Retraites : le problème est ailleurs !
par Denis Szalkowski
vendredi 28 mai 2010
Le gouvernement fait fausse route en nous proposant comme solution au besoin de financement de notre système de retraites un allongement de la durée de cotisations. Selon le COR, Le besoin de financement passerait de 15.1 milliards en 2015 à 68.8 milliards en 2050 ! Or, l’allongement de la durée de cotisations à 43.5 annuités et le passage du droit à la retraite de 60 à 63 ans ne rapporteraient que 23 milliards en 2050, soit 36% du besoin de financement (2). Le gouvernement justifie son choix par l’allongement de l’espérance de vie dans les années à venir. On peut aussi prétendre que, bientôt, les poules auront des dents !
Rappel d’éléments de "fiscalité" sociale
Nos cotisations sociales et, tout particulièrement, nos cotisations retraite sont assises sur les salaires. En 1990, Michel Rocard avait institué la CSG (3) de façon à ce que tous les revenus - y compris ceux du patrimoine - puissent contribuer à financer nos régimes de protection sociale. Et c’est, dans la même filiation qu’Alain Juppé avait, en 1996, institué la CRDS (4). En moyenne, CSG et CRDS représentent un taux de prélèvement moyen de 12.1%. Or, selon des données de l’INSEE, un document de travail établissait le taux moyen des cotisations sociales sur les salaires en 2007 à 41.21% (5). Autrement dit, lorsque les revenus du patrimoine sont sollicités à hauteur de 12.1% pour le financement de la protection sociale, les salariés - cotisations patronales et salariales - paient 3.5 fois plus ! Deux poids... deux mesures.
La baisse tendancielle des salaires dans la valeur ajoutée
Depuis 1982, la part des salaires dans la valeur ajoutée (6), c’est-à-dire, ce que nous produisons de "richesses" chaque année, est passée de 75.64% en 1982 à 67.57% en 2007. La valeur ajoutée représente 1892 milliards d’euros en 2007. Si on applique les chiffres de 1982, la perte d’assiette sur les salaires est d’un peu plus de 150 milliards. Par le simple fait de la baisse des salaires dans la valeur ajoutée, la perte de cotisations sociales en 2007 déduites de la CSG et du CRDS est d’un peu plus de 44 milliards d’euros. En 2007, le déficit du régime général - tous régimes confondus - était de 9.5 milliards d’euros. Le besoin de financement des retraites était de 4.2 milliards d’euros selon le COR en 2006 !
- Part des salaires dans la valeur ajoutée de 1950 à 2007
La baisse tendancielle des salaires dans la valeur ajoutée a son corollaire : l’augmentation de l’EBE (7). L’EBE, c’est ce qu’il reste aux entreprises après avoir versé les salaires : intérêts et dividendes, impôt sur les sociétés et capacité d’autofinancement qui permet la réalisation des investissements ainsi que leur renouvellement.
- Utilisation de l’Excédent Brut d’Exploitation de 1950 à 2007
Les revenus distribués aux propriétaires du capital sont passés de 10.8% en 1976 à 25.61% en 2007. Autrement dit, la part des dividendes (bénéfices des sociétés versés aux actionnaires) a été multipliée par 2.5 en 30 ans. Pour autant, il serait caricatural de s’en tenir là. Car, pour l’essentiel, l’augmentation de l’EBE est surtout liée à l’intensité capitalistique de l’économie. Pour conserver compétitivité et notoriété, les entreprises investissent massivement dans les robots, machines, ordinateurs, marques, brevets et autres éléments de propriété intellectuelle. Cette part consacrée à l’investissement est très largement minorée par le recours à la location qui apparaît dans les charges de l’entreprise ! Chacun pourra mesurer la qualité de la prophétie de Tonton Marx lorsqu’il évoquait la baisse tendancielle du taux de profit !!!
