La Cour des Comptes ferait mieux de s’occuper des comptes

La Cour des Comptes a rendu public, mardi 20 octobre, un référé sur la politique de l’asile. Ce référé contient 7 recommandations.

 

A lire ces recommandations, on comprend qu’elles s’orientent non pas vers un meilleur service public de l’asile centré sur la personne, le bénéficiaire, l’usager mais bien sur la dépense publique. Cette vision matérielle ne peut gouverner justement un domaine comme l’asile, chargé de sens, chargé d’idéal. L’asile, la protection a à voir avec la civilisation et non des comptes d’apothicaires.

 

Encore une fois la crise de l’asile est focalisée sur la durée de traitement des demandes. Mais c’est loin d’être la priorité majeure des demandeurs d’asile. La priorité c’est d’offrir une procédure sincère, équitable, respectant la dignité du demandeur. Par exemple en pouvant établir sa demande dans la langue de son choix et non obligatoirement en français. Par exemple, c’est en finir avec la notion de pays “sûrs” et avec la procédure dégradée dite “accélérée”, qui pratique une inégalité de traitement selon l’origine.

 

Autre cheval de bataille de ce référé, c’est le taux d’exécution des Obligations à Quitter le Territoire (OQTF) notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile. Autrement dit, la Cour des Comptes trouve que la France n’expulse pas assez de déboutés. Mais qu’elle s’occupe des comptes et qu’elle laisse les aspects juridiques ou politiques aux institutions compétentes ! C’est un message distillé souvent dans l’opinion publique : les déboutés auraient vocation à être expulsés, pardon... “éloignés du territoire”... Non, un débouté du droit d’asile, c’est encore un être humain comme les autres ! Le fait d’être débouté à juste à voir avec sa demande d’asile et non la possibilité d’un séjour régulier. Un débouté peut s’être marié, avoir des promesses d’embauche, avoir des soucis de santé, avoir tissé des liens...

 

Bref, sa vie ne doit pas être réduite à sa demande d’asile. Peut-être aussi que son pays est toujours fortement instable et qu’il serait dangereux de le renvoyer là bas. Voilà pourquoi ce taux d’expulsion des déboutés est faible : parce qu’ils viennent de zone de conflit où on ne peut humainement les renvoyer. Les déboutés du droit d’asile n’ont pas vocation à être expulsés, ils ont vocation à être traités équitablement et avec bienveillance.