumé coupable » d’atteinte à la présomption d’innocence ?  », AgoraVox, 4 février 2011.

(2) Paul Villach, « Montgolfier : le plan de carrière, premier ennemi d’un magistrat  », AgoraVox, 13 février 2007.