Le scandale fiscal

Une fiscalité injuste

A l’heure du pétrole cher, de la remise en cause des 35 heures, de l’allongement des durées de cotisations pour les retraites, à l’heure d’un déficit récurrent du budget de l’Etat de l’ordre de 40 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 10 milliards pour la Sécurité sociale, en somme, alors même que l’on prône la rigueur, pourquoi personne ne s’attaque au gruyère fiscal ?

Inégal, complexe, à l’exception, l’IR français est aussi dégressif que coûteux.

Les 150 plus hauts revenus échappent à l’impôt ou, même pire, obtiennent une restitution de l’Etat, c’est-à-dire que ceux qui payent parce qu’ils n’en ont pas le choix, paient pour enrichir encore ceux qui ne paient rien, mais critiquent beaucoup !

Le chiffre avancé serait de 73 milliards d’euros de cumul (50 milliards, il y a seulement quatre ans).

Soit, près d’une fois et demie le déficit budgétaire annuel, autrement dit, plus d’une fois et demie équivalent à la source de tous les prétextes pour réduire encore le pouvoir d’achat des citoyens.

Les 100 000 plus gros déclarants paient un impôt moindre en taux que la classe suivante, pire encore, une moitié de la moitié des non-imposables touchent de confortables rémunérations. Les plus grosses niches en « volume » sont à chercher du côté de l’Outre-Mer, des défiscalisations d’entreprises, des investissements locatifs et autres particularités offertes à coup de « carnet de chèque » et de « pouvoir de nuisance ».

Un rapport sans appel

On peut lire dans les lignes du Monde de ce jour :

« La mission d’information menée par MM. Migaud et Carrez sur les niches fiscales a eu accès à des données qui restent d’ordinaire dans les coffres ou dans les disques durs des ordinateurs de la direction de la législation fiscale (DLF).

Ses investigations, plus larges au départ que le rapport, présenté le 7 mai, par Bercy, sur cinq niches fiscales non plafonnées, ont abouti à des résultats autrement plus ambitieux.

Non contents, en effet, de préciser l’ampleur prise par l’accélération des dépenses fiscales et ses incidences budgétaires, les six députés membres de la mission ont mis en lumière leur impact, parfois redoutable, sur l’accentuation des inégalités fiscales. "Par l’effet des réductions et crédits d’impôt dont l’utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable régressivité de l’impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d’impôt en proportion", analysent les auteurs.

Ainsi, 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun a obtenu une réduction d’impôt de plus d’un million d’euros. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l’ordre d’un million d’euros. Et parmi les 100 contribuables les plus riches en termes de revenu, plusieurs se sont vu rembourser, en moyenne, 230 euros alors que leur revenu fiscal de référence dépassait, en moyenne, les 11,9 millions. »

Ce rapport revient à signaler l’évidence : sans remise à plat profonde du système fiscal français, il y aura toujours a minima au moins deux sociétés en France, dont l’une professera un libéralisme débridé, mais sera parfaitement au fait de disposer des aubaines d’un Etat Providence canalisé à leur verser les dividendes de la faiblesse de l’Etat.

Pouvoir d’achat en berne et silence fiscal

En agissant uniquement sur ce levier, sans même parler des inégalités issues des impôts locaux comme la taxe d’habitation indexée sur une valeur locative datant des années 70, il serait possible de dégager plus d’économies que l’allongement des durées de cotisations de dix ans !

Le gouvernement plaide pour raboter les fonds de tiroir de quelques centaines de millions d’euros alors que gît, devant lui, les principales sources de déséquilibre de notre société, sources dont il est le seul maître et décideur : la fiscalité.

Le Medef hurle à l’assassinat sur les taux d’imposition, mais parle-t-il des restitutions ultérieures ? Évoque-t-il une seule seconde ce que tous les observateurs extérieurs voient, à savoir que le système fiscal français est l’un des plus inégal et inefficace du monde ?

Que disent les spécialistes publics à cette évidence consistant à signaler le fait qu’on s’attache à gagner quelques euros sur des détails alors que l’essentiel est soit gaspillé à la source, soit distribué au plus riche, soit noyé dans une complexité improductive qui ne dit pas son nom ?

Dette, déficit et serrage de ceinture : maintenir les citoyens dans "la crise"

Cadeau des autoroutes, de GDF, et même bientôt d’Areva au privé.

Création d’un faux problème sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques qui finira forcément par être compensé par de l’argent public et donc par le contribuable.

Distribution des recettes aux plus grosses fortunes ou bien à ceux qui crient le plus fort, pourvus qu’ils soient électeurs partisans.

Désorganisation globale de l’Etat, de la sphère publique et des échelons locaux.

Sous-investissement chronique dans les infrastructures ferroviaires, sanitaires, et universitaires.

Train de vie et gabegie à la tête de l’Etat, tant dans le fonctionnement courant que dans les cortèges de conseillers. Sans même parler des parades vestimentaires type « bling-bling ».

Sur-représentation d’élus au m² occasionnant l’absence de réactivité et l’immobilisme.

Le diagnostic est sans appel : la mafia au gouvernement est soit totalement aveugle et incompétente, soit parfaitement consciente de ses actes et totalement au service de quelques intérêts particuliers très puissants.

Dans les deux cas, l’Etat a sombré dans une défaillance chronique maladive, peu importe qu’il s’agisse de l’UMP ou du PS, dans les deux cas, l’Etat est devenu un larbin faible au service d’intérêts extérieurs.
Les jeux d’acteurs sont renversés : les pauvres paient aux riches, les riches se plaignent de ne pas avoir assez. La féodalité est de retour.

Notre ignorance est leur source de revenus : à force de nous méfier les uns des autres, nous laissons le champs libre à ceux qui veulent nous faire bosser à leur place pour qu’ils puissent se gaver encore un peu plus.