Plafonner les indemnités de licenciement ?

C’est dans l’air du temps.

Quand on dispose d’un peu de recul sur ce sujet, c’est parfaitement immoral.

De la part de quelqu’un qui prétendrait moraliser la vie politique (mais pas la vie publique, peut-être ?) ce serait clairement se moquer des gens.

 

L’indemnisation du préjudice, c’est l’esprit du droit français. Contrairement au droit dans d’autres pays, le droit français ne fait même que ça, en matière civile, il indemnise le préjudice prouvé.

Le droit prud’homal, lui, à l’époque où je l’ai étudié (il y a 25 ans de ça), était clairement dérogatoire du reste du droit français, en raison de la représentation qu’on se faisait de la relation entre l’employeur et le salarié, qu’on estimait déséquilibrée par nature. Il en résultait essentiellement que le doute devait en théorie, profiter au salarié. En pratique, ce n’était déjà pas simple à l’époque, ça doit être devenu compliqué aujourd’hui.

 

Quoi qu’il en soit, il est facile de concevoir, compte tenu de la place centrale que tient l’emploi dans notre fonctionnement social aujourd’hui, qu’il peut résulter un préjudice très important d’un licenciement pour un salarié.

Lorsque ce licenciement résulte d’une réalité économique extérieure à l’employeur, ou d’un fait imputable en tout au salarié, il est hélas normal que l’indemnité du préjudice résultant du licenciement ne pèse que de manière encadrée sur l’employeur.

Mais dans le cas où celui-ci semble avoir procédé au licenciement en dehors des motifs envisagés par le droit du travail, il semble parfaitement justifié, moralement, de lui faire assumer la totalité du préjudice subi par le salarié en raison de ses actes.

 

Et dès lors, envisager un plafonnement des indemnités de licenciement, en matière de licenciement abusif, est parfaitement immoral.

 

Notre économie n’est peut-être pas assez compétitive, et il est possible que lui rendre de la compétitivité dynamiserait l’emploi. Pour ma part, je crois que c’est plus compliqué que ça.

 

Mais je suis convaincu que rendre immorales les relations du travail n’est pas le moyen le plus approprié de travailler notre compétitivité.

 

Et je ne crois pas que ce soit à celui qui prétend moraliser la pratique politique d’aller dans ce sens !