Pour un système monétaire à réserves pleines

Aujourd’hui

Le secteur bancaire n’est pas une industrie comme les autres car son fonctionnement produit des « externalités » qui peuvent être dommageables pour les autres secteurs, et le produit qu’il crée, la monnaie, n’est pas un produit comme les autres car il permet d’exercer sur les marchés un pouvoir d’achat déstabilisateur . Or, le système de paiements et l’intégrité du moyen d’échange sont des biens publics essentiels. Il est dès lors normal que la société dessine le système de paiement et de financement le plus sécurisé et le plus efficace possible tout en s’appropriant les gains de la création monétaire, ce mécanisme générateur par nature de « faux droits » sur la production. Le contrôle de la monnaie doit faire partie de l’arsenal de protection des intérêts des citoyens.

Il existe une différence fondamentale entre les deux types de monnaies que nous utilisons, nous les « agents non bancaires  » (État, entreprises et ménages).

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La première monnaie est fiduciaire (de « fidus », confiance en latin), ce sont les billets de banque (espèces)[NOTA : Les billets de banque (espèces) sont la seule monnaie de base (monnaie centrale) qui circule dans la sphère des agents non bancaires. Ce n'est pas pour autant que c'est la seule forme de monnaie centrale qui, lorsqu'elle circule DANS le système bancaire (banques et banques centrales) prend évidemment des formes dites "scripturales" (en fait "électroniques")].

La seconde est scripturale (les montants qui apparaissent sur vos comptes bancaires et vos dépôts d’épargne). La première est donc une monnaie émise directement par la Banque centrale (pour nous la BCE) qui encaisse donc directement les bénéfices de cette création, la seconde est une monnaie émise (créée « ex nihilo par chaque banque commerciale à l’occasion d’une opération de crédit ou d’un achat d’actifs sur le marché et c’est donc elle qui encaisse les gains de cette création (les intérêts perçus sur le prêt d’une ressource qu’elle crée !). De ce fait il existe donc des monnaies BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, et même si celles-ci sont toutes libellées en euro, vous ignorez la provenance du crédit les ayant créées et à qui il devra être remboursé à son terme.

Tous ces dépôts, qu’ils soient au passif de la BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, sont bien sûr fongibles entre eux et les banques, par définition, se sont engagées à effectuer pour leurs clients toutes les transactions que ceux-ci leur commandent de faire : virements de banque à banque ou retraits en espèces (monnaie banque centrale). Pour ce faire, dans les conditions normales, elles n’ont besoin que d’un coussin de sécurité en monnaie banque centrale (les réserves). C’est le principe même de fonctionnement de nos systèmes bancaires : un système bancaire à couverture fractionnaire des dépôts. Mais les banques commerciales se sont engagées à transformer en monnaie centrale (espèces), à tout moment, l’équivalent de vos dépôts bancaires : c’est la raison pour laquelle certains économistes définissent la monnaie comme « une dette de banque qui circule ».

Enfin, pour ne pas trop rentrer dans les détails de la création monétaire, sachez que le seul pilotage de la masse monétaire actuelle tient d’une part au taux d’intérêts de refinancement des banques (besoins en monnaie centrale) et au montant des réserves obligatoires (équivalent à 2% des dépôts)

De cette description, il faut retenir 2 points essentiels :

1. La création d’un pouvoir d’achat « ex nihilo »par le crédit est une ponction sur la production ne correspondant à aucune épargne préalable, un gain pour la banque lié à un privilège, cause d’une instabilité fondamentale du système ;
2. La création comme la destruction de monnaie sont complètement dépendantes du désir des agents économiques d’emprunter et de la volonté des banques de prêter ;

Aujourd’hui on peut dire que la quantité de ce que nous considérons comme monnaie en circulation est indéterminée : les banquiers centraux classent celle-ci dans des agrégats (M1, M2, M3) du plus « liquide » (immédiatement disponible) au moins liquide, la limite en zone euro étant fixée à 2 ans sans aucune justification (pourquoi pas 1 pourquoi pas 3 ; d’ailleurs les USA ne comptabilisent plus M3 alors que les Anglais ont un agrégat M4, comme nous l’avions avant 1984).
Même si la garantie des dépôts est fixée en France à 100 000 €, cette garantie est très insuffisante pour nombre d’entreprises.

Le « 100% monnaie » : de quoi s’agit-il ?

La critique du principe de la création monétaire via les opérations de crédit bancaire s’inscrit dans une longue tradition qui remonte à Ricardo, la « Currency School », Walras, Mises et Hayek. Depuis la crise des années 30, elle a été prolongée par toute une lignée d’économistes parmi les plus prestigieux de Simons et Fisher à Allais en passant par Friedman, Tobin (sous la forme du « narrow banking ») et Minsky, et a donné lieu à des propositions concrètes de réforme. Notons que Christian Gomez, élève d’Allais, a fait la synthèse des propositions existantes en cherchant à les actualiser.

Comme l’écrit Maurice Allais « Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme. »

Tous estiment qu’il faut dissocier la monnaie du crédit dans le but d’obtenir une couverture intégrale par de la monnaie de base (monnaie de Banque centrale) des dépôts considérés comme des disponibilités monétaires par les agents économiques (les dépôts à vue et assimilés).

Le 100% monnaie propose donc la séparation très claire entre d’un coté la monnaie qui doit être totalement « liquide » (immédiatement disponible) et garantie à 100% par de la monnaie Banque centrale, et de l’autre l’épargne à court, moyen ou long terme (d’une journée à plusieurs années). Il faut bien séparer intellectuellement la notion de monnaie de celle de lépargne : l'épargne n'est pas de la monnaie !

