Modification du code du travail : Autopsie d’un fiasco annoncé

Ce code du travail ne sera achevé que le 25 février 1927 et n’intégrera pas la partie concernant la prévoyance sociale. Les différentes conventions collectives qui affirment leur suprématie sur le contrat de travail individuel viennent compléter le dispositif. Il sera modifié deux fois, en 1973 où l’on ajoute des articles sur les accidents du travail et les licenciements économiques et en 1982 où plus d’un tiers des articles seront modifiés. Jusqu’à 1982, le code du travail a toujours été modifié dans le but du renforcement de la protection des salariés. C’est le phénomène de la roue à cliquet où l’on ne peut revenir en arrière et ce que beaucoup appellent : « les acquis sociaux ». Aujourd’hui, le code du travail est composé de 8 livres, 10000 articles et 3000 pages dans la version DALLOZ, ce qui fait dire au spécialiste des droits du travail proche du patronat que c’est un « monstre indigeste ». Le patronat considère la complexité du code du travail comme un frein à l’embauche. Depuis plus de trente ans, où le chômage est croissant, les légères modifications apportées au code du travail ont toujours été réalisées au profit du patron et aujourd’hui pour la majorité d’entre nous, la modification du code du travail n’est plus synonyme de progrès social.

Dans ce contexte, le projet de modification du code du travail élaboré par le gouvernement Valls est d’ores et déjà redouté par les salariés et la lecture du projet de loi concernant les modifications sur, entre autre, des heures supplémentaires, des indemnités prudhommales, de la priorité de la négociation en entreprise qui supplanteraient les conventions collectives, achèvent de les convaincre. Avec cet avant-projet provocateur, ce gouvernement socialiste veut réécrire à l’envers les conquêtes sociales historiques de la gauche. Et forcément, ça ne passe pas et la contestation est à la hauteur de cette réforme. Dans un premier temps, une pétition sur internet lancée par Caroline De Hass recueille plus de 1 million de signatures en 10 jours, un collectif avec comme hashtag « on vaut mieux que ça » se crée, les réactions syndicales ne se font pas attendre, et même la CFDT, proche du gouvernement en place, juge le texte « très déséquilibré ». L’opposition est interloquée et se demande pourquoi, avec ce texte, les socialistes se sont-ils tirés une balle dans la tête. La réponse est pourtant simple et il faut aller la chercher à l’Elysée. François Hollande a déclaré l’inversion de la courbe du chômage comme condition à sa réélection en 2017. Il observe aussi que dans certains pays de l’UE comme l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et même l’Angleterre, des mesures similaires ont déjà été prises et que dans ces pays la courbe du chômage s’est inversée. Même si les effets de ces mesures ont été très peu évalués et n’ont eu que des effets très limités dans le temps sur le taux de chômage, il n’en faut pas plus à un président aux abois pour lancer la machine et il compte sur l’arrogance et détermination d’un premier ministre belliqueux pour faire passer en force et rapidement cette réforme.

Neuf syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, UNEF, UNL, FIDL) organisent des grèves et manifestations. Un mouvement « nuit debout » prend forme dans plusieurs villes de France. Des manifestations entraînent des violences dans plusieurs villes de France pour un total de 78 policiers blessés dont 3 grièvement. Le climat est insurrectionnel. L’Elysée presse son conseiller social Michel Yahiel de reprendre la main sur le projet et après avoir rencontré certaines organisations syndicales, le projet est modifié et immédiatement critiqué par le MEDEF et la CGPME qui ne s’y retrouvent plus.

Avec ce projet de loi, le gouvernement se retrouve isolé par une partie de ses députés, le MEDEF et la CGPME et même la CFDT qui a décidé d’être neutre dans cette histoire. Le 10 mai 2016, Manuel Valls décide de recourir à l'article 49,3 de la Constitution qui permet de faire adopter le texte sans vote. L’opposition dépose une motion de censure, alors que les frondeurs avec le front de gauche en dépose une autre. La motion de censure déposée reçoit l'appui de 246 députés (LR, UDI, Front de gauche et non-inscrits, mais pas des frondeurs) sur les 288 requises et est donc rejetée. Entre temps, le gouvernement a négocié avec les frondeurs et a, en catimini, ajouté un article dans la loi. Cet article concerne les établissements sous franchise comme Vival, Mc Donald's, Century 21, Gamm Vert, Alain Afflelou, Jean-Louis David, Elephant Bleu, Franck Provost, Carrefour Market, Saint-Algue etc. qui seront considérés comme des sociétés à part entière avec constitution d’un CE et obligation de réemployer les salariés lors de la faillite de l’un des établissements. Comme la franchise représente en France 40% de la création d’emplois en France, je vous laisse imaginer les dégâts sur l’emploi que provoqueraient une telle mesure. De plus, avec de telle mesure à l’emporte-pièce, on voit que l’idée première de cette loi qui était selon le gouvernement de : « protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise » n’est plus du tout d’actualité.

La CGT qui, depuis l’affaire Lepaon, a perdu de 100 000 adhérents saisit l’occasion de prendre le leadership de la contestation et d’enrayer la crise au sein de son syndicat. Elle bloque les raffineries et dépôts d’essence, provoque des grèves à répétition dans les transports, et maintenant débraye dans les centrales nucléaires et les ports. Valls joue son avenir politique sur cette loi, car s’il abandonne le projet comme l’avait fait De Villepin avec le CPE c’en est fini en tant que 1^er ministre et surtout en tant que possible candidat pour 2017. Il choisit donc de s’affronter frontalement avec la CGT qui elle a un siècle d’expérience en matière de conflits sociaux.

Parallèlement à cela le ministre des Finances Emmanuel Macron dans une interview dans le journal les Echos, annonce alors que les Français font la queue pour avoir de l’essence qu’il : « faut aller plus loin dans la loi El Khomeri, qu’il faut élargir le champ de la négociation au niveau de l’entreprise et que l’entrepreneur doit avoir une préférence pour l'investissement et l'emploi-formation plutôt que pour les dividendes et les salaires ». C’est ce qui s’appelle jeter de l’huile sur le feu ! Ce qu’il faut savoir à propos de cette interview, c’est qu’en plein conflit social, elle a été entièrement lue, annotée et validée par François Hollande.

Aussi on peut se demander quelle est donc la stratégie de François Hollande. Certains cassandres pensent qu’il est convaincu qu’il peut encore être élu président en 2017 et que si les Français ne veulent pas de cette loi qui avait pour but de faire infléchir la courbe du chômage, il va donc demander à Valls de la retirer et, tel un Ponce Pilate, ne pourra plus être tenu pour responsable de cette croissance du chômage, car il aura fait son possible, mais les Français sont contre. Valls sera débarqué et remplacé par Macron. On peut donc en conclure que cette loi ne verra pas le jour et que, dans l’immédiat, cela renforcera la CGT au détriment de la CFDT et anéantira le PS. On s’étonne aussi de la nouvelle réaction du PS qui est : « Avec notre projet de loi on demandait au salarié de se couper la main, s’il ça ne passe pas, la prochaine loi votée par lui droite lui coupera le bras ». La médiocrité n’a plus de limite.

François Hollande et le PS (car il n’est pas seul responsable) oublient simplement qu’à l’inverse d’un Chirac pour la loi retraite, il applique une politique pour laquelle il n’a pas été élu et que les français peuvent être qualifiés de tout sauf d’amnésiques. En 2017, ils lui feront payer très cher ainsi qu’à tout le parti socialiste, ce machiavélisme politique.