RSI … deuxième couche !

Voici un petit missile (!) lancé par la CGT du centre informatique de Valbonne du RSI.

 

D’abord, un peu d’histoire : le centre informatique de Valbonne (à Sophia-Antipolis) a été créé par le directeur informatique de l’Organic (ancienne caisse de retraite des commerçants) de l'époque. Il constituait un peu un état dans l’état, le directeur y avait bâti sa citadelle, à une époque à laquelle le coût des liaisons informatiques n’était pas négligable. Mais comme Sophia-Antipolis devait être la Silicone Valley française … !

Passons sur la création d’un GIE informatique Organic/AVA qui a vu la prise du pouvoir informatique par l’Organic, qui avait déjà une forte culture d'externalisation informatique, comme d'ailleurs la Canam. A noter qu'à Valbonne, près de la moitié du personnel (sur environ 300 salariés) travaillait pour la C3S.

En 2006, l’Organic (retraite des commerçants), les AVA (retraite des artisans), la Canam (assurance maladie des indépendants), ont été fusionnés par ordonnances en 2006, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, sous le nom R.S.I (régime social des indépendants).

 

Le missile en question est une lettre adressé, en particulier à ;

- Dominique GIORGI (inspecteur général des affaires sociales à l’IGAS, chargé par le gouvernement, de la coordination des travaux préparatoires de la réforme du RSI ),

- Stéphane SEILLER (directeur général de la caisse nationale du RSI),

- Louis GRASSI (président du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI, élu en juillet 2017)

 

Pour plus de clarté, voici ce que recouvrent les différents sigles utilisés dans ce communiqué :

 

IGAS = inspection générale des affaires sociales ( www.igas.gouv.fr/ )

PLFSS = projet de loi de financement de la sécurité sociale ( www.securite-sociale.fr/LFSS-2017 )

C3S = contribution sociale de solidarité des sociétés ( https://lc.cx/GPd7 )

RG = régime général

ISU = interlocuteur social unique ( https://lc.cx/GPnP )

SI = Service informatique

IRP = instances représentatives du personnel ( https://lc.cx/GP7T )

DSS = Direction de la Sécurité Sociale ( https://lc.cx/GPug )

TI = travailleur indépendant

GIP = groupement d’intérêt public ( https://lc.cx/GPvC )

SGMAP = secrétariaf général pour la modernisation de l’action publique

( http://www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap )

 

Ouf !

On pourra penser que ce communiqué traduit simplement des revendications catégorielles des personnels du RSI, mais vous allez comprendre qu’il contient aussi une dénonciation des méthodes de management, et qu’il pointe clairement certains responsabilités hors du strict cadre du RSI. La base n’a pas envie de payer les conséquence des erreurs des cadres de direction du RSI qui pourraient éventuellemnt partir avec un fort pactole. Et encore moins celles de l'état par le biais de ses hauts fonctionnaires.

A la fin du document, ce paragraphe : ‘’Passé ce délai, nous engagerons notre plan média et saisirons les élus de la nation afin de rétablir la vérité concernant le RSI mais surtout d’indiquer qu’une future catastrophe industrielle se profile à la fois pour les salariés et pour les travailleurs indépendants.’’ , me semble très lourd de sens et même de menace. Aurons-nous droit à des révélations fracassantes ?

Un second angle de vision du dessous des cartes, qui vient compléter celui présenté dans mon article précédent sur le RSI : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/rsi-le-gros-mensonge-196622

 

 

Le communiqué :

 

‘’ Valbonne, le 19 septembre 2017

 

Messieurs,

 

Le 11 septembre 2017, le Directeur Général a fait un discours concernant la suppression du RSI et notre avenir en nous indiquant qu’il ne fallait pas que l’on s’inquiète trop, que l’on avait démarré le processus, que les salariés seraient bien évidemment associés et qu’enfin il n’y aurait pas de précipitation.

 

La réalité est toute autre !!

Nous avons pris connaissance de documents qui se nomment « Séminaire de lancement » et « Transformation du RSI ».

Ces 2 documents émanent de la mission IGAS et ils sont édifiants !

- La gouvernance de projet est établie

- Les jalons et les livrables également : le schéma de transformation du RSI sera bouclé fin

novembre

- Les orientations stratégiques sont déjà arrêtées

- Les participants et le rythme des réunions de travail également (Exclusivement des agents de direction de tous les régimes, de la haute fonction publique au travers des intervenants DSS, SGMAP, etc.)

 

Tout cela pour aboutir en 3 mois à un « schéma directeur de transformation » SANS L’ASSOCIATION DES SALARIES ET DE LEURS REPRESENTANTS.

La haute fonction publique, dont l‘IGAS, n’a pas su aider, orienter, soutenir et appuyer pour transformer le service rendu au Travailleur Indépendant en 10 ans. Par quelle magie pourrait-elle le faire en 3 mois !!!!!!?

Incompétence, jeu de pouvoir ou suffisance ? Peu importe, le résultat sera le même : Des objectifs déconnectés du terrain et de la réalité opérationnelle, avec l’assurance d’une dégradation du service aux assurés et de nos conditions de travail.

A titre d’exemple la mission IGAS parle de « manœuvre RH » concernant l’atelier N° 1 « Transferts du personnel RSI vers le RG, dialogue social et alignement des conventions collectives ».

L’objectif est clair : c’est de nous imposer ce qu’ils veulent en ne laissant quasiment aucune marge de manœuvre à la négociation. Et pour ceux qui ne seraient pas satisfaits, ce sera la porte comme le prévoient les ordonnances à venir sur la loi travail.

Encore une fois, pour sauver les apparences, nous allons avoir un simulacre de dialogue social. Nous pensions que le président de la république voulait un réel dialogue, nous en sommes loin !

Pour notre part ce n’est pas faute d’avoir essayé depuis plus de 10 ans, au travers de propositions et recommandations.

Le staff de direction du RSI et l’Etat (DSS, Ministères des affaires sociales etc..) sont restés sourds,nous ont écoutés en nous faisant bien comprendre que c’était eux les stratèges et qu’ils avaient les solutions à tous nos problèmes.

 

L’exemple le plus illustre est l’ISU où les représentants des salariés avaient indiqué au regard de la stratégie et des délais annoncés la future « catastrophe industrielle », tout comme ASUR, GAYA, CALI…

Depuis il y a eu bien d’autres sujets où la direction du RSI et l’état n’ont jamais retenu aucune des propositions des représentants du personnel et des organisations syndicales

- Demande de stabilité de la législation durant la stabilisation du SI

- Arrêt de l’externalisation systématique de la gestion de notre SI qui aboutit à une perte de

connaissance et de maîtrise de notre patrimoine

- Organisation du travail au sein du RSI en processus produit pour clarifier les responsabilités

- Une gouvernance où les objectifs collectifs sont partagés et la responsabilité collective assumée

- Un management et une culture d’entreprise adaptés à des besoins en évolution constante et non pas figés

- Des embauches à la hauteur des défis à relever

- Une réelle gestion prévisionnelle de l’emploi et des carrières au lieu de s’attacher à mettre les salariés dans des cases

Etc..

 

C’est pour l’essentiel ces choix stratégiques externes mais aussi internes qui nous ont amenés à vivre 10 ans de galère (ASUR, l’ISU, CALI, ...) pour finir par la conclusion que nous connaissons, à savoir la suppression du RSI.

Aujourd’hui, ce sont les mêmes (Agents de direction, IGAS, ...) qui, unilatéralement et dans les mêmes conditions que lors de la création RSI, vont décider de notre sort !!!!

Dans ces conditions, nous ne l’accepterons pas car nous connaissons, pour l’avoir déjà vécu, les conséquences sur les salariés et la qualité de service que nous devons aux travailleurs indépendants.

C’est à se demander si nous, simples collaborateurs ou cadres du RSI, avons les mêmes objectifs que nos dirigeants, à savoir un service public de qualité pour les travailleurs indépendants !

 

Comme indiqué aux salariés RSI de l’établissement de Valbonne ce mardi 12 septembre, étant donné le calendrier très contraint que vous souhaitez, notre organisation Syndicale CGT RSI Valbonne vous saisit par la présente pour vous demander expressément les 10 points suivants qui sont les bases à minima d’un dialogue social équilibré et constructif :

 

1. L’inscription au PLFSS 2018 qui doit être arrêté d’ici la fin du mois de septembre, de l’engagement de non licenciement et de non mobilité géographique pour tous les salariés.

