Pouvoir Citoyen ; pourquoi ? comment ?

Un nouveau pouvoir.

Trop longtemps, notre système politique a accepté les dérives des pouvoirs jusqu’à la confusion des principes démocratiques, l’impunité des abus de pouvoir et parfois même la négation d’un état de droit jusqu’à l’invalidité d’une décision référendaire. Cependant, un pouvoir citoyen non issu de l’élection, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. Ce pouvoir citoyen sera donc un « contrepouvoir » avec une organisation, un mode de fonctionnement, des compétences autres, concourant à l’engagement de la société dans le contrôle des institutions pour lutter contre les abus de pouvoir et rénover la démocratie dans toutes ses dimensions.

La compétence de ce Pouvoir citoyen est donc exclusivement circonscrite à veiller au bon fonctionnement de la démocratie, et à l’amélioration des procédures démocratiques.

Ce nouveau pouvoir sera constitutionnalisé.

Le Pouvoir Citoyen est installé par une « loi programme » chargée de promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. Cette loi programme prévoiera l'institutionnalisation de ce nouveau pouvoir, dans la constitution de la République en lieu et place du Conseil Economique Social et Environnemental.

Il s’agit, ainsi d’établir un véritable Service Public œuvrant à la participation des citoyens à la vie publique.

Organisation.

A chaque niveau institutionnel doit correspondre un pouvoir citoyen évolutif en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.

Ce service public de la citoyenneté s’organise autour de la création dans chaque commune, d’une Assemblée de Citoyens, regroupant les électeurs désireux de s’ y investir. Cette association est chargée de gérer et d’organiser en toute indépendance une Maison du Citoyen, apte à rendre les fonctions attendues. Les collectivités locales sont tenues d’en assurer l’installation et le fonctionnement adéquat

Les Chambres de Citoyens.

Aux niveaux régional et national, le Pouvoir citoyen prend une autre dimension, celle de « Chambres de Citoyens » institutionnalisées.

• La création de ces chambres de citoyens entraîne la suppression des Conseils Économiques et Sociaux et Environnementaux.
• Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres de l’assemblée élue correspondante.
• Elle est composée de « citoyens tirés au sort » parmi les membres des assemblées citoyennes communales. Un statut des "tirés au sort" sera établi.
• les Chambres de Citoyens, comme les « associations citoyennes communales », sont habilitées à saisir les tribunaux et à se porter partie civile devant la justice.
• L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne est assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget régional et étatique.

Compétences des Chambres de Citoyens.

Le Pouvoir citoyen a pour objectif de faire vivre et d’enrichir le débat sur la rénovation continue de la démocratie.

1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. Enquête et investigation, elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont elle est le partenaire privilégiée.

2) Fonction de réflexion et d’avis. Dans son domaine de compétence (fonctionnement de la démocratie et procédures démocratiques, elle établit des rapports, études, avis..

3) Fonction de relais-citoyen. La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes et des référendums d’initiative citoyenne. Elle sera responsable, en tant que pouvoir indépendant et impartial, de l'organisation, de la tenue et du débat public de ces référendums citoyens,

4) Fonctions d’information, de communication, de formation des citoyens sont les rôles déterminants de la Chambre des Citoyens qui est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique.