Présomption de légitime défense : par rapport aux gendarmes les policiers seraient-ils considérés comme étant des « sous-hommes » !

« Grogne » des policiers, pourquoi ces derniers ne baissent toujours pas les bras, ... mais alors pourquoi le GVT refuse d'assujettir les policiers à l'article L2338-3 du Code de la Défense (présomption de légitime défense).

Pour commencer voyons ensemble les forces de sécurité en France. La Sécurité intérieure est principalement assurée par la Police nationale et la Gendarmerie. Source. Notons que depuis janvier 2009, la Gendarmerie est placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur : là.

La légitime défense kézako !

La légitime défense est définie par une loi, mais pour ce qui me concerne dans la présentation de cette loi, je trouve la fin de ce paragraphe disons assez compliqué : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte » (art 122-5 CP) source Wikipédia (ce qui fait dire à certains policiers, « tu as le droit d'utiliser ton arme ,... mai une foi que tu es mort ! »).

Suite aux attentats de janvier 2015 "Charlie Hebdo",et Hypercacher » ou deux policiers nationaux et une policière municipale trouveront hélas la mort (voir plus bas leurs identités), les syndicats de police demandaient à leur ministre de tutelle de pouvoir à l'instar des gendarmes être eux aussi assujettis à l'article L2338-3 du Code de la Défense

Face à cette situation assez inédite de policiers qui manifestent continuellement , je pense que le GVT joue la montre et présume qu'a la longue qu'au final la lassitude aura le dernier mot (.. mais il se goure grave de chez grave !) la preuve les manifs continuent : là, et je pense qu'elles vont continuer !

Je suis en train d'écrire mon article (la matinée du:02/11), dans Google je tape : manifestation des policiers, et je constate que les manifs se poursuivent : là.

Grogne : Le principal grief est bien la différence application de la présomption de légitime défense entre : Gendarmes et Policiers !

Au début de mon article, je vous ai montré que les conditions de la légitime défense en vigueur actuellement étaient différentes quand elle s'appliquaient, soit aux gendarmes, ou a contrario aux policiers.

Que dit la loi ?

Les règles de légitime défense ne sont pas identiques pour les policiers, soumis au droit commun, et les gendarmes, qui peuvent utiliser leurs armes après sommation. Selon le règlement général d’emploi de la police, l’usage de l’arme « est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». L’article 122-5 du code pénal est la référence : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même et autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense. »

Les gendarmes, militaires, sont assujettis à l'article L2338-3 du Code de la Défense : il prend en compte les « menaces » pour « déployer la force armée ». Le texte dit aussi - ce qui n’est pas le cas pour les policiers - que lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de « "halte Gendarmerie" (...) cherchent à échapper à leur garde », il peut y avoir usage de la « force armée ». source Légifrance.gouv.fr

Que demandent les syndicats de police ?

Une « même loi » pour les deux forces de sécurité, préconise le Syndicat national des officiers de police (Snop - majoritaire). « Clarifier les choses » est une vieille revendication de toutes les organisations.

Pour les syndicats de police, le gardien de la paix mis en examen par un juge d’instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour « homicide volontaire », après voir tué d’une balle dans le dos un multirécidiviste en fuite, a agi en état de légitime défense, ce que le juge a exclu de facto.

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a lancé jeudi une pétition appelant à un « droit à la présomption de légitime défense » afin de « mieux protéger policiers et gendarmes » invoquant pour les deux l’article du Code de la Défense. source

Les policiers ne veulent plus être considérés comme étant une espèce de « sous-homme » !

Petit rappel !

Les attentats de janvier 2015 « Charlie hebdo et Hyper Casher  » avaient causé la mort de 16 personnes dont deux policiers nationaux Ahmed Merabet et Franck Brinsolaro, et une policière municipale de Montrouge : Clarissa Jean-Philippe.