 

2. L’inscription au PLFSS d’une dotation financière exceptionnelle pour assurer la transformation du RSI, en particulier pour les systèmes d’information, pour faire face à la fois à la charge de production quotidienne et d’évolution réglementaire, et aux travaux de transformation du SI. De même nous exigeons une garantie sur la dotation de postes pour le remplacement des départs (retraite ou rupture conventionnelle) pendant toute la durée d’existence du GIP.

 

3. Définition d’un accord d’accompagnement des personnels rattachés au GIP garantissant les mêmes conditions de reclassement (non mobilité géographique, absence de licenciement etc...) que les autres salariés pendant toute la durée d’existence du GIP.

 

4. Dans le cadre des plans d’accompagnement des salariés lors de la transformation du RSI, une égalité de traitement entre l’ensemble des salariés en cas de rupture conventionnelle (Agents de Direction, Médecins conseil, Agents Comptables, cadres et employés) sous la surveillance d’un comité de contrôle paritaire. A l’instar des revendications du collectif des agents de directions, prêts à engager des contentieux judiciaires pour obtenir ce qu’ils demandent, les cadres et employés du RSI méritent plus que largement de bénéficier des mêmes conditions de départ. Il en va bien sûr de même pour la reconnaissance de leurs compétences et la garantie d’évolution salariale et de carrière dans leurs nouveaux postes.

 

5. Nous demandons que la mission IGAS vienne à la rencontre des IRP de la caisse nationale, et notamment du site de Valbonne d’ici la fin septembre.

 

6. La participation des IRP dans tous les ateliers pilotés par l’IGAS et notamment l’atelier n°1 : Transfert du personnel du RSI vers le RG, dialogue social et alignement des conventions collectives.

 

7. Un atelier dédié pour traiter des activités spécifiques de la direction du recouvrement de Valbonne (C3S, Fiabilisation des revenus, Radiation et recouvrement réseau) et la participation des IRP de Valbonne dans cet atelier, ainsi qu’un atelier propre aux activités support du site de Valbonne (Administration générale RH, Comptabilité et Gestion de la dépense).

 

8. L’établissement et la mise en œuvre d’un projet d’avenir pour chacun des sites de la Caisse Nationale, et notamment de Valbonne sous le pilotage d’un comité stratégique dont les représentants du personnel seront membres, tel que cela s’est fait lors de la disparition de la C3S.

 

9. La nomination rapide des futurs responsables opérationnels pour les futures structures (GIP...) afin qu’ils soient associés aux orientations stratégiques, encore une fois arrêtées par des consultants IGAS-IGF « hors-sol », et que ces choix aient une réalité opérationnelle et applicable sur le terrain dès leur démarrage en 2018.

 

10. Enfin, afin d’assurer la continuité de fonctionnement des CE tel qu’aujourd’hui, le maintien de la dotation financières aux CE selon les règles actuelles, et ce pendant toute la période de transition d’activité du site de Valbonne.

 

Nous attendons votre réponse pour le 25 septembre 2017 au plus tard.

Passé ce délai, nous engagerons notre plan média et saisirons les élus de la nation afin de rétablir la vérité concernant le RSI mais surtout d’indiquer qu’une future catastrophe industrielle se profile à la fois pour les salariés et pour les travailleurs indépendants.

Cela permettra à l’ensemble des parties prenantes au niveau local et national et de ne pas être surpris par la suite.

Comme nous l’avons toujours fait, nous nous attacherons à défendre les intérêts des collaborateurs du RSI qui ont toujours fait montre de persévérance et de qualité dans leur travail, et d’un engagement sans faille dans la qualité de service auprès de leurs assurés malgré les vents et marées médiatiques, et le mécontentement parfois très violemment exprimé des TI.

Nous vous demandons d’être aujourd’hui à la hauteur de cet engagement collectif et que tous les salariés soient traités dignement et avec respect dans cette transformation.

 

Le collectif CGT RSI Valbonne’’

 

Fin du communiqué.