Macron reconnait que le maintien de la taxe d’habitation pour 20% des contribuables est injuste

par Eric F
vendredi 24 novembre 2017

Devant l'assemblée des Maires de France, Emmanuel Macron a reconnu l'injustice de sa propre loi, en déclarant à propos de la taxe d'habitation "Mais si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il a peu de chance d'être bon pour les 20% restants". Il donne donc lui-même au Conseil Constitutionnel les motifs de rejeter la mesure de maintien de la taxe pour un ménage sur cinq.

Le président s'est engagé à compenser le manque à gagner pour les communes la première année, mais n'a rien garanti pour la suite, alors que la Constitution stipule une autonomie financière des collectivités locales.

Le plus important est l'annonce d'une réforme de la fiscalité locale pour 2020, sur laquelle des missions de réflexion ont été mises en place, mais c'est par là qu'il fallait commencer avant de supprimer l'existant, car comment ceux qui seront exemptés demains accepteront-ils de re-contribuer après-demain ? L'électoralisme à courte vue est une politique de Gribouille.
Afin de garantir une pérennité de financement basée sur une certaine universalité fiscale, affecter un pourcentage de TVA aux collectivités locales serait judicieux, par exemple en augmentant le taux nominal de 0,5% sans impacter le taux réduit qui couvre les dépenses vitales afin d'épargner les plus démunis, voire en réinstaurant un taux majoré pour les produits de luxe (voitures de luxe, croisières...).

 

Références :

Mes précédents articles sur les question de la Taxe d'Habitation et de Rupture d'égalité devant l'impôt :

Documents joints à cet article


Lire l'article complet, et les commentaires