Lettre ouverte à Jean-Louis Borloo

Monsieur le ministre,

Vos propositions au Grenelle de l’environnement soulèvent un grand enthousiasme pour tous ceux qui comme moi se sentent concernés par le réchauffement climatique. Il faut maintenant que nous passions très vite des idées à la mise en œuvre. Simple citoyenne je suis en train de concevoir notre prochaine maison que je veux exemplaire au plan écologique : presque passive, bioclimatique, écologique, à énergies renouvelables... Le 1^er octobre dernier sortaient les nouveaux formulaires censés simplifier les dépôts de permis de construire.. mais il semble que ça se complique plutôt...

En tant que ministre de l’Environnement et ancien ministre de la Ville, je suis sûre que vous ne manquerez pas d’être intéressé par ma suggestion :

Diminuer la consommation énergétique de l’habitat ancien individuel, encourager la construction d’habitats passifs et bioclimatiques nouveaux moins chers, sans qu’il en coûte rien à l’Etat, tout en relançant l’économie et simplifiant l’administration ?

Vous souriez... ?

Explications

Lorsque vous étiez ministre de la Ville vous avez pu constater l’énorme problème du coût du foncier qui entre parfois pour 40% ou plus dans le prix de revient du m2 habitable... ce qui entraîne les problèmes du logement que l’on connaît.

Il faut avoir au moins une fois déposé un permis de construire et beaucoup de bonne volonté pour comprendre l’absurdité des bases de calcul de ces m2 « constructibles » :

La SHON (surface hors œuvre nette) MAXIMUM autorisée à construire sur un terrain est calculée, non pas sur la base du nombre de m2 HABITABLES définis selon la loi Carrez, mais d’après l’emprise calculée sur les murs EXTERIEURS. Dans les précédents formulaires on calculait ensuite un abattement de 5% censé représenter l’épaisseur des murs ! Cet abattement a disparu des nouveaux formulaires.

Cette spécificité bien française a plusieurs conséquences :

1) Dans le cas d’un promoteur, plus les murs et les cloisons sont minces plus il gagne d’argent car son droit à construire est calculé sur la SHON mais sa revente sur la loi Carrez (surface balayable)... Dans le cas d’une maison « passive » la différence peut être de 15 à 20% selon les matériaux utilisés, alors qu’une maison construite en parpaings de 0,20 (comme on le voit encore trop souvent), ne perdra que 5% de m2 « habitables »...

2) Dans le cas d’un particulier possédant déjà sa résidence et souhaitant en améliorer l’isolation, celui-ci, intervenant par l’intérieur, perdra 10% de sa surface habitable ce qui peut représenter une grosse perte financière en cas de revente.. sans compter les frais de ses travaux d’isolation.

3) Dans le cas d’une construction d’une maison individuelle nouvelle, la solution de murs très épais (0,60 à 0,80) au nord et de murs Trombe au sud par exemple, va entraîner la perte de m2 « habitables » non comptabilisables en loi Carrez . La construction d’une serre « solaire » sera comptabilisée en m2 habitables. Là encore seront pénalisés les bons « citoyens ».

4) Cette complexe base de calcul basée sur la « SHON » n’est utilisée à ma connaissance que pour les permis de construire. Le calcul des taxes foncières ou de la surface habitable en cas de vente se font, eux, sur la base de la surface habitable loi Carrez. Ce qui entraîne une très grande difficulté à vérifier les calculs de base reçus lors de l’avis de taxes foncières ou autres relations avec l’administration...

Ma proposition

La simple généralisation de l’utilisation de la « loi Carrez » appliquée au calcul des m2 habitables au permis de construire, ajoutée au droit de déduire les serres solaires des m2 habitables, aurait pour effet :

• d’encourager la mise en place d’isolations performantes et d’énergies renouvelables ;
• de cesser de pénaliser les « bons » constructeurs ;
• de libérer de nouveaux m2 « constructibles » pour les propriétaires de maison individuelle qui isoleraient leur maison et pourraient ainsi récupérer un nouveau droit à construire proportionnel au nombre de mètres carrés perdus pour l’isolation, qui leur permettrait, en langage technique, de bénéficier d’un COS résiduel pour agrandir leur logement. Ce qui serait bon aussi pour l’économie et peut-être encouragerait à la natalité !
• de simplifier les démarches administratives et de clarifier les calculs de taxes diverses puisque la même base « loi Carrez » serait utilisée pour toutes les administrations qui sur le sujet sont actuellement pour le moins opaques.
  

Sans être la panacée, ce petit détail est simple à mettre en œuvre et entièrement gratuit pour l’Etat. Une sorte de fil à couper le beurre...

S’il vous plaît, Monsieur le ministre, faites vite !