Pour une politique généreuse et réaliste de l’accueil des migrants

Les réfugiés sont des atouts pour notre pays, pour son tissu social, pour son économie, et enfin, pour l’Europe tout entière. L’Allemagne a su intégrer un million de réfugiés en un an et son économie n’a jamais été aussi dynamique. L’idée malthusienne qu’il y a un stock d’emplois immuable à partager est fausse. On l’a vu lorsqu’on a pensé que la mise à la retraite à 60 ans plutôt que 65 allait diminuer le chômage alors que le contraire a été observé. La France a besoin d'immigrés qui deviennent, si on les autorise à travailler, des travailleurs dynamiques et ambitieux. Après tout ce sont des immigrés qui ont fait l’hyper puissance économique que sont les USA.

Nous pensons que la loi sur l’immigration aura une importance capitale pour le regard que les Français et les étrangers porteront sur la politique française, généreuse et fidèle à la tradition de notre pays, ou, au contraire mesquine, craintive et égoïste. Les premiers échos que nous avons de son élaboration nous inquiètent. La clé de la réussite d’une politique généreuse d’accueil des étrangers est d’y associer la société civile et, plus généralement les citoyens. En effet, les difficultés actuelles des politiques d’accueil sont largement dues au fait que le rôle des citoyens n’y trouve pas sa place, quand il n’est pas découragé et, même sanctionné.

Certes, la générosité des français s’exprime dans les nombreuses associations qui prennent en charge, d’une manière ou d’une autre, l’accueil des étrangers. Trop souvent, ces associations se trouvent en conflit avec les autorités, ce qui est d’autant plus regrettable qu’elles regroupent les citoyens les plus engagés dans l’accueil, et, tout particulièrement, des jeunes qui trouvent là l’occasion de développer un militantisme altruiste et généreux. Il est capital de faire en sorte que l’intégration, l’inclusion des populations immigrées se fasse. Il faut donc favoriser cet état d'esprit en soutenant particulièrement les associations et les citoyens engagés dans l’accueil de l’étranger sans discrimination. Il est incompréhensible sinon scandaleux de vouloir sanctionner des citoyens qui se veulent solidaires de ces immigrés fuyant la mort, les tortures et l’exploitation. Ceci n’est pas contradictoire avec une poursuite sans faille des groupes mafieux profitant de la misère du monde et dont les profits sont d’autant plus élevés que nous cherchons à entourer l’Europe de murs infranchissables.

 Il faut aussi reconnaître que ces associations, n’ayant pas de responsabilités définies en matière de politique d’immigration, peuvent être tentées par une attitude purement critique et peu réaliste.

Nous faisons donc, ici, quelques propositions pour une politique citoyenne d’accueil.

 

Pour une

Loi Accueil-Partage

On appelle :

• Garant : un particulier (exemple du regroupement familial), une association agrée, une collectivité territoriale assurant le toit et le couvert au « protégé » pendant une période limitée renouvelable par tacite reconduction
• Protégé : un migrant dont le toit et le couvert est assuré par un garant

Concernant les associations agréées :

Les associations agréées pour l’accueil-partage assurent le gite et le couvert d’un certain nombre d’étrangers protégés. Elles encouragent leurs « protégés » à s’autonomiser en les aidant à trouver une formation ou un travail tout en perfectionnant, si nécessaire, leur maîtrise du français et leurs connaissance des us et coutumes de la société française.

Les adhérents des associations agréées s’engagent à fournir des prestations en nature ou financières. Les prestations en nature consistent à offrir un nombre minimum de journées d’hébergement pour les protégés de l’association. Les prestations financières ont pour objet de permettre à l’association de louer des logements pour ses protégés et donnent lieu à réduction d’impôts analogue à celles des Organismes d'aide aux personnes en difficulté. Les prestations en nature peuvent donner lieu à réduction d’impôt sur la base d’une valeur forfaitaire de la journée d’hébergement déterminée par l’administration fiscale.

Dans la pratique actuelle, "un ressortissant n’appartenant pas à l’espace Schengen, entrant en France doit être en mesure de présenter les justificatifs relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance, aux conditions d’hébergement et d’assurance de voyage. En absence de compte bancaire ou de suffisamment de fonds pour se prendre en charge pendant le voyage, il lui faut présenter une « attestation de soutien officielle » d’un ami ou d’un parent. Dans le cas d’un voyage professionnel, une attestation officielle de l’employeur, français ou étranger, devra garantir que les dépenses de voyage du candidat seront couvertes. "

En d’autres termes l’engagement d’un « garant » est nécessaire. Ce garant peut être un particulier ou une entreprise.

