Non au racket de la population et à la privatisation de la gestion du stationnement

Non au racket de la population et à la privatisation de la gestion du stationnement payant


Dans la nuit du 5 au 6 juin derniers, un vote unanime a eu lieu au Sénat.
Il concernait un amendement à la loi sur les métropoles.
Son objet ? Donner aux communes le pouvoir de fixer elles-mêmes le montant de l’amende de stationnement et de la percevoir directement.
Aujourd’hui, si les maires fixent le prix du stationnement, les amendes relèvent de l’Etat.
En vertu du principe républicain d’égalité, leur montant est le même sur tout le territoire : 17 euros. Le contrôle est assuré par des agents assermentés (de l’Etat ou des communes), le recouvrement est effectué par l’Etat.
L’amendement adopté bouleverse le statut juridique du stationnement payant.

Le non-paiement n’est plus passible d’une amende, mais d’une « redevance de post-stationnement ».
Celle-ci serait déterminée librement par la municipalité.
Cela pourrait atteindre le prix d’une journée de stationnement.
Dans les grandes villes, le montant des PV pourrait ainsi monter en flèche. « Cet amendement pourrait permettre de faire passer les amendes à 30 ou 35 euros en région parisienne. C’est l’une des pistes envisagées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour financer le futur réseau de transports en commun du Grand Paris » (France Bleu Ile-de-France).
Véritable retour à avant la Révolution française, avec des taxes différentes d’une cité à une autre !
Et comme si cela ne suffisait pas : les communes pourront faire appel à des organismes privés de contrôle et de recouvrement (article 36 bis de la loi).
Vinci, qui gère déjà la surveillance du stationnement à Bruxelles et dans une centaine d’autres villes d’Europe, est déjà sur les rangs.
Au lendemain du vote de l’amendement, l’action de Vinci a bondi de 3 %.



Résumons : l’amendement adopté à l’unanimité par le Sénat :
— fait voler en éclats l’égalité de traitement sur tout le territoire,
— annonce des hausses insupportables des PV,
— privatise l’ensemble de la gestion du stationnement payant.
Dans tous les domaines et dans le moindre détail, la politique du gouvernement Hollande-Ayrault, soumis à l’Union européenne, disloque la République et l’égalité des droits.

Cela est vrai avec la loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) qui permet de remettre en cause le Code du travail dans chaque entreprise.
Cela est vrai avec les décrets et la loi Peillon qui territorialisent l’école de la République.

Cela est vrai avec l’acte III de la décentralisation et les projets de métropoles.