Le Brexit est-il un antidote aux traités commerciaux toxiques ?

Les électeurs britanniques qui ont voté pour sortir de l'Union Européenne afin d’échapper à des accords commerciaux contraignants risquent de se sentir quelque peu floués quand ils découvriront ce qui les attend si leur pays va jusqu’au bout du processus.

Le recours à des « tribunaux secrets » fait partie de tout accord commercial avec les États-Unis, et l'administration Obama y attachait déjà un caractère primordial. Les conditions d’arbitrage de conflits « investisseur-état » (ISDS) font partie de tous les accords commerciaux avec ce pays et les sociétés américaines sont attachées à la nécessité d'un processus juridique caché.

Le nouveau secrétaire d'Etat de Donald Trump, Rex Tillerson, a fait gagner des millions de dollars à Exxon Mobil dans des affaires d'arbitrage secrets alors qu'il était le patron de cette entreprise. Le candidat de Trump pour le commerce, Wilbur Ross, a déjà déclaré au Congrès qu'il voulait proposer à d'autres pays un type de traité à « prendre ou à laisser » qui inclut des « mécanismes d'application » plus forts qu’actuellement, ce signifie plus extrêmes dans l’utilisation de tribunaux secrets.

Peter Navarro, le conseiller commercial principal de Trump, est sur la même ligne. Professeur d'économie et ami proche de Ross, il a accusé la semaine dernière l'Allemagne, le Japon et la Chine d'être des manipulateurs de devises. Dans un article cosigné avec Ross avant l'élection présidentielle, il plaidait en faveur de mesures plus sévères sur les importations pour faire baisser le déficit croissant commercial de Washington.

Rien ne semble indiquer que la Grande-Bretagne devrait bénéficier d’un régime plus favorable comme le prétendent Boris Johnson et David Davis. Le cocktail toxique d'arrangements risque d’être pire que tout ce que Bruxelles exigeait.

Avant le vote du Brexit, les responsables de l'UE avaient réagi aux critiques du public face aux ISDS en proposant un compromis. Le commissaire européen Frans Timmermans avait même déclaré : "Le nouveau système de la Cour des investissements [ICS] sera composé de juges pleinement qualifiés, les procédures seront transparentes et les affaires seront décidées sur la base de règles claires".

Lui et la commissaire au commerce Cecilia Malmström ont persuadé les Canadiens d'inclure cette nouvelle forme d'arbitrage dans l'entente commerciale CE-Canada.

Theresa May a annoncé que la Grande-Bretagne allait quitter le marché unique de l'UE et l'union douanière, tous les accords commerciaux actuels du Royaume-Uni via l'UE devront être renégociés.

L'espoir chez les partisans du Brexit a toujours été que le Royaume-Uni puisse conclure de meilleurs avec les pays concernés.

Pourtant l'accord avec le Canada reconnaît explicitement que l'arbitrage sera supervisé par la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE). Or, le livre blanc de Brexit indique que le Royaume-Uni ne relèvera plus de la juridiction de la CJE.

Si le Royaume-Uni quitte effectivement l'UE, un nouvel accord est nécessaire et reviendra certainement à l'ancien système ISDS utilisé par le Canada, comme dans l'accord Nafta entre le Mexique et les États-Unis.

Quand il était à la tête d’Exxon, Tillerson a intenté et gagné des procès contre un certain nombre de pays avec lesquels les États-Unis ont des traités, dont le Venezuela et l'Argentine. La presse canadienne a dévoilé qu'il avait intenté une action contre ce pays dans le cadre du Nafta et a obtenu 17 millions de dollars de « compensation » pour avoir du cotiser à un fonds de recherche et de développement dans une province où Exxon exploitait des forages offshore. La sortie de l’UE pourrait bien se traduite par une soumission plus forte du Royaume-Uni vis-à-vis de Washington