Le référendum révocatoire et le RIC

par bernard29
jeudi 24 janvier 2019

Le référendum révocatoire.

C'est une technique démagogique apparentée au dégagisme et à la défiance généralisée.. Elle est en général prévue dans les régimes autoritaires, imposée sous couvert de flatterie populiste.. Ça n’a rien à voir avec une procédure d’"impeachment ", comme par exemple aux USA.

En fait pourquoi révoquer un élu ?
a) il a fait une faute pénalement répréhensible ; pour combattre cela il y a la justice.

b) un élu a été choisi pour un mandat. la sanction politique c'est à la fin du mandat. Si un parti estime que son élu ne remplit pas ses obligations ou ne suit pas son programme, c'est le parti qui est en cause. C'est à son parti de prendre la mesure de rétorsion.

c) En démocratie, Il n'existe pas de mandat impératif. (le mandat impératif c'est la dictature). Un élu a le droit d'évoluer et de réviser sa position selon les informations qu'il acquiert lors de son mandat. ( ça s'appelle de l'humanisme et les mouvements, qui disent "l'humain d'abord " puis qui souhaitent le référendum révocatoire, prennent les électeurs pour des idiots).

d) Compte tenu de la force des réseaux sociaux, de l'utilisation intempestive de la démocratie du Clic, et du rôle de son facteur émotionnel, la pétition révocatoire préalable au référendum révocatoire, conduira à une chasse à l'homme permanente.

e) Pourquoi les partis qui demandent le référendum révocatoire, ne l'appliquent-ils pas dans leur organisation respective. ?? Commencez par cela et on réétudiera la question.

Propositions pour le référendum d’initiative citoyenne  ;

 La demande de Référendum d’Initiative Citoyenne, nécessite l’instauration d’un organisme, indépendant des pouvoirs, susceptible d’organiser les modalités d’exercice d’une telle procédure démocratique. Ceci afin d’éviter les utilisations pernicieuses d’un RIC (plébiscite ou autre) qui annihilent les qualités de cette procédure.. Quoi de mieux qu’une Chambre de citoyens tirés au sort (sorte de jury citoyen) pour remplir cet office, pour recevoir les pétitions, constituer des groupes de travail pour établir les textes soumis au référendum, déterminer les modalités des scrutins référendaires, organiser les débats, annoncer les résultats du scrutin et assurer le suivi des référendums et le devenir des textes votés.

Quelques suggestions pour le Référendum d'initiative citoyenne,

a) – en matière constitutionnelle, sur des propositions présentées sur des pétitions ayant obtenues au moins 1,5 million de signatures. Les modalités d’exercice de ces référendums, sont de la responsabilité d’une Chambre de citoyens, dont les membres sont tirés au sort, et qui joue aussi le rôle d’une chambre des référendums

 

b) - en matière législative, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions, ayant obtenues au moins 800 000 signatures et sous la responsabilité d’une Assemblée Citoyenne, constituée spécifiquement à cet effet pour chaque opération référendaire. (membres tirés au sort...).

 

c) - en matière territoriale. à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local, régional, ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

 

Autre Initiative citoyenne

Calquée sur le modèle européen, l’initiative citoyenne permettra, en toutes matières législatives, par une pétition de 200 000 signatures recueillies dans un nombre significatif de régions françaises, de saisir la commission des lois de l’assemblée nationale d’un avis sur la question soulevée. La commission a quatre mois pour donner son avis et expliquer ce qu’elle compte faire.


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