Réforme territoriale, Danger !
par Christophe Bugeau
vendredi 9 mai 2014
Notre Président vient d’annoncer en début de semaine, une accélération de la réforme territoriale qu’il envisage. Cette dernière aurait désormais lieu à la hussarde, avant la fin de son quinquennat avec en prime, un report des élections régionales et départementales. Il est donc urgent d’analyser les conséquences d’une telle décision.
Tout d’abord, il est clair que des calculs politiciens sont derrière un tel bouleversement. La volonté de détourner l’opinion de l’essentiel : la politique économique et le chômage est le plus évident. La volonté de ne pas perdre rapidement de nouvelles élections initialement prévue en 2015 est quant à elle présente derrière l’accélération du calendrier.
Celui-ci prendrait désormais un format rapide, la réforme prévue en 2021 aurait lieu en 2015-2016 et les élections des nouvelles instances en 2017. Elle serait aussi un vrai big bang : division par 2 des régions et suppression des départements (fondés lors de la révolution en 1789). Avec de nombreuses conséquences pour nos concitoyens.
Tout d’abord, le message de cette réforme est clair : Vive la Mondialisation, Vive l’Europe des Régions, adieu l’aménagement du territoire et le développement économique local. La priorité doit être donné à Paris et aux grandes villes, tant pis pour les zones rurales et les zones en déclin, les français dans ces zones-là mourront dans leur coin.
Car, que signifie une telle réforme : suppression du département, donc d’un échelon territorial de proximité (auquel les français sont très attachés) qui permet de mettre en œuvre des politiques sociales et d’aménagement permettant une certaine égalité et une certaine équité entre tous les citoyens. Division par deux du nombre de régions : cela signifie des régions faisant aux alentours de 50 000 km2 (la Belgique fait 30 000 km2).
Comment conservera-t-on de vraies politiques publiques équitables dans un tel cadre alors que les départements ne seront plus là pour jouer le relai ? Imagine-t-on une grande région montagneuse et de plateaux : Auvergne-Limousin avec des difficultés de communication importantes dont les habitants devront s’adresser pour leurs démarches à Clermont-Ferrand qui sera parfois distantes de deux ou trois cent km ?
Les régions françaises en tombant de 22 à seulement 11, quant à elles passeraient de 2,8 Millions d’habitants à 5,7 millions et de 25 000 km2 à 50 000. On remarquera une aberration « amusante », la Corse et ses 250 000 habitants continueraient à former une seule région !
Quant à l’argument habituel : l’Allemagne ne compte que 16 landers : certes, ces derniers ont en moyenne 5,2 millions d’habitants et font 22 000 km2, mais avec de fortes disparités. La Rhénanie-Westphalie compte 17,8 millions d’habitants pour 34 000 KM2, alors que Brême ne compte que 660 000 habitants pour 404 km2.
Cette proposition n’est pas sérieuse et doit être fermement combattue. Et quid des Préfets et des administrations d’Etat ? Ces dernières ont été en partie régionalisées mais sur le format des régions actuelles et non sur celui des futures grandes régions. Doit-on aussi s’attendre à un démantèlement de l’administration de l’Etat en Région ?
Quand à ces futures grandes entités aux pouvoirs élargis avec ceux des départements, ne va-t-on pas vers la création de nouvelles grandes féodalités qui mettront à mal l’unité de l’Etat républicain et l’égalité des citoyens dans tout le pays ?
Une réforme territoriale est sûrement nécessaire, qui demande la fin de la clause de compétence générale, une définition claire des compétences de chaque échelon et une limitation des capacités des collectivités à augmenter les impôts.
Mais cela ne peut aller jusqu’à mettre en péril notre modèle républicain basé sur l’égalité des citoyens devant le service public. Et cela ne doit pas entraîner la création de nouvelles féodalités !