La présomption d’innocence et « Le Canard enchaîné » : la justice sur la bonne voie ?

Heureusement que des juges n’attendent pas une réforme improbable de la justice et qu’ils prennent enfin le taureau par les cornes, de celles qui mettent en pièces la présomption d’innocence et la confiance en la justice de son pays !

Le magistrat et l’anonyme

Un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 16 janvier 2007 a condamné sévèrement Le Canard enchaîné pour avoir, une seconde fois, porté atteinte à la présomption d’innocence d’un honorable magistrat : un article du 27 avril 2005 l’avait présenté, dit l’arrêt, comme coupable des faits faisant l’objet d’une instruction. Le Canard a beau s’en défendre et soutenir avoir présenté la version du magistrat, ça n’a pas trompé la cour. On devine que ce journal qui pratique l’ironie avec le bonheur que l’on sait depuis près de cent ans, n’en croyait pas un mot. Et la Cour le lui a bien fait savoir en le condamnant à verser au présumé innocent et vertueux magistrat 24.000 euros d’indemnités qui se sont ajoutés au 13.000 déjà versés lors d’une première procédure. La note à payer pour cette violation de présomption d’innocence se monte donc à 37.000 euros. Avis aux amateurs ! Si seulement cette affaire avait pu avoir lieu avant Outreau, même si, dans cette affaire, parmi les innocents on ne compte aucun magistrat ! Qui sait, cependant, si la justice ne se serait pas épargné ensuite un tel naufrage ! Le Canard s’empresse, bien sûr, de comparer ces 37.000 euros accordés à un magistrat aux 33.000 euros alloués à un vulgaire innocent qui aurait passé 29 mois en prison pour rien. Mais qu’est-ce que cela prouve ? Ce n’est quand même pas la même chose de salir publiquement un magistrat et de ruiner discrètement la vie d’un « anonyme » innocent.

Une énormité

Et l’arrêt sévère de la cour de Toulouse est d’autant plus justifié que, selon Le Canard, la cour d’appel de Colmar, un mois plus tard, le 22 février 2007, a confirmé la condamnation de l’honorable magistrat par le tribunal de Strasbourg, en lui infligeant 18 mois de prison avec sursis, au lieu de 10 en première instance, cinq ans d’interdiction d’exercer ses nobles fonctions et une amende de 5.000 euros : il lui était reproché une sombre histoire de carte bleue prétendument volée dont il aurait été fait usage dans une maison à la fois close et ouverte en Allemagne, à l’occasion d’un colloque sur précisément « L’éthique du parquet ». Qui pourrait croire pareille énormité de la part d’un magistrat, sauf à confondre parquet et gadoue ? Là encore, le conditionnel est de rigueur, car le condamné qui s’est tourné vers la Cour de cassation reste toujours présumé innocent, jusqu’à ce qu’elle rende son arrêt.

En fait, ce n’est pas tout à fait juste, car, au-dessus, il existe encore un recours possible devant la Cour européenne des droits de l’homme pour un condamné qui juge que la justice de son pays a été dévoyée. Justement, Le Canard Enchaîné, bien que condamné en appel, reste toujours, lui aussi, présumé innocent : il s’est, en effet, pourvu en cassation et annonce déjà, en cas d’échec, son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne. On souhaite qu’il n’y soit pas contraint. Sinon, ce sont encore des années qu’il faudra attendre pour savoir enfin si, oui ou non, la justice française est sur la bonne voie en matière de respect de la présomption d’innocence, et donc si les 37.000 euros qu’elle lui a infligés, lui au moins, Le Canard, il ne les a pas volés ! Paul VILLACH