Tous otages des agences immobilières

 

 Au fil des ans, il devient de plus en plus difficile de louer un logement. Les loyers sont très chers, les agences exigent de gagner plusieurs fois le montant du loyer, les salaires sont faibles, surtout pour les jeunes, il est donc très difficile de rentrer dans les critères des agences immobilières.

Alors celles-ci exigent des "garants". Les jeunes sont donc obligés de demander à leurs parents de se porter "garants" et ces derniers n'ont pas d'autre choix qu'accepter.

Être garant, c'est une monstruosité juridique. On se retrouve obligé d'écrire de sa main, puis de signer un texte comme ceci :

" Je soussigné(e) ... reconnais avoir reçu toutes informations sur la nature et l’étendue des obligations que je contracte. Je déclare me porter caution solidaire pour la durée du bail initial, éventuellement reconduit ou renouvelé, dans la limite de 9 ans à compter de la signature du bail initial et m’engage à rembourser sur mes biens et revenus si le Preneur n’y satisfait pas lui-même sans bénéfice de discussion ni de division, les redevances, prestations annexes, accessoires, taxes, impôts, dégradations, réparations locatives, frais de procédure, intérêts et indemnités d’occupation, dommage et intérêts dus par ... ( Le Preneur ) en vertu du contrat de location .... En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2298 du Code civil et en m’obligeant solidairement avec le Preneur, je m’engage à rembourser le créancier (c'est à dire la bailleur) sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement le Preneur ... je soussigné(e) (...) , prends connaissance du fait que lorsque le cautionnement d’obligations d’un contrat de location sans indication de durée ou lorsque la durée de cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilierunilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel, le bailleur reçoit notification de la résiliation. La présente mesure ne s’applique pas à mon engagement qui est stipulé à durée déterminée."

Il s'agit de l'exemple-type du texte qu'il ne faut jamais signer et dont l'application peut vous mener dans une situation catastrophique. On vous répète partout qu'il ne faut pas prendre ce genre d'engagement à la légère ... Mais que pouvez-vous faire d'autre ?

Vous n'avez pas le choix. si vous avez un enfant, vous serez garant une fois. si vous en avez deux, ce sera deux fois et ainsi de suite.

La durée de cet engagement étant extrêmement longue, vous avez donc toutes les chances de voir vos revenus diminuer au cours de celui-ci : retraite, divorce, maladie, perte d'emploi, etc. Qu'importe, vous resterez garants. Il est totalement impossible de s'en défaire. Si vous prenez votre retraite, le total de vos engagements dépassera sans peine votre pension. Même la mort ne vous en délivrera pas, puisque l'obligation sera transmise à vos héritiers !

Mais il y a encore pire. Les loyers sont tellements chers et les salaires des jeunes tellement faibles, que ceux-ci tentent de se loger tant bien que mal en recourant à la co-location. Comme il se doit, l'agence exigera un garant par colocataire. Quoi de plus normal, me direz vous, que chaque colocataire ait une personne qui cautionne sa part du loyer ? Eh bien non ! Chaque garant doit se porter caution pour l'ensemble de la colocation. Et comme les colocataires changent avec le temps, vous vous retrouverez caution de personnes que vous ne connaissez pas. De plus, si la personne que vous avez cautionnée quitte la co-location, il est préférable qu'elle trouve un remplaçant, sinon votre engagement se prolongera encore pendant six moix, durant lesquels, bien sûr, vous vous serez encore porté garant ailleurs.

Face à de telles pratiques, indignes d'un état de droit, des alternatives ont été mises en place, afin d'éviter les prises d'otages par les agences immobilière :

• La CLÉ, caution locative étudiante
• Le Pass'logement
• La garantie "Visale"
• Enfin, les bailleurs peuvent s'assurer contre les loyers impayés.

Peine perdue ! Les agences refusent systématiquement tous ces dispositifs, faisant ainsi un véritable bras d'honneur aux pouvoir publics qui poussent ces solutions alternatives.

Pour conclure, cette affaire révèle deux scandales. Le premier est constitué par le pouvoir exorbitant que se donnent les bailleurs et les agences immobilière. Le second, c'est que l'État laisse faire. Il ne serait pourtant pas difficile de faire entendre raison à la bureaucratie immobilière. Une loi pourrait interdire le recours aux garants physiques pour les locations de logements, ou bien permettre au locataire de substituer, après la signature du bail, un garant institutionnel à un garant physique.