La vraie démocratie, une idée qui pourrait réunir les français (à condition qu’on leur explique)

 

• L'élection donne le pouvoir à un petit nombre : elle est par définition oligarchique.
• Les meilleurs (aristos) sont sensés être élus. L'élection est donc idéalement aristocratique
• L'élection permet aux plus riches (0,01% de la population) d'acheter le pouvoir comme on achète une baguette de pain. Elle conduit donc à un régime ploutocratique.

Nos élus sont sponsorisés. L'intérêt général n'est pas défendu par les élus. Les élus défendent les intérêts de leurs sponsors.

A la Révolution l'élection a été voulue par les riches justement parce qu'elle n'est pas un processus démocratique, elle sert à empêcher les forces progressistes de prendre le pouvoir. Quand on sait que se sont des députés royalistes qui en 1875 ont voté pour l'instauration de la République, cela devrait nous inciter à réfléchir quant au but de cette "démocratie". La République, dira Lamartine, c'est "la forme la plus conservatrice de la société" ; elle seule est "de force à se mesurer avec le communisme et le socialisme armés". Pourquoi ? Parce que le système républicain suppose le suffrage universel et offre au "volcan populaire" une "voie d'évaporation". Il se dégage une majorité dont les décisions s'intitulent volonté nationale. Au 19ème siècle, les paysans culturellement conservateurs sont numériquement supérieurs au prolétariat des villes. La bourgeoisie royaliste au pouvoir, qui craignait le communisme comme la peste, donnent la République au "rouges" pour qu'elle les fasse taire. D'ennemis du roi, ils passent au rang d'ennemis du peuple (plutôt malin, non ?).

L'élection a un grave défaut : elle ne donne pas le pouvoir aux meilleurs mais à ceux qui le veulent et à ceux qui ont les moyens de se faire élire grâce au soutien des banques. Voter pour élire, ce n'est pas exercer un pouvoir, c'est abandonner son pouvoir de citoyen à une personne qui décidera tout à notre place, sans que nous ayons aucun moyen légal de contester son action.

 

ELECTION = OLIGARCHIE, ARISTOCRATIE, PLOUTOCRATIE = ATTENTION DANGER !

L'élection sans contrôle et sans garde fou est dangereuse. L'oligarchie n'est acceptable que si elle rend des comptes à un pouvoir démocratique qui lui est supérieur.

 

TIRAGE AU SORT = DEMOCRATIE

Le tirage au sort donne le pouvoir à l'ensemble des citoyens sans distinction. C'est le seul processus démocratique.

 

Objection : Le tirage au sort une idée loufoque, idéaliste et utopique.

Réponse : FAUX ! C'est exactement le contraire, c'est l'élection qui est utopique et le tirage au sort qui est réaliste. L'élection est un système qui repose sur la confiance. Le pouvoir corrompt. Les élus sont des professionnels de la politique et doivent leur élection à des puissances d'argent. Ils n'ont aucune obligation de tenir leurs promesses et la constitution ne nous offre aucun moyen légal de contester leurs actions.

Le tirage au sort -dans la démocratie athénienne- donnait peu de pouvoir, pour un temps court et jamais 2 fois de suite, à des citoyens qui rendaient des comptes pendant et après leur mandat. On avait donc un système basé sur la défiance. C'est moins noble comme sentiment mais, compte tenu de la nature humaine, c'est beaucoup plus réaliste.

 

Objection : Vous pourriez tirer au sort des extrémistes voire des fous.

Réponse  : Admettons que dans une assemblée citoyenne de 500 personnes, nous ayons 50 personnes (chiffre improbable volontairement élevé) radicales, extrémistes et dangereuses. 1) Il est peu probable que ces personnes s'entendent entre elles. 2) Elles ne représentent que 10% de l'assemblée. 3) Elles auraient peu de pouvoir et sur une durée limitée. 4) La constitution pourrait prévoir une procédure exceptionnelle de mise à l'écart (ce que la démocratie athénienne appelait ostracisme).

 

Objection : La politique est une affaire sérieuse et compliquée, vous allez tirer au sort des incompétents.

