Pour le référendum d’initiative populaire

Constitution : N.Sarkozy a promis « Une Démocratie irréprochable. »

Dans la feuille de route donnée à la Commission Balladur, N.Sarkozy a annoncé son objectif mettre en place une « démocratie irréprochable »... Le mot « démocratie » vient du grec « démos » peuple et « Kratos » pouvoir. Dans un pays de droit, pour avoir le pouvoir il faut et il suffit de disposer de deux choses : de l’initiative de la loi et de son vote. Dans notre Constitution actuelle, ce pouvoir appartient aux parlementaires et plus spécialement aux députés qui ont le dernier mot en cas de divergence avec le Sénat. (Sauf dans quelques cas son avis conforme est nécessaire ce qui lui permet de bloquer certaines réformes.) Le peuple lui n’en dispose pas puisque le référendum d’initiative citoyenne n’est pas inscrit dans notre Constitution. Pourtant selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est inscrite dans le préambule de notre Constitution : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) » Pourquoi alors le référendum d’initiative citoyenne n’est-il pas encore instauré, alors que 82 % des Français souhaitent : « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. » (Sofres du 12 mars 2003) (82% c’est exactement le double des 41% des inscrits obtenus par N.Sarkozy au second tour.) Comment la Commission Balladur/Sarkozy a-t-elle pu écarter le RIC de ses propositions ? Elle savait pourtant par un sondage BVA de juillet 2007 sur les Instituions qu’à la question : « A qui attribuer de nouveaux pouvoirs ? » Les Français avaient répondu sans ambiguïté : aux citoyens 66% ; au parlement 28% ; Et 6% NSPP (66% c’est beaucoup. Il a fallu 2 tours à N.SARKOZY pour les faire ! (1er :26% + 2ème 41%) N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place...“ (Voir extrait vidéo) Comment peut-il alors ne pas instaurer le RIC ? Peut-on parler de démocratie et surtout « irréprochable » quand le peuple constitutionnellement le Souverain est privé de tout pouvoir de décision pendant les 5 ANS qui séparent deux élections ? Les députés ont une occasion historique de monter s’ils sont ou pas à l’écoute des Français qui verront ceux qui auront présenté et défendu un article en faveur d’une procédure réaliste de RIC.

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

Post-scriptum.

Si l’on nous dit que le peuple dispose par « ses représentants » de l’initiative de la loi et de son vote.

Il est facile de démontrer que les députés ne sont rien moins que des représentants du peuple. En effet, contrairement à de nombreux pays européens, nous ne disposons pas en France du « vote préférentiel » pour choisir nos représentants. (Même pas entre député et suppléant !) On constate qu’ils sont bien tous désignés par la Commission d’investiture de droite et de gauche. Ce sont les représentants de leur caste. Une preuve flagrante. (A propos de la Constitution et mettant en cause M.M Balladur/Sarkozy.) En 1993, pour les législatives, le RPR avait en 4ème de 20 promesses la réunion dans l’année d’un Congrès pour instaurer le référendum d’initiative citoyenne. (Celui-ci était de plus promis par tous les partis.) A peine élu, en 4 mois, le Gouvernement Balladur/Sarkozy a bien réuni un Congrès mais pas pour le RIC promis, pour instaurer -en hâte- et pendant les vacances, la Cour de justice de la République pour que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contaminé. Pourtant - six mois plus tôt seulement - le 19.11.1992 un sondage Sofres-Le Monde avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les ministres soient jugés comme les autres citoyens. Peut-on sérieusement dire que les parlementaires sont des « représentants du peuple » quand ils votent à 95% une loi refusée par 80% des Français ? Et que de plus un mode de scrutin grotesque fait que plus de la moitié du peuple n’a même de prétendus représentants à l’assemblée nationale.