Laïcité : rien n’est acquis, tout est à construire

La « question » de la laïcité n’a pas été vraiment au cœur de la campagne électorale qui vient de s’achever... Si « Les Laïques en réseau » (et d’autres structures...) ont interpellé les candidats sur ce point pour les faire se déterminer, l’écho et les résultats de ces initiatives ont été fort ténus...et les intéressés sont restés très discrets en la matière. Face à un candidat qui était chaque jour qualifié « d’antilaïque existentiel », de chantre du communautarisme à l’anglo-saxonne, de fossoyeur de la loi de 1905, la candidate supposée appartenir au « camp de la laïcité » n’a même pas « porté le fer » sur ce terrain, préférant simuler une colère ridicule à propos de la « scolarisation des handicapés », sujet propre « à faire pleurer Margot dans les chaumières » et, à ses yeux, bien plus important que l’organisation et le mode de fonctionnement laïques de notre société puisque la défense du socle laïque de notre République n’a pas été jugé digne du débat !!! Il est « des impasses » plus éloquentes que des discours ...

Mais ces impasses-là sont de véritables « refoulements »... refoulements d’une question à laquelle on ne veut pas répondre parce qu’on ne peut pas répondre... Car, qu’on appartienne à la « droite » ou à la « gauche » (elle est où , aujourd’hui, la gauche ?) , on pratique allègrement la dilution de la loi de 1905 et l’ouverture aux diverses formes du communautarisme (islamique, surtout) ...

Quand le Tribunal administratif de Poitiers annule une délibération de la municipalité (PS) de La Rochelle inscrivant une subvention publique dans le montage financier de la construction d’une mosquée, celui de Marseille en efface une de la municipalité (UMP) locale approuvant un bail emphytéotique à loyer dérisoire pour un terrain public mis à disposition d’une association islamique afin d’ériger un lieu de culte, et celui de Paris se prépare à faire de même à l’encontre de la municipalité (apparentée PC) de Montreuil qui pratique communément le bail emphytéotique à loyer symbolique pour que les diverses confessions puissent construire des lieux de culte (mosquée, synagogue... demain temple solaire ?).

Il est heureux que le Justice administrative, quand elle est saisie, veille attentivement au respect d’une loi que les élus territoriaux de tous bords transgressent quotidiennement, préparant ainsi l’opinion à son toilettage (ou à son abrogation...) . Les exemples, hélas, ne manquent pas, qui témoignent de ces pratiques « électoralistes », et on peut s’attendre à les voir se multiplier à l’approche des échéances municipales... Mais les décisions de justice montrent clairement combien la loi de 1905 est une barrière infranchissable (ce qui explique la propension des différents partis de gouvernement à la mettre en cause...) et ouvrent aux défenseurs de la laïcité un champ d’action qu’il va falloir occuper de manière permanente... d’autant que son abandon par les différentes structures attachées à l’espace laïque républicain le voit être accaparé par les courants extrêmes de la droite. Le politique, comme la nature, a « horreur du vide » ! Il est donc temps de se ressaisir et de préparer les outils qui permettront à tous ceux qui s’attachent à l’application stricte des principes de séparation des Eglises et de l’Etat d’intervenir dans l’immédiateté et « tous azimuts » contre tous les représentants de la République qui en violeraient les principes fondateurs. « Les Laïques en Réseau » vont s’engager dans cette voie... Tous ceux qui voudront agir avec eux seront les bienvenus.

Il faut être clair : quand la municipalité de Montreuil déplore la (future) décision de TA à son encontre, quand elle invoque un principe d’égalité entre les religions, quand elle affirme vouloir aider financièrement les musulmans (les juifs, les protestants...) à se doter de lieux de culte présentés comme « nécessaires », elle viole directement le principe fondateur de laïcité en transformant la séparation Eglises/Etat en un lien concordataire par lequel la puissance publique organise les religions (oubliant de fait la majorité des citoyens qui ne se reconnaissent en aucune d’entre elles...) et donne une fonction de « service public » à ce qui relève strictement de la sphère privée. Les impôts, nationaux ou territoriaux, ne doivent pas servir à financer les constructions de mosquées, églises, synagogues, pagodes, temples ou autres « Mandaron House »... qui n’appartiennent qu’à quelques-uns, ils doivent être réservés à la satisfaction des besoins collectifs , réservés à l’espace public qui rassemble et unit et où s’exprime ce qui appartient à tous.

