Le régime représentatif n’est pas la démocratie

par Jean-Luc Picard-Bachelerie
vendredi 31 mars 2023

Sieyès, l’un des constituants majeurs de la première république (1791) l’a très bien exprimé :

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi n’est pas douteux parmi nous. […]. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »

Le régime représentatif fut donc pensé en opposition à la démocratie ; notre régime politique sous la 5e République l’est toujours.

La 2e République a introduit l’idée de démocratie dans son texte. Cependant, le régime restait représentatif. Ainsi la notion de démocratie représentative a été inventée. Mais elle n’a pas introduit de processus participatif du citoyen à la délibération. Le citoyen reste cantonné à élire ses représentants puis à rester passif jusqu’à la prochaine élection.

Aujourd’hui, dans notre régime représentatif les outils d’intervention du peuple entre deux élections des parlementaires et du Président sont indirects : le vote de la loi par les parlementaires, la motion de censure, la destitution du président. Le référendum est dans la main de l’exécutif : le Président et le gouvernement. Le dernier référendum a eu lieu en 2005 et son résultat n’a pas été respecté. À côté de ces deux outils démocratiques existent un lot de dispositions destinées à contraindre les représentants des électeurs : passage en force (art. 49.3) ; ordonnance (art. 38) ; élimination des amendements de l’opposition ou vote bloqué (art. 44.3) ; interdiction du mandat impératif (art. 27) ; présidence du conseil des ministres par le président et non par le premier ministre sans être responsable devant l’Assemblée nationale (art. 9) ; pleins pouvoirs du président au cas où (art. 16).

Un régime représentatif peut donc être démocratique ou autoritaire selon ce que l’exécutif utilise comme instrument constitutionnel ou par l’initiative présidentielle. Initiatives qu’on a pu voir durant ces six dernières années : cahiers de doléances, Grand débat, conventions citoyennes ou confinements et emmerdement des anti vaccin ARN, etc.. Or, même lorsqu’il prend des initiatives démocratiques, il ne tient aucun compte de leur résultat. En effet, on ne sait toujours pas ce qu’il y avait dans les cahiers de doléances ; aucune synthèse n’a été présentée au public des questionnaires du Grand débat ; quant au Grand débat, ce fut un grand one man show. Par contre on sait qu’en pleine épidémie, des milliers de soignants ont été virés sans indemnités parce qu’ils refusaient de se faire vacciner.

Quant à la république, elle est dite indivisible et sociale, libre, égalitaire et fraternelle. Or, Macron divise en favorisant les riches, libère les entreprises des contraintes affligeant ainsi les plus faibles, généralise la précarité, encourage la concurrence entre les individus.

Le régime de Macron est autoritaire et antirépublicain. Il nie le peuple, le divise et a empêché le vote des parlementaires en utilisant le 49.3, imposant ainsi à la majorité parlementaire et populaire une réforme voulue par une minorité. Il s’appuie sur la forme actuelle de la Constitution de la 5e république qui laisse les mains libres à l’exécutif. Aucun chef d’un État dit démocratique ne dispose d’un tel pouvoir à travers le monde.

Mais Macron est en train de dévoiler au grand jour la stratégie des dominants : instaurer un monde divisé en deux castes. Les dominants aux moyens illimités et les autres, le peuple-classe qui représente 99 % de la population. Même Trump et Bolsonaro n’ont pas osé diviser aussi inégalement leur population. Au moment où la catastrophe écologique impose que nous changions totalement de système économique et que nous changions radicalement notre mode de vie à l’occidentale, Macron nous dévoile les moyens qu’emploieront cette caste dominante et nuisible pour maintenir leur emprise : l’autoritarisme sans une once de démocratie.

Le temps presse pour le peuple français, mais aussi pour tous les peuples. A l’heure de cet immense colère qui travaille la Nation, le peuple que Macron a tenté de réduire au silence et au consentement automatique se reconstruit. Aux citoyens de saisir cet instant pour reprendre confiance dans la capacité politique collective à reprendre le pouvoir confisqué par ce régime aristocratique que la classe dominante appelle démocratie représentative. Nos pseudos représentants ne doivent plus avoir de délégation de pouvoir avec mandat libre, mais une délégation de représentation par le mandat révocable. Les citoyens doivent pouvoir initier eux-mêmes le référendum et d’autres processus de participation citoyenne.

Alors exigeons :


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