Le droit et (l’illusion de) l’impunité

 

Le droit et (l’illusion de) l’impunité.

 

Qu’ils mettent des limites (comme la recherche de l’intérêt général et le désintéressement personnel) à l’usage de leurs prérogatives, ou qu’ils fassent desdites prérogatives un usage immodéré voire immoral et contraire à la logique du fonctionnement de la démocratie, les dirigeants inscrivent leur comportement dans des règles de droit. Règles existantes ou qu’ils fabriquent si nécessaire avec la « complicité » de la classe politique, dont la carrière de ses membres peut être liée à leur soumission au leader. Règles qui peuvent bénéficier d’une application « orientée » par les juges. Qui, dans un moment précis, peuvent partager l’idéologie du chef ou qui peuvent redouter d’avoir à payer cher d’éventuelles incartades décisionnelles.

 

C’est ce que l’on a observé récemment en France. Ce que le chef d’Etat a réussi à faire (1) , il l’a fait dans un parfait habillage « juridique » (2) .

 

Les gouvernants, agissant ainsi dans un tel cadre, en tirent souvent le sentiment qu’ils peuvent agir selon leur bon plaisir ( v. diverses « sorties » d’E. Macron). Et qu’ils ne risquent rien (v. à ce sujet, certaines autres déclarations d’E. Macron).

 

Qu’un chef d’Etat puisse (à un moment donné) agir selon son bon plaisir, cela se vérifie -, parfois- dans les faits. Mais qu’il ne risque rien ( plus tard, quand le vent a tourné) est une toute autre affaire (3).

 

 

Quand la roue aura tourné, (concrètement lorsque E. Macron ne sera plus président de la République), certains personnages (de l’Etat, de la fonction publique, ou de certaines professions – médecine, journalisme - , …) auront possiblement du souci à se faire : Si le nouveau pouvoir incarne le « ras-le-bol » populaire, c’est à une opération « épuration » ou « règlement des comptes », à laquelle on pourra en effet logiquement assister (4).

 

Opérations pouvant se faire très facilement (5).

 

Une modification de la constitution ( par les nouveaux parlementaires, ou par référendum) pourra par exemple supprimer la Cour de Justice de la République. Les ministres seront alors jugés par les juridictions pénales de droit commun. Avec des chambres spécialisées s'il le faut, auxquelles on pourra affecter des magistrats indépendants comme il se doit, mais ... musclés (à différents égards). 

Quant au président de la République, et à beaucoup d’autres personnages, les juges libérés pourront leur appliquer le concept de « faute personnelle ». Comportement qui, en raison de sa nature ( contraire à l’éthique, contraire aux principes présidant à l’exercice de la fonction, …) se « détache » des fonctions. Et alors là … tombent les protections fonctionnelles. Et alors là, … la mise en jeu de leur responsabilité pécuniaire peut être envisagée. Ce qui réjouirait probablement, entre autres, les soignants qui ont été privés de ressources.

Pour le reste, les juges pourront en tout état de cause revenir sur les décisions de la période antérieure. C’est ce qu’on appelle les « revirements de jurisprudence ».

 

Il est probable que les juristes et les citoyens qui se sont rendu compte que la situation est « verrouillée » dans le moment présent, commencent à préparer les dossiers pour les utiliser, cette fois-ci avec des chances de succès, dans quelques temps. A suivre…

 

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités.

 

 

(1) confier à une officine américaine la co-direction de la politique française (sic) , couvrir du secret la prise de décisions (sic), empêcher les citoyens de jouir de leurs libertés (sic) ou priver de leur emploi des professionnels non « vaccinés » par un produit ne garantissant rien (sic) , interdire aux médecins de ville d’essayer de soigner les malades (sic), … le tout dans le cadre de dispositifs ayant pour eu effet et pour objet de faire consommer un produit nouvellement proposé à la vente par des industriels ( sic) , etc …

(2) Des lois ont été votées qui ont, dans les formes adéquates, supprimé des libertés ou qui ont autorisé le gouvernement à procéder à ces atteintes. Des dispositions ont été « légalement » prises qui ont possiblement privé des malades d’être soignés comme il faut ou en temps utile. Etc…

Les recours dirigés contre les lois et les décrets ont été rejetés avec un bel ensemble par le Conseil constitutionnel ou par le Conseil d’Etat. (Des décisions en sens exactement contraire auraient pu être rédigées si les dossiers… étaient tombés dans d’autres mains … et/ ou à d’autres moments).

Et des organisations professionnelles ont tapé sur ceux de leurs membres qui, à des titres divers, n’ont pas – entre autres- pratiqué les discours dévots attendus.

(3) Par exemple, on l’a vu sous l’occupation allemande puis à la Libération. Sous l’occupation, les autorités françaises ( installées selon les règles) ont fait le choix d’utiliser les mécanismes juridiques existants ou créés par eux pour coucher la France aux pieds de l’occupant. Et allant même jusqu’à organiser - toujours selon les formes « légales » - la mise à mort d’êtres humains en application d’une idéologie criminelle. 

Puis, toujours en application de règles de droit, parfois les mêmes, un certain nombre des abrutis criminels, précédemment respectés et craints, se sont retrouvés devant un peloton d’exécution. Après que des juges les y ont envoyés. Evidemment pas au même moment. Et pas forcément les mêmes juges.

(4) Surtout que les réseaux d’intérêts qui, au sein de l’Etat, ont fonctionné pour E. Macron et les siens, se désintéresseront de ces derniers.

(5) En dehors des questions relatives à l’apurement des comptes, il conviendra évidemment de saisir l’opportunité de ce sursaut, pour prendre des mesures assurant que les gestionnaires de l’Etat le soient (et ne soient plus en réalité des exécutants d’organismes et d’intérêts étrangers), et ne se comportent pas en même temps comme gestionnaires des fortunes privées.