Plan de relance Européen : difficile compromis à Bruxelles dû aux règles du vote

Des concessions controversées faites aux pays dits « frugaux »

On peut déplorer que : rabais, état de droit, climat sont au premier rang des concessions consenties pour parvenir à un compromis à l’arrachée… On peut dire que les « frugaux » (Autriche, Danemark, Hollande, Suède) obtiennent leurs rabais, et voient même ces ristournes augmenter.

Egalement, le montant des subventions destinées à relancer et à moderniser les économies de l’union qui furent gravement altérées est ramené à 390 milliards d’euros au lieu des 500 qu’avaient souhaité la France et l’Allemagne au nom de la solidarité Européenne, face à la grave crise sanitaire du Covid-19. Ce sont donc les prêts mis à dispositions des Etats qui prennent de l’ampleur, passant de 250 milliards à 360 milliards d’euros. Pour les pays dits « frugaux » qui ne ne voulaient pas entendre parler « de dons via des subventions », mais privilégiaient les Prêts qu’il faut rembourser, avec taux d’intérêt,obtiennent là encore une victoire de plus.

Des taux d’intérêt, certes très faibles, mais empruntés à des banques privées qui ont emprunté à taux zéro, voire à taux négatifs auprès de la BCE, car selon l’article 123 du traité de Lisbonne, il est interdit aux Etats d’emprunter directement auprès de la banque Centrale Européenne (BCE) ou des banques centrales des Etats...

Le volume des subventions directes accordées à l’Italie et l’Espagne est préservé. Toutefois, si la France percevra 40 milliards au lieu de 35, les subventions accordées à l’Italie baisseront de de 200 millions d’euros passant à 81,4 milliards d’euro, l’Espagne recule également.

Revue plus en détail du compromis de l’accord

Alors que la négociation s’avérait particulièrement complexe pour parvenir à ce compromis, les chefs d’Etats Européens se sont engagés à réduire le financement des programmes de l’UE, ce que la présidente de l’union Mme. Ursula Von Der Leyen a qualifié de regrettable. Mais était-il possible de procéder différemment, tellement le « marchandage de tapis » devenait inévitable…

De 2021 à 2026, la commission Européenne empruntera 750 milliards d’euros sur les marchés financiers au nom de l’Union, avec la garantie du budget Européen. Le plan de relance sera ensuite déployé dans tous les Etats Européens, surtout chez ceux qui sont les plus fragiles économiquement, sous forme de subventions, donc non remboursables. Mais, ces Etats en participant au budget de l’UE et aux garanties de l’emprunt, ce ne sera pas totalement gratuit pour leurs contribuables.

A noter que suite à cet accord de compromis, sur les 100 milliards d’euros, sur deux ans du plan de relance, que prévoit la France et qui sera présenté dans le détail lors du Conseil des ministres de rentrée le 24 août, il comprend notamment une enveloppe de 40 milliards d’euros pour le développement de l’industrie et 20 milliards pour la transition écologique. Pour rappel, La France bénéficiera de 40 milliard de subventions. Les 60 milliards autres seront des prêts. Cet accord européen a toutefois été critiqué par l’opposition, à gauche comme à droite. « Un accord historique peut-être, mais que de concessions ! » déclarent-ils.

Selon le Ministre Bruno Le Maire « Cet argent va aller très directement à la vie quotidienne des Français », les fonds européens permettront par exemple de financer, pour la transition écologique des investissements dans l’hydrogène, la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi l’hôpital...

Par rapport à ces marchandages de tapis, auquel tous compromis d’accord Européen est soumis, ne serait-il pas urgent de revoir le fonctionnement de certaines institution Européennes ?

Les concessions faites aux pays dits « frugaux » (Autriche, Danemark, Hollande, Suède) dont les population cumulées sont de 42, 4 millions d’habitants, soit à peine plus de 10 % de la population de l’UE, cela coûtera aux contributeurs de l’union, dont la France, 53 milliards d’euros sur les 7 prochaines années. Autrement dit 7 milliards d’euros de plus que pour la période actuelle qui auraient pu servir à autre chose que des remboursements de frais bancaires et taux d’intérêt, ou tout simplement décharger les contribuables Européens de ce poids fiscal........

Cette situation illustre là les difficulté du Conseil Européen qui est constitué par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE et qui doit définir à l’unanimité dans la plupart des cas les grandes orientations de l’union, avec les « marchandages de tapis » qui en découlent. Dès lors se pose la question de reformer ce dispositif, si l'on veut éviter que se renouvelle à l'infini ce type de situation.

Mettre fin au vote à l’unanimité par une réforme des institutions ?

Pour éviter que se renouvelle constamment ce type de difficulté pour les décisions futures à prendre, ne conviendrait-il pas d’imposer définitivement la décision majoritaire double dans tous les cas ? Majorité par rapport à la population de l’UE et majorité par rapport au nombre d’Etat

Pour conclure

Avec les effets d’un patinage difficile à Bruxelles à cause des obstacles mis par certains pays de l’UE à Bruxelles à cause de la règle du vote à l’unanimité des pays de l’UE au sein du conseil Européen, si l’on ne réforme pas ces institutions par l’introduction du vote majoritaire, nous ne sommes pas au bout de difficultés qui ne manqueront pas et coûteront de plus en plus cher aux contribuables de l’union.