Pétain - De Gaulle : même combat institutionnel

C’est ce que nous allons continuer à observer ici, comme je l’ai fait antérieurement, en utilisant les travaux réalisés par Michèle Cointet à l’occasion de sa thèse de doctorat, publiée en 1984 sous le titre général : Le Conseil National de Vichy, qu’accompagne un sous-titre qu’on croirait écrit également pour l’époque gaullienne : Vie politique et réforme de l’État en régime autoritaire.

Reprenons les éléments qui affichent directement le parallélisme…

Pétain 1941-1942  : « Il [le Chef de l’État] promulgue la loi (article 93). » (page 457)
De Gaulle 1958  : « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. » (article 10, 1er alinéa)

Pétain 1941-1942  : « Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il est le Chef suprême des forces armées. Il en dispose. Il peut les commander en personne (article 94).  » (page 457)
De Gaulle 1958  : « Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État. » (article 13, alinéa 2) ; « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense Nationale. » (article 13)

Pétain 1941-1942 : « Le Chef de l’État peut proclamer l’état d’exception (article 95). » (page 458)
De Gaulle 1958  : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel. » (article 16)

Pétain 1941-1942  : « Le Chef de l’État assure librement, dans le respect de la constitution, l’existence de la Nation, sa continuité et la sauvegarde de ses intérêts généraux (article 90). » (page 458)
De Gaulle 1958  : « Le Président veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » (article 5, 1er alinéa)

Pétain 1941-1942  : « Dans le cas où les Assemblées n’auraient pas voté le budget au cours de la session budgétaire annuelle, le budget en exécution lors de la clôture de la session sera automatiquement reconduit à l’exercice suivant (article 135). » (page 468)
De Gaulle 1958  : « Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés. » (article 47, alinéa 4)

Les rapprochements présentés ici ne doivent cependant pas faire perdre de vue qu’il existe également des différences très significatives entre le projet élaboré par le Conseil National de Vichy et finalement resté à l’état de fiction - après avoir été débattu en une époque où tous les repères étaient perdus -, et celui qui a abouti à la mise en œuvre effective de la Constitution de 1958.

Entre les deux époques, il y a eu l’effervescence de la Libération, et une montée plus ou moins stupéfiante du vote communiste, tandis que la trahison des élites apparaissait comme plutôt criante.

En fait, comme nous le verrons, il aura en quelque sorte fallu, à Michel Debré en particulier, reprendre tout le travail depuis le début, et trouver enfin le moyen de porter un coup fatal… au parti communiste après bien des années de tentatives avortées et, à travers ce coup fatal, de balayer pour longtemps l’expression même de la volonté populaire, telle qu’elle s’était exprimée entre 1945 et 1958, à travers le suffrage universel.