Dans le titre de mon paragraphe, j'emploie le terme de « sous-homme  »,... il est peut-être un peu fort, mais au final, c'est bien le sentiment que ressentent nombre de policiers depuis pas mal d'années (d’où le profond malaise actuel),.. d'autant plus que ce sont bien les policiers nationaux qui ont en charge la grande majorité des zones dites zones urbaines sensibles ZUS qu'il est plus juste de nommer zones de non droits, autres résultats Google : là, et également avec cartes : ici.

Ainsi après la mort de ces 3 policiers, les policiers qui exercent quotidiennement sur le terrain, mesurent l'énorme différence des textes sur la légitime défense pour les deux corps de sécurité exerçant le même métier, ces derniers ont toutes les raison de penser qu'il sont considérés comme étant des «  sous-hommes »,... alors ces derniers se demandent logiquement où et le problème, car celui-ci est juste une question de volonté politique, et il est grand temps qu'il soit sérieusement pris en compte par les pouvoirs publics, car enfin quel est ce foutoir monstre qui pour une situation identique accorde à certains un pouvoir aux uns et pas le même aux autres,... la loi diront à juste raison certains, ben oui les lois sont faites pour être corrigées ou évoluer pour le biens des citoyens. sqfd !

Pour étayer mon argument, il suffit de prendre connaissance du refus formulé par le Ministre de l'intérieur via nos « très chers » députés : Cazeneuve refuse d'aligner la "légitime défense" des gendarmes aux policiers, L'Assemblée refuse d'assouplir la légitime défense des policiers et également le Ministre de la justice, quand à la LDH ( Ligue des Droits de L'homme ) cette dernière est favorable pour « ouvrir » un débat sur sujet : là. ...et d'autres résultats Google.

Conclusion !

Pour conclure, il me paraît évident que nos premiers de la classe (nouilles molles et de non dit) n'ont strictement rien compris aux causes profondes du malaise actuel, à savoir l'énorme mutation de la société avec en corollaire une violence exacerbée des banlieues, et très très important le risque lié au terrorisme.

S'ils pensent qu'en « jouant la montre », et mettant la poussière sous le tapis, ne joue-t-il pas à l’apprenti sorcier en pensant qu'a l'instar d'un feu de braise que les manifestations vont progressivement s'éteindre, eh bien ils se trompent très très lourdement ! Son objectif, pas de vagues, renvoyer aux calendes grecques cet épineux problème, … car dans quelques mois, ils savent très bien qu'ils refileront la patates chaude à d'autres !!!

Voir également cette page du site Public Sénat : Légitime défense des policiers et des gendarmes

14e législature : là,... regardez également cette page toujours ce même site avec ce titre : Légitime défense : quelles sont les règles pour les forces de l’ordre  ?,.. et surtout ce paragraphe : Calquer le régime des policiers sur celui des gendarmes : une fausse bonne idée ? : là. Ben oui, ces assidus de l'absentéisme : là, et ici et accessoirement amateurs de la ronflette là, autres photos de nos représentants en plein efforts : ici. Font que ces derniers ne voient certainement le danger de la même manière que vous policiers !

….et comme dit l'autre nos politiques vont de toutes leurs forces continuer à nous endormir, c'est à dire contempler la rivière qui coule tranquillement : vidéo

Pour info, voir ces deux paragraphes de mon article du 20.10/16 : 

- Le ras le bol des policiers, n'est hélas pas nouveau !

- Pour l'avenir du pays, il faut en urgence arrêter cette chienlit !

Policiers/cocktails Molotov : Le dilemme : « Faire le boucher,... ou être le veau », en toile de fond une nouvelle révolte des banlieues
…Policiers 9 français sur 10 vous soutiennent, alors continuez votre combat car ce dernier est défendable et juste,... affaire à suivre !

….Voir également ce sujet cette page : Forum Gendarmes & Citoyens : là.

Gilbert Spagnolo dit P@py