Nos députés doivent empêcher le gouvernement de légaliser les emprunts toxiques !

par Bertrand
samedi 19 octobre 2013

Dans son projet de loi de finances actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le gouvernement prévoit d'interdire aux communes de poursuivre en justice les banques leur ayant fourgué des emprunts toxiques.

On sait depuis la fausse réforme bancaire que Pierre Moscovici est l'homme lige du lobby bancaire à bercy. Mais cette fois, c'est la tentative de trop.

Pour sauver les banques ainsi que l'Etat qui s'est porté garant des actifs de Dexia, le ministre de l'Economie a fait établir dans le projet de loi de finances 2014, actuellement en débat à l'Assemblée, une clause scandaleuse.

Il s'agit de l'article 60, relatif au « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », qui exige de la part des victimes et victimes futures d'abus bancaires – en échange d'une aide hypothétique – une « renonciation à tout contentieux né ou à naître ».

En vérité, adopté en l'état, il s'agirait ni plus ni moins d'un désarmement juridique unilatéral des collectivités locales (et des citoyens) devant des institutions financières leur ayant vendu des emprunts toxiques.

Le gouvernement entend donc blanchir les crimes avérés des banques qui, s'il étaient poursuivis au pénal, mèneraient des dirigeants en prison et metterait fin à la toute puissance politique des banques universelles françaises.

Nos députés doivent rejeter l'article 60 pour montrer que nous ne sommes pas dans une république de banquiers ! Ecrivez à votre député de toute urgence en signant la pétition Emprunts toxiques : Non à l’article 60 !


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