Quotient familial, TMI… impôts : l’État n’aime pas la maman qui élève seule un ou deux enfants !

Ce papier s’adresse à toutes les personnes, femmes ou hommes, qui élèvent seules leur(s) enfant(s). Qu’elles soient célibataires, divorcées, séparées ou dépacsées (ou veuves/veufs), qu’elles aient ou non le versement d’une pension alimentaire… c’est le même traitement. L’assommoir fiscal !

Je nomme l’État qui, par l’affichage d’une fiscalité trompeuse, voire mensongère, au niveau des TMI (tranches marginales d’imposition) et du quotient familial, fait croire à la personne seule, avec un ou deux enfants, qu’elle bénéficie d’un meilleur traitement que les couples mariés ou pacsés, sans enfant.

Exemples tirés du simulateur de l’État « impôt.gouv.fr »  :

• Prenons 3 foyers fiscaux, de métropole, qui déclarent un revenu imposable identique, de 70 000 euros par an.

1^er foyer fiscal : un couple marié ou pacsé, d’une quarantaine d’années, sans enfant. Après calcul, le simulateur de l’État donne les informations suivantes :

• personne à charge = 0 (n’avoir à penser qu’à soi… cela va payer !)
• Nombre de parts = 2
• TMI à 30 %
• revenu fiscal de référence (RFR) = 63 000 €
• impôts dus = 6 912 euros.

2^ème foyer fiscal : une maman (ou un papa, cas rare), d’une quarantaine d’années, avec un enfant mineur, non handicapé, à charge. Après calcul, le simulateur de l’État donne les informations suivantes :

• personne à charge = 1
• parent isolé : case T cochée
• nombre de parts = 2
• TMI à 30 %
• revenu fiscal de référence = 63 000 €
• impôts dus = 9 202 euros.

3^ème foyer fiscal : une maman (ou un papa, cas rare), d’une quarantaine d’années, avec deux enfants mineurs, non handicapés, à charge. Selon le simulateur d’État, on a :

• personne à charge = 2
• parents isolés : case T cochée
• nombre de parts = 2,5
• TMI à 30 %
• revenu fiscal de référence = 63 000 €
• impôts dus = 7 632 euros.

 

ÉDIFIANT, l’État n’aime vraiment pas le 2^ème et 3^ème foyer, car la personne seule, avec un enfant ou deux enfants à charge, paie toujours plus d’impôts que le couple marié ou pacsé, sans aucun enfant. Quelque 2 300 euros d’impôts en plus, avec un enfant, et 700 euros de plus avec deux enfants ! ET cela, après plusieurs simulations, dans tous les cas de figure, en termes de revenu. Pour un revenu de 150 000 €, la personne seule avec un ou deux enfants sera même dans la tranche à 41%, alors que le couple marié ou pacsé sera, avec le même revenu, toujours dans la tranche à 30% !

Donc, avoir un ou deux enfants à charge, c'est-à-dire à élever, ne vous diminue pas l’impôt. Bien au contraire, l’État vous l’augmente très sensiblement. Aberrant et surprenant !

Trouver l’erreur, l’incohérence, et où se situe l’injustice, selon moi ?

Quelle l’astuce, voire quelle supercherie, l’État a trouvé pour taxer beaucoup plus fort les personnes qui élèvent, de manière volontaire ou involontaire (situation généralement contrainte), leur(s) enfant(s), seul(e)s ?

Tout est caché, volontairement par l’État, dans une véritable BOÎTE NOIRE : le quotient familial et ses nombreux articles du Code des impôts. Quotient qui, de prime abord pour un béotien, paraît logique et rationnel en termes d’allocation de parts, si l'on n’est pas un expert à même de fouiller dans les articles de loi où le « diable » se cache dans les détails.

En effet, comprendre l’impact monétaire du calcul du quotient familial, sur l’impôt à payer, relève de l’usine à gaz, car l’État plafonne ses réductions d’impôts, de différentes manières, pour la personne qui élève seule un ou deux enfants. Étrange quand même !

Cela étant, quelles sont les conséquences de cette injustice, au-delà de remplir les caisses de Bercy ?

• Conséquences démographiques. Chaque année le nombre de naissances diminue dans notre pays (Insee). L’État devrait, au contraire de ce qu’il fait aujourd’hui, favoriser les naissances, même dans le foyer monoparental. Pour assurer un renouvellement harmonieux des générations, l’État doit plutôt pénaliser les couples sans enfants au lieu d’accabler d’impôts les foyers monoparentaux ayant un ou deux enfants à charge.

• Conséquences économiques. Ce sont les enfants, qui devenus adultes :

• • Alimentent les caisses de retraite de leurs parents et aussi des couples n’ayant pas eu d’enfants,
  • remboursent les dettes de l’État et des organismes sociaux.

L’État ne peut donc pas se priver d’investir sur les enfants. Il doit rapidement changer son fusil d’épaule, car ce ne sont pas les couples sans enfants qui assurent l’avenir d’un pays. D’aucun pays !

• Conséquences sociétales. Une société n’est harmonieuse que si la proportion entre adultes et enfants est équilibrée. S’il y a déséquilibre en faveur des adultes, la société va vieillir, et sa stabilité comme sa prospérité seront menacées. L’inverse a aussi des conséquences. Il appartient à l’État de veiller à cet équilibre. L’inverse a aussi des conséquences. Il appartient à l’État de veiller à cet équilibre. Il n’en prend malheureusement pas le chemin aujourd’hui, bien que les couples sans enfants soient de plus en plus nombreux (24% en 1999, 25% en 2015).

Pour conclure. Je pense avoir démontré l’aberration et l’injustice du quotient familial pour une personne qui élève seule son enfant ou ses deux enfants. J’ai aussi démontré que la TMI publiée par l’État est mensongère, voire spécieuse.

Il appartient à l’État d’être plus juste. Il doit savoir qu’il n’est jamais facile pour une personne seule d’élever des enfants. Inutile donc, de la tromper, et d’alourdir ses impôts… à l’insu de son plein gré, car, malheureusement aujourd’hui, peu de personnes seules savent qu’avec 1 ou 2 enfants à charge, elles paient beaucoup plus d’impôts qu’un couple pacsé ou marié sans enfant.

Il appartient aussi à l’État d’anticiper, c'est-à-dire de prévoir un bon renouvellement des générations. Cela ne pourra pas se faire en pénalisant les foyers monoparentaux.

 

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