Une nouvelle civilisation démocratique

par bernard29
mercredi 10 juillet 2013

C’est nouveau, ça vient de sortir. Non en fait, c’est dans l’air du temps. La croissance c’est fini, on va dans le mur, il faut réfléchir à changer le PIB, le durable, le travail, trouver le « buen vivir », retrouver du sens, des valeurs…. les gens sont déboussolés, et dépriment, c’est la cata…. C’est plus la peine de proposer quelque chose, de faire de la politique, de voter même, ça bougera pas ! il faut

Les propositions démocratiques qui vont suivre, se situent dans cette deuxième perspective, car elles sont même à nos yeux, trop pour ainsi dire "iconoclastes" dans notre civilisation politique actuelle, à l’agonie. Mais, il est urgent de lancer un combat collectif sur la rénovation démocratique.

Chap 1 ) De la représentativité politique..

La crise multidimensionnelle actuelle, se traduit dans nos sociétés, par une crise du pouvoir politique et du système de représentation de citoyens. Une synthèse de l’état des lieux a été fait par A Duhamel ( journaliste sans doute pas le plus révolutionnaire mais son analyse, dans une chronique du journal libération, est pertinente et synthétique ; http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/03/la-crise-de-la-societe-politique_915693 ; voici sa conclusion « Les Français, toutes les enquêtes le confirment, n’ont jamais porté un jugement aussi négatif sur les hommes politiques (sur les journalistes aussi, d’ailleurs), sur leur honnêteté, sur leur compétence, sur leur efficacité. Pour ne pas percevoir une crise de la société politique, il faut s’aveugler volontairement. ». Bien évidemment la démocratie ce n’est pas que le système de représentation, c’est aussi les contre pouvoirs - soit institués ou à instituer - la justice, la presse, les groupes de pressions, les manifestations, la résistance, et c’est aussi les autres moyens d’expression de la volonté populaire, droit de pétition, référendums, débat public, système participatif ..... cependant le système représentatif est primordial puisque c’est lui qui permet la désignation des tenants du pouvoir. Or donc, c’est une lapalissade de dire que notre système politique connaît une profonde crise de la représentativité..

A) Les réponses traditionnelles à la crise du système électoral.

.Il s’agit donc d’agir ou de proposer des réformes sur les techniques électorales elles-mêmes. Il y a mille et une manière de l’améliorer ou de le faire évoluer. ( type de scrutin, mélange des types de scrutins, ordre des scrutins, dimensions des circonscriptions électorales, modalités d’accès au rôle de candidat, financement des campagnes, rôle des partis, modalités d’exercice des mandats, durée, cumul, renouvellement. etc etc... De fait jusqu'à présent, dans le cadre de la Vème République, nous avons donc assisté à la lente dégradation de ce système représentatif par des réformes qui hormis en trois occasions ont été soumises à l’approbation populaire. (2 référendums organisés par le Président de Gaulle ; une sur l’élection du président au suffrage universel ( 1962) l’autre sur la réforme du Sénat, en 1969, refusée., ) et le référendum sur le quinquennat en 2000 par Chirac). Une des plus symptomatiques de ces dégradations est bien évidemment le renversement du calendrier électoral, qui a conduit à donner à l’élection législative non plus sa fonction d’élire les députés du peuple mais d’élire les membres de la majorité présidentielle . La dernière de ces dégradations, qui n’a d’ailleurs reçu aucun retentissement ni médiatique ni politique, ce qui est remarquable, est la disparition de l’élection uninominal du Conseiller Général. Or cette élection cantonale était la seule qui permettait à un citoyen qui se targuait d’avoir des idées, de pouvoir se présenter sans grands risques financiers. Bien sûr il n’avait que peu de chances, voire aucune, d’être élu, sans l’appui d’un parti, mais il faisait ainsi vivre la démocratie dans une circonscription à dimension humaine, pour peu d’investissements financiers personnels. Maintenant c’est fini. Non seulement, l’élection sera binominale sur deux cantons, parité oblige, mais les frais sont multipliés et les partis imposent un peu plus leurs pattes sur le scrutin. Le système électoral français qui pouvait à la limite s’enorgueillir d’une diversité de ses scrutins, est en train de réduire cette dernière supposée richesse. Alors bien évidemment, les pouvoirs en place, sous la pression, font semblant d’agir. C’est ainsi que sur la question du cumul des mandats , on avance doucement, sur des réformes que ces pouvoirs présentent comme des "grands pas en avant". C’était le cas de la minime avancée sous Jospin , puis maintenant sur celle présentée par Hollande. Mais les élus et autres oligarques de parti, résistent des quatre fers, et ne résolvent en rien, ou si peu, cette question de la crise de la représentativité des élus.

