Profits, Fortunes ... fiscalité et équité

par Eric F
lundi 27 février 2023

Il était nécessaire d’étayer ma précédente proposition d’article, dont le ‘’choc des chiffres’’ s’est avéré insuffisant pour être validé. Merci aux modérateurs pour leur soutien et leurs conseils.

 

135 euros par seconde pendant 50 ans, ça fait :

8100 euros par minute

486 000 euros par heure (en moins de trois quart d’heure, on atteint le patrimoine moyen [ref 1], et en une heure le patrimoine d’un cadre moyen)

11 664 000 euros par jour (le seuil des 0,25 % les plus riches dès le premier jour)

4 260 160 000 euros par an en moyenne incluant bissextile (milliardaire au premier trimestre, -moins d’un millionième de la population- , multimilliardaire en un an)

213 000 000 000 euros en 50 ans (le plus riche du monde est un Français) [ref 2]


 

Une infime minorité profite de la mondialisation et des crises pour engranger des profits gigantesques et une valorisation boursière pharaonique, sans retombée pour la population alors que le tissu économique national en lambeau.


A la place de ’’ruissellement’’, il y a une ’’aspiration’’ de la richesse. Certains préconisent de supprimer les milliardaires, mais sans aller jusque là, en rétablissant l’impôt sur la fortune financière supprimée par Macron [ref 3] (1,5 % sur la tranche > 10 million) cela fait plus de 3 milliards de contribution fiscale par an par la plus grosse fortune de France.
Et en supprimant la flat tax sur les revenus financiers [ref 4], les gros dividendes contribueront à la solidarité nationale .
Lorsque tous les types de revenus seront remis à même niveau d’imposition et abattements, alors et alors seulement, se posera la question d’une tranche supplémentaire d’IR sur les très hauts revenus. Rappelons que ce taux a été entre 60 et 80 % pendant la période d’après guerre [ref 5], 65 % serait justifié.


 

Mais en amont de cela, se pose le problème des marges abusives, et du partage de la valeur-ajoutée. Si les hyper-riches tiraient la prospérité de tout le pays vers le haut, on pourrait s’en féliciter, mais cette richesse en ce moment se fait au détriment des consommateurs (donc de toute la population) par l’augmentation des marges en profitant de la crise sanitaire pour les uns (labos, vente en ligne...), et de la guerre pour les autres (énergie, nourriture, etc.). Profiteurs de crise, profiteurs de guerre (j’avais envisagé ce titre pour l’article, mais la question est plus vaste encore).

Illustration fictive : si, quand le pétrole est à 10, le raffineur/distributeur prend 3, lorsque le pétrole passe à 20, les coûts de raffinage et distribution ne changent pas en réalité, mais le pourcentage de valeur ajoutée est maintenu à 30 %, elle passe à 6. Mais si le pétrole revient à 10, la valeur ajoutée facturée reste à 6, ce sont ces « cliquets » qui font l’inflation et les super profits, ainsi que les « anticipations » de hausses potentielles au-delà de la réalité [ref 6]
A court terme, plutôt que multiplier les aides et chèques qui sont finalement empochées par les entreprises, il est nécessaire de bloquer temporairement les marges.

 

Le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est en baisse continue, tiré vers le bas par le ‘’dumping fiscal’’, induisant la hausse des profits nets qui alimentent les hyper-revenus financiers et boostent la bourse où se construisent les hyper-fortunes. Il était de 50 % en 1985 et a été ramené progressivement à 25 % en 2022 (le plancher en Europe est 15%) [ref 7]. C’est donc « à la source » que se situe la solution à long terme, avec un taux progressif sur les bénéfices pour ne pas spolier les TPE PME, mais faire participer dûment les grandes entreprises, basé sur le bénéfice ventilé en proportion du chiffre d’affaire local (pour éviter l’ »optimisation » de localiser les profits dans des paradis fiscaux, ce qui est engagé pour les GAFAM doit être étendu).

 

Si on remonte d’un cran, se pose la question de répartition de la valeur ajoutée entre la masse salariale, les autres couts, et le profit. La part de ce dernier s’est progressivement accrue alors que les salaires ne suivent désormais plus l’inflation [ref 8]
Le principe du libéralisme est que le marché est supposé s'autoréguler, mais les pères du libéralisme n’avaient prévu ni les disparités monétaires ni le dumping. Il est donc nécessaire de rétablir une part d’interventionnisme, pour contrebalancer ces disparités.


 

[ref 1] patrimoine des Français

[ref 2] la fortune de B.A, Supérieure au PIB de 140 pays

[ref 3] suppression ISF

[ref 4] flat tax

[ref 5] taux imposition tranche supérieure ‘’trente glorieuses’’

[ref 6] profits raffineurs et distributeurs

(extrait ; les marges bénéficiaires ont passées de 10 à 20% dans le raffinage (l’Impériale) et de 20 à 40% dans la production (Suncor)).

[ref 7] historique taux impot sur bénéfices des sociétés

[ref 8] partage de la valeur ajoutée (corrigé taux salarisation)

 


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