 

Quelques propositions :

Lors de la première demande d’entrée sur le territoire français les justifications de leur demande par les demandeurs sont trop souvent refusées par l’OFPRA qui demande des preuves (en particulier justifications de nationalité et d’âge) que les demandeurs, qui ont souvent dû fuir leur pays à l’insu des « autorités » locales, ne peuvent fournir. Implicitement les demandeurs sont considérés comme des menteurs. Or, en droit, ce ne sont pas les accusés qui doivent démontrer leur innocence mais les accusateurs qui doivent démontrer la culpabilité. Autrement dit, si l’OFPRA n’est pas en mesure de démontrer la fausseté des renseignements fournis par le demandeur, elle ne peut refuser l’argumentation de celui-ci. Par contre elle peut demander une garantie de ressources pendant le séjour demandé.

Nous suggérons que les associations d’accueil agréées puissent également être garantes. Elles peuvent ainsi proposer une garantie de prestation de gite et de couvert pendant une durée à définir pour les demandeurs de permis de séjour en France. Une représentation des associations d’accueil devrait être assurée auprès de chaque instance de l’OFPRA afin de proposer cette garantie pour une durée limitée dès la pose de la demande d’entrée sur le territoire.

Sauf cas exceptionnel et justifié, un permis de séjour doit être accordé à tout étranger, pouvant justifier du soutien d’un garant agréé, en faisant la demande en France ou dans les délégations de l’état français à l’étranger. La durée du permis de séjour est égale à celle de la garantie. Le permis de séjour accordé dans ces conditions est accompagné d’un permis de travail. Le permis de séjour prend fin avec la garantie, éventuellement renouvelable.

Les protégés ont droit à la CMU. Les garants peuvent contracter des assurances complémentaires au nom des protégés

En fin de garantie, si le protégé justifie d’un travail rémunéré et d’un logement, son permis « sous garantie » est transformé en permis de séjour avec autorisation de travailler normal

Si la garantie prend fin, le protégé ne pouvant justifier d’un travail et d’un logement peut être expulsé.

 

Concernant l’hébergement des demandeurs d’asile :

L’Etat est le garant des demandeurs d’asile sans limitation de durée.

Les populations migrantes comme certains natifs se retrouvent trop souvent sans domicile fixe. Tenir la promesse du Président de ne plus voir de gens contraints à dormir dans la rue est une obligation ardente. Indépendamment des hébergements chez les citoyens, et ceci nécessite une véritable politique d’hébergement d’urgence diffus, pérenne et inconditionnel… pour tous… Il nous faut donc imaginer de nouvelles solutions durables comme celle d’un hébergement diffus, permanent et réparti entre les communes sur de petites unités, en fonction de leurs capacités d’encadrement et de leurs moyens.

Les lieux éclatés ou diffus correspondent mieux aux besoins actuels des personnes seules, en couple, avec ou sans enfants. Leur situation présente ne leur permet pas de prétendre à l’accès direct à un logement, en l’absence de ressources suffisantes, d’une situation administrative non à jour, ou encore de problématiques de santé ou d’addiction.

Des habitations communautaires de petites tailles doivent être créées et généralisées pour permettre à des personnes en phase de désocialisation de renouer des liens avec la société. Ce serait des lieux d’hébergement où ils pourraient rester sans limite de temps.

 

En conclusion :

Nos propositions visent à permettre à des associations agréées et à des collectivités territoriales de se porter garantes pour des personnes souhaitant s’installer en France d’une part, à autoriser les personnes majeures bénéficiant d’une telle garantie à travailler dans des conditions respectueuses de la loi d’autre part.

Une loi incluant ces dispositions conduirait à une véritable révolution d’une politique d’accueil qui a largement échoué jusqu’à présent. Elle se situerait parfaitement dans la ligne du Président Macron et de LREM qui cherchent à libérer les initiatives des citoyens, en encourageant, en même temps, leur prise de responsabilités.

Les limites à la politique d’accueil de la France seraient, ainsi, largement déterminées par la volonté de la population elle-même.

 

Un groupe de militants actifs dans l’accueil des demandeurs d’asile et des migrants