L’augmentation de la masse monétaire ne pourrait plus avoir lieu comme actuellement par des émissions de nouveaux crédits des banques commerciales, mais seulement par une émission monétaire de la Banque centrale, par exemple à destination du Trésor public, monnaie qui ensuite, au cours de son circuit d’utilisation, va diffuser dans toute l’économie en créant le revenu des agents économiques à travers leurs opérations de production et d’échange. Puis, en fonction du choix de chacun des agents, une partie de cette nouvelle monnaie se retrouvera dans les banques de prêts sous forme d’épargne.

Le système bancaire serait nécessairement scindé en trois types d’institutions :

1. Les banques de dépôts (« Compagnies de Services Monétaires » dans la terminologie plus appropriée utilisée par Christian Gomez) dont les réserves en Banque centrale doivent nécessairement couvrir exactement les quantités de monnaie « scripturale » (en fait électronique), d’où l’expression « 100% monnaie ». Ces institutions, par construction, ne peuvent faire aucun crédit et leur seule fonction est d’assurer l’ensemble des paiements dans l’économie de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible sous l’effet de la concurrence. Cette monnaie qui représente par exemple vos soldes de compte bancaire actuels serait ainsi au même niveau de confiance que les billets de banque (monnaie fiduciaire) auxquels d’ailleurs ils pourraient être substitués sans aucun dommage pour les institutions qui les gèrent (contrairement à ce qui se passerait dans le système actuel dans lequel la monnaie fiduciaire ne représente que quelques pourcents des dépôts à vue). Toute la monnaie scripturale serait ainsi « fiduciaire » et les banques de dépôts/CSM pourraient être assimilées à de purs gestionnaires de véritable monnaie, assurant sa conservation (« coffres-forts ») et sa circulation le tout dans l’environnement technologique le plus avancé (c’est-à-dire que ces CSM prendraient dans la plupart des cas la forme de banques en ligne).
2. Les banques de prêts dont le rôle serait celui des actuelles « sociétés financières », c’est-à-dire des intermédiaires entre l’offre d’épargne et la demande de prêts, sachant qu’elles ne pourraient pas prêter plus que les épargnes dont elles sont les dépositaires.
3. Les banques d’affaire ou d’investissement travaillant sur fonds propres, empruntant directement au public ou aux banques de prêt, et investissant si elles le souhaitent les fonds empruntés dans les entreprises.

 

L’application d’une telle réforme aurait cinq conséquences très positives.

1. Une capacité de régulation économique sensiblement accrue par une maîtrise totale de la masse monétaire.

a) la quantité de monnaie pourrait être dirigée selon une règle définie a priori (stabilité des prix ou taux volontaires de hausse des prix)- la quantité de monnaie deviendrait inélastique au pessimisme ou à l’optimisme irraisonné des agents économiques
b) la quantité de monnaie en circulation deviendrait une variable totalement sous le contrôle de Banque Centrale sans que le comportement des banques ou des agents économiques puisse influer sur elle. L’ampleur du « Boom » immobilier et financier de la dernière décennie serait quasiment inconcevable dans un système de ce type.

2. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires
c) l’interdiction de la transformation financière.

3. La fin des distorsions dans la répartition des revenus

Toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu. Elle est par nature un « faux droit », un revenu non gagné,

4. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire aussi bien en ce qui concerne son montant annuel que son utilisation.

Dans le « 100% monnaie » l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen et Parlementaire sont envisageables. Ce point pourra faire l'objet d'un futur article.

5. L’attribution annuelle à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, de 70 à 80 milliards de gains provenant de la création monétaire

a) au travers de l’affectation de la création monétaire aux ressources de l’État, comme une recette budgétaire qui peut être estimé à 40 milliards d’euros par an pour la France (environ 80% de l’IRPP)
b) au travers de la neutralisation instantanée de 800 à 1000 milliard d’euros de la dette publique française, permettant d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette.

André-Jacques Holbecq
, Économiste et auteur de :
Argent, dettes et banques, éditions Yves Michel, 2010
La dette publique, une affaire rentable, en collaboration avec Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – rééditions Yves Michel 2011

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Complément important : sur la substitution dette publique/dette privée

1) Lors de la mise en place de la réforme, les banques ont bien besoin de se procurer de la monnaie de base pour satisfaire à leurs nouvelles obligations de réserves (100%). Donc la Banque Centrale prête aux banques cette somme qui est donc égale aux nouvelles réserves obligatoires des banques ( prêt = monnaie de base requise = M )

2) Quand les banques vont rembourser ce prêt à la Banque Centrale, il va y avoir nécessairement une destruction de monnaie de base et donc, si rien est fait, une destruction de monnaie (c’est ce qu’il faut éviter), puisque dans le nouveau système M (masse monétaire) = monnaie de base

3) Pour recréer cette monnaie de base détruite par le remboursement du prêt aux banques, afin d’éviter une baisse de la Masse monétaire qui ne pourrait avoir que des effets défavorables, la Banque Centrale doit donc regonfler son bilan en prêtant à nouveau ou en achetant des actifs sur le marché , ces actifs pouvant être la dette publique existante : donc en faisant cela, pour maintenir la monnaie de base à son niveau initial, la Banque Centrale va donc substituer au prêt fait aux banques un prêt fait à la puissance publique (en devenant le créancier de l’État, suite au rachat de la DETTE EXISTANTE).

CELA NE MARCHE QU’UNE FOIS…