Réponse  : La compétence est importante, mais elle ne vaut que si la personne compétente défend l'intérêt général et une cause juste. Des députés qui défendent les intérêts des marchés financiers, des lobbys pétroliers, des milliardaires et des pollueurs n'ont aucun intérêt pour 99% de la population. Il n'y a pas de meilleur exemple pour illustrer ces propos que cette lamentable séance parlementaire du 4 décembre dernier.

Ce qui compte le plus c'est honnêteté.

Le jury populaire en cour d'assise est un très bon exemple pour illustrer comment pourrait fonctionner une démocratie. Vous avez des gens qui pour la plupart sont profanes en matière judiciaire et qui pourtant, après avoir assisté à tous les débats, avoir entendu toutes les parties, les avocats, les experts, ont acquis suffisamment d'expérience pour rendre un jugement en leur âme et conscience. Pourquoi ce qui est possible pour un jury d'assise ne le serait pas pour la politique ?

 

En 2015 est paru aux éditions du Seuil, un livre formidable de Jacques Testard "L'humanitude au pouvoir" dont voici le résumé :

Enfin une bonne nouvelle en politique : on peut se fier à la capacité des citoyens à raisonner et à décider dans l'intérêt public ! "Humanitude". C'est ainsi que l'auteur baptise l'étonnante capacité des simples citoyens à comprendre les enjeux, à réfléchir, à délibérer et à prendre des décisions au nom de l'intérêt commun de l'humanité. Cet état transitoire se manifeste chez les personnes invitées à constituer des jurys citoyens pour trouver une solution à un problème d'intérêt général. C'est là un phénomène bien établi par l'expérience répétée de tels jurys réunis à l'occasion de controverses sociotechniques. Jacques Testard propose d'exploiter cette capacité humaine en institutionnalisant un nouvel outil privilégié d'orientation et de gestion des sociétés : Les conventions de citoyens. L'auteur montre pourquoi et comment ce type de convention pourrait constituer une étape obligée dans l'élaboration des choix publics fondamentaux : l'examen critique des programmes électoraux, les controverses sur des sujets de société, les choix à portée anthropologiques tels ceux qui s'imposent à tous les humains pour les risques éthiques, écologiques et sanitaires liés aux innovations technologiques.

 

La constitution au cœur du problème.

L'impuissance des peuples est programmée dans la Constitution. Or dans tous les pays, les constitutions, censées protéger les citoyens des abus de pouvoir sont écrites par ceux-là même qui sont au pouvoir ! Il y a conflit d’intérêt : Ce ne sont pas a ceux qui sont au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Etienne Chouard a très bien analysé ce problème "Les hommes de pouvoir sont très profondément illégitimes, par construction, par définition, pour toucher à la Constitution, ce texte leur est supérieur, ils devraient le craindre et surtout pas le maîtriser. Si les professionnels de la politique peuvent juridiquement rédiger et corriger « la constitution », c’est parce que ce texte supérieur qui devrait nous protéger, et qui prétend être une « constitution », n’est PAS une constitution digne de ce nom : c’est une anti-constitution, un leurre, une prison pour le peuple au lieu d’être une protection."

Pour une véritable démocratie exigeons une nouvelle constitution écrite par une assemblée constituante dont les membres tirés au sort seraient inéligibles à vie afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

 

Une constitution digne de ce nom pourrait comporter :

1. Le remplacement du Sénat par une Assemblée du Peuple tirée au sort qui aurait le pouvoir de voter, proposer et abroger des lois, censurer le gouvernement, demander la destitution du chef de l'Etat par référendum.

Un jour d'élection on pourrait imaginer qu'il y ait une deuxième urne dans la quelle des citoyens volontaires pourraient déposer leur nom pour un tirage au sort. Cela pourrait également concerner les élections locales ; un conseil municipal (pour les villes de plus de 5000 habitants) ou régional pourrait être composé de 50% de citoyens tirés au sort ou plus...

