Lettre ouverte à M. le ministre du Budget
par P.-A. Teslier
jeudi 2 juin 2022
J’ai rédigé le texte ci-dessous, pour t’informer que l’État pourrait remplir les caisses de ton ministère de quelques centaines de millions d’euros, s’il limitait les dons faits aux associations cultuelles, c'est-à-dire religieuses. Comme tu le sais, notre État est laïc. Il s’occupe des édifices régis par la loi de 1905, mais ne doit pas, selon moi, s’occuper de ceux régis par la loi de 1901.
Mon texte :
Comment payer ses impôts à son association religieuse plutôt qu’à l’État ?
Comme nous le savons, le consentement à l’impôt est au cœur de tout contribuable qui reconnaît que cette ressource de l’État est fondamentale pour que puissent vivre toutes les politiques publiques.
Pourtant, l’État, notre État, permet à chacun d’échapper légalement à l’impôt. Beaucoup d’entre-nous connaissent les voies et moyens de nombreux et divers échappatoires.
Ce qui est moins connu, surprenant et même extrêmement paradoxal, c’est que l’État laïc, qui est le nôtre, offre la possibilité à tout contribuable de « payer son impôt » à toute structure religieuse dont il est membre : temple, église, mosquée, etc. Pour cela, il suffit que cette structure ressorte d’une association cultuelle, régie par l’article 18 de la loi de 1901.
Étonnant comme moyen offert de détourner le consentement à l’impôt, en toute légalité, pour un État qui ne cesse de clamer sa laïcité et d’être souvent contraint de croiser le fer sur ce sujet emblématique.
Cela étant, quel est le mode d’emploi pour ne pas payer ses impôts à l’État, et donner ses fonds à son association religieuse ?
D’abord, il existe deux limites à votre don : le montant annuel de votre don ne peut pas être supérieur à 20% de votre revenu imposable, et, la réduction de votre impôt sera plafonnée à 66% du montant versé à votre temple, votre église, votre mosquée, etc. Montant remboursé par le ministère du Budget, celui de Gabriel Attal. Ce remboursement s’opère généralement à l’automne, via un crédit d’impôt.
Exemple concret.
Vous devez payer 1 360 euros d’impôt !
Quelle somme « x » devez-vous donner à votre structure religieuse pour que vos 1 360 euros aillent non pas dans les caisses de l’État, gérées par M. Attal Gabriel, mais dans la caisse de votre mosquée, de votre église ou de votre temple… ?
L’équation s’écrit ainsi : x = 1 360 / (100%-66%) ; soit : x = 4 000.
Donc : en faisant don de 4 000 euros à votre structure religieuse (pourtant autant que cette somme, de 4 000 euros, ne dépasse pas 20% de votre revenu imposable), l’État vous remboursera 66% de votre don, soit : 2 640 euros. Il faut juste que vous mettiez 4 000 dans la case 7UJ de votre déclaration d’impôts. Cette case indique un maximum de 554 euros, mais en cliquant sur le point d’interrogation, vous verrez que ce montant peut être largement dépassé, avec pour limite 20% de votre revenu imposable. INCROYABLE restriction !
Ainsi, votre iman, votre pasteur, votre rabbin ou tout autre beau parleur prétendument « investi » par son célèbre dieu, auront grâce à votre don, 4 000 euros de plus dans leur caisse. Et vous, vous n’en serez de votre poche que de 1 360 euros ! Somme que vous auriez dû payer à l’État, si vous aviez consenti, comme 43.9% des Françaises et de Français, à payer des impôts.
De fait, grâce à cette opération, IMMORALE, selon l’athée que je suis, ce sont tous les contribuables de France qui financent, à hauteur de 66%, la plupart des associations religieuses, dites associations cultuelles qui ressortent de notre Code des impôts.
BRAVO l’ÉTAT LAÏC !
Espérant rencontrer ton accord… sans trop d’espoir cependant,
Bien amicalement,
P-A. Teslier
Crédit photo : Wikipédia.