TAFTA gueule à la récré !
par VICTOR Ayoli
vendredi 5 juin 2015
Ils sont sept réunis en Allemagne et prétendent décider pour cinq cents millions de citoyens européens des termes léonins d'un accord de vassalisation de l'Union Européenne aux États-Unis d'Amérique. Ou plus précisément aux banksters et aux multinationales étazuniennes. Ce traité s'appelle TAFTA ou encore TTIP. Il comprend, entre autres projets d'accord toujours en défaveur de l'Europe, une clause « d'arbitrage d'investissement », l'ISDS (« Investor State Dispute Settlement »), l'acronyme anglais du mécanisme de règlement des différends. Si cette clause passe, ce sera un véritable déni de démocratie tant l'ensemble des peuples européens y sont opposés. Il suffit de regarder les ravages induits par les dérives de ce type d'arbitrage privé dans les pays de l'Alena et en Australie où il sévit déjà, imposé par les États-Unis.
Le contribuable serait, ainsi, condamné à payer pour des choix qu'il a validés en tant que citoyen. Certaines entreprises contestent, sous couvert « d'expropriation indirecte », le droit des États à décider des normes environnementales, sanitaires ou sociales. Interdiction de la fracturation hydraulique, retrait du nucléaire ou mesures antitabac : ces décisions du Canada, de l'Allemagne ou de l'Australie conduisent des entreprises étrangères à leur réclamer, devant un panel d'arbitres privés, des indemnités souvent faramineuses en réparation du manque à gagner ! Voilà ce que TAFTA veut nous imposer.
Notre gouvernement, dont la fauxculterie tient lieu de ligne d'action, s'était montré « ferme », déclarant même : « Groupe socialiste au Sénat, Parti socialiste et gouvernement s’opposent donc à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges États/investisseurs ». Ben voyons... Et voilà que le Secrétaire d’État au commerce extérieur M. Fekl affichait l’ambition d’inventer « quelque chose de totalement neuf, qui n’ait plus rien à voir avec le mécanisme d’arbitrage d’aujourd’hui ». Le gouvernement liste donc sur dix-sept pages les points de réforme et d’amélioration nécessaires pour rendre l’arbitrage d’investissement « acceptable ». Donc exit les belles paroles ci dessus... Exit la substance déséquilibrée en faveur des investisseurs, la partialité de ses acteurs, les risques d’utilisations abusives... On va trouver des accommodements « acceptables ». Menteurs et faux-culs à la manœuvre.
Si le texte n'est pas profondément amendé, il devra être totalement rejeté. Les problèmes posés par la version actuelle de la résolution Lange sont nombreux, mais trois d'entre eux sont indépassables :
1. La résolution doit appeler à un rejet inconditionnel de l'arbitrage d'investissement (ISDS), sous toutes ses formes. Aucun autre mécanisme ne doit être introduit s’il donne des droits privilégiés et l’accès à une justice dérogatoire aux investisseurs étrangers. La loi et l’accès à la justice doivent rester les mêmes pour tous. Les propositions de réforme de l'ISDS de Mme C. Malmström sur lesquelles s'appuie le texte actuel ne remettent pas en cause ce système inutile et dangereux, et ne sont donc pas une "alternative" acceptable. (Points 1.d.xiii jusqu'à 1.d.xvi du texte actuel)
2. Pas d’organe transatlantique de coopération réglementaire. Tous les processus de réglementation doivent s’opérer dans le cadre d’instances et de méthodes transparentes et démocratiques. (Point 1.c du texte actuel).
3. L’impératif climatique doit être pris en compte. Les traités de libre-échange ne peuvent pas primer sur la lutte contre les dérèglements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective de la COP21, les aspects les plus dangereux pour le climat – accroissement des échanges transatlantiques d’énergies fossiles, ISDS et coopération réglementaire - n’ont pas leur place dans la politique de l’UE. L’impact de l’augmentation des flux commerciaux transatlantiques sur les émissions de gaz à effet de serre mondiales doit être calculé et mentionné (Point 1.d.vii et viii du texte actuel). En outre la suppression des barrières tarifaires concernant les productions agricoles accélérera la course à l'industrialisation de l'élevage en Europe, et aggravera encore sa contribution au dérèglement climatique.
Ces trois points doivent figurer dans le texte final voté par le Parlement européen le 10 juin. S'ils ne s'y trouvent pas, il convient de rejeter l'ensemble du texte. Une résolution exempte de lignes rouges claires et précises reviendra à soutenir la DG Commerce et donner à ses négociateurs un chèque en blanc pour la suite du processus de négociation.
Sinon, Tafta gueule à la récré !
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