Les incohérences du Conseil constitutionnel : censure sur les statistiques

L’article 63 de la loi sur l’immigration introduisait explicitement la possibilité d’effectuer en France des statistiques raciales que les termes employés dans le texte de loi désignent comme statistiques « ethniques ».

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2007 que l’article 63 sur les statistiques ethniques est contraire à la Constitution comme ne prenant pas en compte l’article 1 de la Constitution, qui stipule que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Le Conseil a donc jugé que les traitements nécessaires aux études statistiques « ne sauraient reposer sur l’origine ethnique ou la race ».

C’est intéressant car cette décision montre que les membres du Conseil constitutionnel manquent à l’évidence de bon sens.

L’article 1 de la Constitution précise que l’égalité de la loi doit être assurée indépendamment de trois considérations qui sont nommées : l’origine, la race, la religion.

Si vraiment l’article 1 de la Constitution interdisait de faire des statistiques raciales (ou ethniques) alors par la même occasion il interdirait également de faire des statistiques sur la répartition des groupes de citoyens par leur origine, donc par exemple par le lieu de naissance, ou par pays de naissance. Relisez donc l’article 1 de la Constitution, et constatez que ce qui s’applique à la race, s’applique également à l’origine des citoyens.

Par extension, le lieu de naissance, par exemple, ne devrait pas figurer dans vos pièces d’identité et ne devrait pas être relevé lors des recensements.

Pourtant les statistiques officielles existent qui comptabilisent les groupes de citoyens par leur origine. Par exemple les statistiques officielles françaises existent qui comptabilisent la répartition de la population selon le pays de naissance ou selon la nationalité, ou selon la nationalité des parents.

Puisque les statistiques par origine sont courantes depuis des décennies les statistiques raciales doivent aussi être possibles dans le respect de l’article 1 de la Constitution qui met l’origine et la race au même niveau de traitement égalitaire devant la loi.