Mais, dira-t-on, les musulmans (les évangéliques, les hindouistes, les scientistes....) n’ont pas suffisamment de lieux pour prier... Par compassion, et au mépris de la loi générale, faudrait-il alors corriger l’héritage historique de la France ? Comme toutes les enquêtes récentes le montrent, ceux qui se reconnaissent « musulmans » représentent à peine 4 % de la population (seul un quart d’entre eux pratiquent réellement...), la demande « en lieux de culte » n’est ni massive ni insatisfaite au point d’exiger un plan « Marshall » de constructions nouvelles et surdimensionnées.... Et , depuis le 01/01/2006 , le problème des constructions en ce domaine est résolu au point qu’aujourd’hui, on peut en tracer le processus  : création d’une association spécifique, acquisition d’un terrain dans un espace prévu au plan d’urbanisme local, montage d’un dossier de permis de construire conforme à le loi générale en vigueur, élaboration d’un cahier des charges organisant légalement le fonctionnement de la structure, plan privé de financement ( avec contrôle des capitaux éventuellement) , gestion de l’ensemble ainsi créé dans le respect de l’ordre public.. Rien dans la loi générale ne s’oppose à ce qu’un culte érige un lieu dévolu à son seul bénéfice et assis sur ses seules ressources : c’est cela « connaître » les cultes, et « assurer la liberté des cultes » , chacun dans son domaine propre d’intervention , l’Etat chez lui, « l’Eglise » chez elle...

 

Au fait, quand une collectivité territoriale veut acheter un terrain pour réaliser un équipement public, elle le fait évaluer par le service fiscal des "Domaines", ou elle lance une procédure d’expropriation dans laquelle c’est un juge qui fixe le prix à payer... Dans les deux cas, c’est l’impôt local qui est sollicité... Et certains voudraient ensuite donner ces terrains ?...

Quand une collectivité territoriale loue une propriété communale à un particulier (individu ou structure), elle en fait évaluer le loyer par le service fiscal « des Domaines » : et certains voudraient exonérer de ce loyer des associations confessionnelles au mépris de la loi générale ?

Quand une collectivité territoriale veut construire une école primaire, un collège, un espace sportif, un ensemble social... elle acquiert des terrains dont le coût entre dans le prix de l’équipement réalisé payé par les ressources publiques : au nom de quoi certains voudraient-ils faire des « exceptions cultuelles » où des associations « privées » bénéficieraient de subventions publiques pour leur seul usage ? D’autant que si les populations concernées (immigrées et de culture musulmane dans leur majorité) ont des besoins, ce sont des besoins d’emplois, de logements, d’équipements sociaux et d’éducation... D’autant que si les populations concernées ont besoin de « repères », ce sont ceux de la République où s’expriment la primauté du citoyen, l’égalité des individus, la reconnaissance de l’identité individuelle, la liberté de choix et de conscience... Pour ce qui est « de prier » , cela relève de l’espace privé de chacun, et cela s’exprime dans cet espace-là !

Au nom de quoi ? sinon de celui du « clientélisme électoral » et pour habituer à l’effacement de l’article 2 de la loi de 1905, et donc, à terme, de la loi elle-même, afin de construire l’espace politique et sociétal unique, sécularisé et « communautarisé », dont rêvent les tenants de la construction politique européenne que le TCE préparait.

On n’a pas beaucoup parlé de « laïcité » dans cette campagne électorale... Faisons en sorte d’en parler davantage dans celle qui s’ouvre... Posons avec force le principe de la nécessaire séparation des Eglises et de l’Etat, de l’intangibilité des articles 1 et 2 de la loi de 1905, du renforcement du socle laïque de notre République, du refus de tout communautarisme, du rejet de toute remise en cause , dans quelque domaine que ce soit, de l’égalité en droits de l’homme et de la femme, de la réservation à l’espace public des ressources publiques...

Le combat (oui, c’est un combat...) est devant nous.

A nous de nous y préparer, d’élaborer les armes pour le mener, de nous y engager sans réserves et sans exclusive.