1. L'Assemblée des Partis (l'équivalent de l'Assemblée Nationale) pourrait rédiger la loi, tandis que l'assemblée du peuple aurait pour principale mission de voter la loi.
2. Seule l’Assemblée du Peuple peut demander une modification de la constitution. Toute modification doit être approuvée par référendum.
3. La souveraineté nationale appartient au peuple français et non aux élus. Toute constitution européenne ne peut émaner que d’une assemblée populaire européenne tirée au sort.
4. Le référendum d’initiative populaire pour voter une loi ou pour la refuser. Voir l'exemple de la Suisse.
5. La reconnaissance du vote blanc et nul : si au deuxième tour d'une élection plus de 50% des bulletins de vote sont blancs ou nuls alors l'élection est annulée et les candidats présents ne peuvent plus se représenter.
6. Interdiction aux banques de financer les partis politiques. A l'heure actuelle les banques prêtent de l'argent uniquement aux partis qui leur sont favorables ce qui est profondément antidémocratique. Le FN est même financé par les banques Russes. Cela signifie que si vous êtes riches vous aurez des représentants pour défendre vos intérêts, et que le peuple (99%), qui de toute manière, se fait berner par ses "représentants" n'a que ses yeux pour pleurer. Les partis politiques ne pourraient être financés que par la cotisation des adhérents. Lors d'une élection, les professions de foi des candidats ou des partis seraient sur un site internet gouvernemental et ne seraient plus distribuées dans les boîtes aux lettres. Le bulletin de vote pourrait être imprimé en ligne ou en mairie voire même écrit à la main dans l'isoloir.
7.  Le non cumul des mandats ; un seul mandat non reconductible ; le contrôle et la reddition des comptes pour les élus et les tirés au sort pendant et après leur mandat, leur révocabilité.
8. Le mandat impératif. Un élu ou un gouvernement devrait avoir l'obligation de mener une action qui soit conforme à ses engagements électoraux, et cela dans une durée définie. Ce mandat ne serait pas absolu afin de pouvoir conserver souplesse et liberté d'initiative. Dans sa profession de foi un candidat aurait l'obligation de donner un calendrier précis de ses actions. L'élu ou le gouvernement qui ne tiendrait pas ses engagements pourrait être soumis à un vote de censure. A l'heure actuelle, le mandat impératif est illégal, il s’oppose au mandat représentatif.
9. Une réelle séparation des pouvoirs avec un pouvoir exécutif qui exécute et qui ne gouverne pas, qui ne soit pas maître de l’ordre du jour devant le Parlement.
10. Une presse indépendante des pouvoirs économiques et politiques. Liberté d’expression pour toutes les opinions, droit au blasphème et interdiction faite aux grandes entreprises de détenir des médias, journaux et instituts de sondages.
11. Interdiction de spéculer sur les matières premières ce qui provoque guerre et famine. Interdiction de spéculer sur la dette d'un état comme ce fut le cas pour la Grèce en 2008
12. Seul l’Etat peut créer la monnaie. Interdiction à l’Etat d’emprunter auprès des banques privées. La Banque de France passerait sous le contrôle de l’Assemblée du Peuple qui déciderait des besoins en monnaie de l’Etat.

Ce dernier point est absolument capital : il n'y pas de démocratie sans contrôle de la monnaie par le peuple. J'aime à rappeler ces propos de Nathan Rothschild (1777-1836) : « Donnez-moi le contrôle de la monnaie d’une nation, et je me moque de qui fait ses lois »

 

La vraie démocratie s’attaque à la cause de tous les problèmes, parce qu'elle ne défend les intérêts de personne en particulier, donc de tous. (lien)

Elle permettrait qu’enfin l’intérêt général soit défendu et plus les intérêts de quelques-uns. Cette proposition politique hors parti permettrait aux français de se réapproprier le débat politique qui a été laissé à un petit nombre, de passer du statut d'électeur passif et démotivé à celui de citoyen actif.

La seule possibilité de changement c’est de sortir d’un cadre institutionnel qui organise l’impuissance du peuple.

Ce message contredit des évidences ancrées en nous par toute notre éducation (mythe de l’élection, oubli du tirage au sort, sens du mot démocratie) et sera donc rejeté par certains par simple réflexe, mais il fait appel à l’intelligence de chacun pour comprendre sa logique.

 

Liens :

http://www.le-message.org

http://lavraiedemocratie.fr

Etienne Chouard (voir les vidéos sur You tube et son blog : http://etienne.chouard.free.fr

Jacques Testart : L'humanitude au pouvoir Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, Edition du Seuil.