Les exonérations de charges sociales
Depuis 1996, les gouvernements successifs de gauche et de droite ont mis en place des allégements de charge qui seraient compensés par le budget de l’Etat. Il y aurait beaucoup à dire sur le fait que ce soit au final ceux qui paient l’impôt qui financent une partie significative du déficit des régimes sociaux. En 2008, les exonérations de charge représentaient un montant de 26.82 milliards d’euros.
| 1993 | 1996 | 1999 | 2002 | 2003 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ristourne Juppé (-> 1/7/2003) | 0,61 | 5,76 | 6,56 | 4,61 | 2,13 | ||||
| Mesure De Robien | 0,48 | 0,53 | |||||||
| Aubry I | 2,22 | 2,07 | |||||||
| Aubry II (-> 1/7/2003) | 8,25 | 4,19 | |||||||
| Fillon (après 1/7/2003) | 6,97 | 17,14 | 19,42 | 21,50 | 22,70 | ||||
| TEPA | 0,27 | 4,12 | |||||||
| Total | 0,61 | 5,76 | 6,56 | 15,56 | 15,89 | 17,14 | 19,42 | 21,77 | 26,82 |
Les compensations de l’Etat vis-à-vis des organismes de sécurité sociale sont loin d’être intégrales. La fondation iFRAP (9) a révélé que les exonérations de charge liées aux heures supplémentaires instituées par la loi TEPA n’ont été compensées qu’à hauteur des deux tiers !
Les approximations du COR sur la productivité
Le COR, dans son rapport, évoque qu’un salarié en 2050 représentera 1.8 salarié de 2010 du fait de l’augmentation de la productivité (10) de 1.5% par an. Le problème reste de savoir sur quel taux de croissance fonctionnera l’économie durant cette période ! Dans une économie dont la croissance est de 1.5%, une augmentation de la productivité de 1.5% signifie... aucun emploi supplémentaire. Comme l’assiette des cotisations s’appuie sur les salaires et comme les apporteurs de capitaux entendent disposer de leur part du gâteau, cela signifie que nous ne pourrons escompter de recettes supplémentaires pour les régimes sociaux qu’à partir d’un taux de croissance moyen de 2.3% (11) !
La valeur ajoutée en guise d’assiette
Qu’elles émanent de la majorité présidentielle ou de l’opposition, les mesures qui nous sont proposées ne sont que des mesurettes. Et, si nous tenons à notre régime de répartition, nous ne disposons que d’une seule solution : le changement de l’assiette du financement de nos régimes sociaux dont les revenus du patrimoine en sont en grande part exonérés.
Concernant le secteur marchand, du fait de la substitution emploi-capital (12) et de l’abaissement de la part des salaires dans la richesse nationale, la seule solution à notre disposition est de calculer le montant des prélèvements sociaux sur la valeur ajoutée. C’était l’idée de Rocard qui fut démissionné par un certain François Mitterrand en 1991 pour avoir proposé cette réforme audacieuse. 20 ans plus tard, nous n’avons toujours rien fait.
Denis Szalkowski
Titulaire d’une maîtrise en Sciences Economiques Mention Bien obtenue en 1986
- (1) Rapport du Conseil d’Orientation des Retraites en date du 14 avril 2010.
- (2) Alternatives économiques.
- (3) Contribution Sociale Généralisée.
- (4) Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale.
- (5) Figure 2.3 du Rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération en France (INSEE).
- (6) Il s’agit, en fait, de la part de salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières.
- (7) Excédent Brut d’Exploitation.
- (8) Figure 6 du Rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération en France (INSEE).
- (9) IFRAP : Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques.
- (10) La productivité de l’économie, c’est la variation de la production pour une même quantité de travail. Elle est très largement liée à la mécanisation et l’automatisation de la production.
- (11) Cette estimation est réalisée sur la base du taux de croissance de 1.5% rapporté à la part des salaires dans la valeur ajoutée estimée à 65.10% selon l’observation de 2007.
- (12) INSEE : le partage de la valeur ajoutée en France 1949-2007.
Source : Voie Militante