Terrorisme : les droits fondamentaux en danger

par Kalvin Whiteoak
mardi 17 juillet 2007

Punissabilité des actes préparatoires, la ligne rouge est dépassée.

Si l’on en croit les canaux d’information usuels, un médecin a été arrêté à Brisbane dans le Queensland australien pour avoir négligemment prêté sa puce de téléphone portable. Pas à n’importe qui, certes, à son cousin médecin qui a lancé sa voiture à pleine vitesse dans le terminal de l’aéroport de Glasgow. Et l’on accuse le "prêteur de carte" d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes. Certes l’affaire est loin d’être jugée, mais elle est révélatrice d’une évolution dangereuse des lois et des mentalités.

Il y a encore une quinzaine d’années, les actes préparatoires en vue de commettre une infration n’étaient pas punissables ni la simple intention de commettre une infraction. On punissait un acte commis, ou un début au moins d’acte commis et qui avait "raté". Actuellement, et sous l’influence néfaste des droits anglo-saxons (portant "inventeurs" de l’Habeas Corpus) transformés à coups de boutoir par des politiciens tout en nuances, ce genre de comportements est tout simplement assimilé à un crime ou délit.

La ligne rouge est largement dépassée, car le prochain pas se situe simplement dans la mesure de l’intention éventuelle d’un citoyen de commettre un délit, dans la capture de son imagination pure, et pourquoi pas dans la mesure "technique" de la dangerosité sociale de tel ou telle, suivie évidemment par sa mise hors-circuit et sa condamnation.

Si l’on peut comprendre, en ces temps troublés par le terrorisme international, que les services de sécurité soient dotés de pouvoirs de surveillance qui empiètent sur la vie privée de façon plus sensible que par le passé (ceci faisant déjà débat en soi), on ne peut ni ne pourra jamais admettre en droit que l’on puisse condamner quelqu’un pour ses intentions uniquement, voire pire encore, en raison de son ignorance ou de sa négligence dans un acte connexe comme le simple fait de prêter une carte à puce à son frère ou son cousin.

George Orwell n’est pas très loin, et si l’on continue comme ça, on sera bientôt branché en permanence sur une centrale internationale de contrôle du comportement ou pas très loin d’un Matrix plus vrai que nature.


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