Référendum : UMP des actes svp.. !

Qui va rafraîchir la mémoire à l’ UMP… et demander des actes !

M. Henri Guaino a fait une intervention remarquée à l’Assemblée nationale en demandant un référendum au président de la république, qui en a l’initiative dans le cadre de l’article 11 de la Constitution.

Il a été renvoyé dans les cordes par Mme TAUBIRA, qui lui a rappelé que pendant 4 ans, l’UMP avait bloqué la procédure qui prévoit ce qu’elle a appelé a tort « référendum d’initiative partagée » .

En effet, la procédure sui generis est indiscutablement à l’initiative exclusive de 20% des parlementaires et, in fine, le référendum est au BON VOULOIR de la majorité qui par un simple examen - sans vote - par les deux chambres, ECARTE définitivement le référendum ! Elle est donc sans intérêt car la majorité examinerait la proposition de loi, respectant ainsi la LOI UMP de 2008... )

Cependant, l’UMP n’est pas dépourvue de possibilité d’action en faveur de l’exercice, par le peuple, de la souveraineté nationale. Qu’elle retrouve la mémoire…

En 1993, M. Sarkozy, M. Fillon, M. Mariton, dont on parle beaucoup à ce sujet, et quelques centaines de députés RPR se sont fait ÉLIRE sur la base d’un programme où figure, en 4ème place sur 20 promesses :

 « Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.

Dès 1993 le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnelle. »
(Dans « la réforme maintenant ! » Fascicule électoral largement diffusé pour les législatives de 1993.)

Ils n’ont pas tenu promesse.

En 2002 Le référendum d’initiative populaire était encore expressément inscrit dans la profession de foi du second tour de J.Chirac. La promesse n’a toujours pas été tenue.

En 2008, N. SARKOZY et son conseiller spécial M. Henri Guaino avait promis une « démocratie irréprochable » mais le référendum n’a toujours pas été instauré….

POURTANT, il n’est pas trop tard pour déposer une proposition de modification de l’article 3 (plutôt que de l’article 11) de la Constitution et la mettre a l’ordre du jour a la prochaine niche parlementaire.

Le référendum d’initiative citoyenne est inscrit également dans les programmes 2012 du FRONT DE GAUCHE, de E.E.L.V et du parti radical de gauche.
Le PARTI SOCIALISTE n’aurait donc aucune légitimité pour le rejeter, d’autant que 82 à 88 % des Français y sont FAVORABLES et que nous sommes à quelques mois des Municipales !

Il serait facile de leur rappeler qu’en 1988 F. Mitterrand avait écrit que « le RIP est une aspiration profonde des Français ; je vais saisir le légiste… » ! Il a attendu 5 ANS pour le faire mais le 10 mars 1993 un projet de loi pour le RIP a finalement été déposé par le Gouvernement Bérégovoy !
Il faudrait justifier le volte face…

Qu’attend M. GUAINO, champion autoproclamé de la défense du peuple... pour déposer cet article 3 modifié ?

(Entre crochets et souligné, le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution]. »

Justification de cette nouvelle rédaction :
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne, fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur en janvier 2013, la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après !

Quel journaliste va poser ces questions aux élus UMP ?