Notes sur la pédophilie et les seuils de consentement
par Senatus populusque (Courouve)
jeudi 10 septembre 2009
La pédophilie a été définie par l’UNESCO comme relation sexuelle avec un enfant de moins de 13 ans ; les Romains fixaient à 14 ans la fin de l’enfance.
La différence d’âge avec le partenaire doit être supérieure à 5 ans (p > e + 5) ; ainsi, une relation 11-15 n’est pas considérée comme de la pédophilie. Cette définition semble raisonnable. À 13 ans et demi, demandera-t-on, on est où ? L’ennui de ces limites d’âge est qu’elles supposent que tous les êtres sont construits sur le même modèle, alors que le temps de la maturité est différent de l’un à l’autre. Cela suscite des hésitations juridiques et des polémiques politiques.
La pédophilie a été définie lors d’un colloque de l’UNESCO à Paris en janvier 1999 comme relation sexuelle avec un enfant de moins de 13 ans (e < 13), faute d’un âge précis pour la fin de l’enfance – la puberté, que les Romains, eux, fixaient à 14 ans depuis le règne de l’empereur Justinien Ier. Selon cette définition, la différence d’âge avec le partenaire doit être supérieure à 5 ans (p > e + 5) ; ainsi, une relation 11-15 n’est pas considérée comme de la pédophilie. Nous adoptons cette définition qui semble raisonnable. À 13 ans et demi, demandera-t-on, on est où ? L’ennui de ces limites d’âge est évidemment qu’elles supposent que tous les êtres sont construits sur le même modèle, alors que le temps de la maturité est différent de l’un à l’autre. C’est valable aussi pour la majorité pénale des "jeunes" de nos banlieues.
« Au point de vue psychanalytique, il existe une différence considérable entre le pédophile qui cherche des aventures avec les jeunes impubères et l’homosexuel qui pratique son homosexualité avec des adolescents déjà pubères, même plus que pubères » (Dr Marcel Eck, "L’homosexualité", exposé aux Journées nationales de l’U.N.A.P.E.L., 7 et 8 juin 1975).
Le sexologue Magnus Hirschfeld opposait aux gérontophiles les pédophiles « qui recherchent les enfants non pubères » (Anomalies et perversions sexuelles, 1957). La définition de l’Association des psychiatres américains retient, elle aussi, le rapport sexuel avec un enfant âgé de treize ans au plus. Selon une étude de Catherine Montiel et Renaud Fillieule (cf "La pédophilie", Synthèse, n°3, juin 1997, et La Pédophilie, IHESI, 1997), "il s’avère nécessaire de retenir la définition psychiatrique : la pédophilie est [...] une attirance sexuelle pour les enfants pré-pubères. Elle ne concerne pas les atteintes sexuelles sur les jeunes adolescents pubères, et il faut également la distinguer de l’inceste qui se limite strictement au cadre familial."
« Le développement physique et moral de l’enfant variant suivant les races et les climats, nous devons trouver, dans chaque pays, une présomption [de consentement] différente ».
Le rapporteur Horstkotte concluait à la nécessité de réprimer ce qui correspond à peu près à la pédophilie, de fixer un âge précis, et proposait quatorze ans, soit le seuil romain qui a été repris par le droit canon.
La loi 98-468 du 17 juin 1998, dite loi [Ségolène] Royal, a renversé la tendance, en portant la peine à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 F d’amende (article 227-25 du nouveau Code pénal) ; des parlementaires ont proposé, sans succès, d’y ajouter l’imprescriptibilité (Ppl N° 200 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2002).
Dans une affaire aussi triste que celle du professeur Gabrielle Russier, cet article 227-27 offrirait un deuxième chef d’inculpation ; à l’époque, la malheureuse [elle s’est suicidée après son incarcération] n’avait été poursuivie que pour détournement de mineur (article 356 de l’ancien Code). L’Allemagne possède une disposition analogue (article 174).
La tolérance de la pédophilie attribuée à l’Ancien Régime français n’a jamais existé ailleurs que dans l’imagination de l’historien Philippe Ariès, comme le montrent de très nombreux témoignages littéraires, historiques et judiciaires. Selon le juge Horstkotte : « La thèse suivant laquelle les infractions sexuelles contre les mineurs sont des attaques contre une victime considérée individuellement, sa liberté et son intégrité, n’est pas une idée moderne, mais une idée profondément enracinée dans l’histoire du droit. » Cette déclaration souffre cependant de l’ambiguïté du terme de mineur : moins de 25 ans sous l’Ancien Régime ! Mais elle est vraie si l’on remplace mineurs par enfants. Contrairement à ce que Monseigneur Patenôtre avait pu déclarer à la télévision, à toutes les époques on avait clairement identifié la pédophilie.
Dans un entretien avec Michel Onfray (Philosophie Magazine, avril 2007) Nicolas Sarkozy assurair "incliner (...) à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions pas gérer cette pathologie". Au micro de la radio R.T.L., Monseigneur André Vingt-Trois, archevêque de Paris, s’était élevé, début avril 2007, contre toute tentation d’eugénisme : "Surtout, ce que me paraît plus grave, c’est l’idée qu’on ne peut pas changer le cours du destin. C’est vrai quand on prend la perspective génétique, mais c’est aussi vrai quand on prend la perspective sociologique. Parce que dire que quelqu’un est pré-déterminé par la famille qui l’a entouré, par les conditions dans lesquelles il a vécu, ça veut dire que l’homme est conditionné absolument. » Curieux, cette promptitude de ces prélats à voler au secours des pédophiles …