De la revitalisation du système électoral 

Nous voyons donc que dans le cadre du système français, il y aurait de quoi réformer, rénover, proposer des évolutions, pour tenter de combler ce déficit représentatif. Il y a là, logiquement un combat multiple à engager, pour exploiter de nombreux leviers juridiques, contre ces dégradations et pour revivifier notre système représentatif. De nombreuses groupes, individus, experts font des propositions que l’on peut appeler traditionnelles ou normales, car elles se situent dans le contexte du système lui même traditionnel. D’autres pensent que ce n’est plus possible, que le système électoral de représentation est une perversion, et que tirant quelques leçons d’un passé « athénien » glorifié, et se souvenant du principe « tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser et en abuse absolument », imaginent toutes sortes de solutions pour en sortir. Une particulièrement retient notre attention, « le tirage au sort. » des représentants du peuple.

B) L’impasse dramatique du tirage au sort .

Rappelons d’abord, que la technique du tirage au sort, n’entre pas dans le cadre de la démocratie directe. C’est important de le dire parce que « l’ode à la démocratie directe grecque » a beaucoup servi pour la promotion de « ce tirage au sort ». Le tirage au sort est un moyen de désigner des représentants d’un groupe ou du peuple. C’est donc une sorte de système représentatif qui est pourtant honni par les promoteurs du "tirage au sort", car supposé y suppléer. Sans rentrer dans les modalités du choix du collège "des tirés au sort" et de l’organisation pratique qui pourtant soulèvent de nombreuses questions, et de critiques, mais allons à l’essentiel. Ce comité de « tirés au sort » serait donc habilité à prendre des décisions, à établir des règles ou même à établir une constituante. Très bien. et qu’est-ce qui se passe ? Bien évidemment ; plus personne ne peut contester cette décision ou cette constitution, puisque c’est arrêté par le comité de « tirés au sort » censé avoir décidé ce que le peuple veut. Il est donc impossible de remettre en cause ces décisions, car ce serait justement remettre en cause le tirage au sort. Il n’y a donc plus de débats, de discussions possibles dans la société politique car celui-ci a été préempté par le comité des tirés aux sort. Bien évidemment à cette critique, on oppose des palliatifs qui sont ; les décisions seront présentées au peuple par référendum, ou les tirés au sort seront renouvelés régulièrement et révocables. Mais un premier examen suffit à les rejeter ; Si une décision du « comité des tirés au sort » est soumise par référendum au peuple, la réponse ne peut être que positive puisque l’inverse signifierait que le comité n’était pas légitime, et pas impartial puisqu'il se serait trompé. S’il y a renouvellement rapide du « Comité des tirés au sort » rien ne change, parce qu’alors cela signifie que le premier tirage au sort n’était pas efficace. Oui mais, les représentants seront révocables par référendum ! Alors là, ce n’est plus le système représentatif électoral, que l’on cherche à pallier , mais bien plutôt les fondements de la démocratie car de deux choses l’une ; Un représentant est désigné pour un mandat. S’il y a des fautes de sa part, soit ça relève de la justice ( cour de justice ou tribunaux ordinaires), soit de la discipline et responsabilité individuelle ( Place à l’humain) ou du parti, s'il y a manquement aux promesses. Pour le reste soit on veut la responsabilité des personnes et donc on doit assumer le choix de la personne désignée pendant son mandat, soit la politique revient à jouer a « secret story » tous les soirs après le repas. De fait le tirage au sort des représentants du peuple entraîne la conséquence que le comité des tirés au sort arrête la REGLE VRAIE impartiale et objective, voulue par le peuple, alors que l’on espérait de la démocratie, seulement vouloir la meilleure règle possible. De fait cela revient à établir une instance décisionnelle quasiment d’essence divine, à laquelle le peuple devra obéissance sans barguigner. .

De la place du tirage au sort dans une démocratie ; 

Pourtant il est utile de reconnaître que le tirage au sort a une existence de représentation du peuple dans notre société, qui n’est à ce jour remise en cause par personne et qui fonctionne à la satisfaction de tous ; ce sont les jurys des tribunaux d’assise. A ce propos d’ailleurs le précédent Président de la république avait institué également des jurés « tirés au sort » pour les tribunaux correctionnels, mais pour des raisons de lourdeur tant financières que d’encombrement des juridictions, ce système s’est avéré inefficace et d’ailleurs superfétatoire, étant donné l’enjeu pénal relativement moindre de ces tribunaux. Une autre initiative de « jurys citoyens » avait semble soulevé un intérêt certain lors de la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007. De ces trois remarques, il ressort 1) que le tirage au sort peut se révéler intéressant pour représenter le peuple dans le cadre de jugement citoyen , et 2) que les citoyens sont considérés de plus en plus aptes à se saisir d’une participation a un examen des agissements des pouvoirs. Or si en matière de justice individuelle dite « civile », on admet les compétences de « tirés au sort », on ne voit pas pourquoi ils ne seraient pas aptes à effectuer des contrôles en « matière publique », sur les agissements de nos institutions publiques et de nos assemblées d’élus.. De cette remarque de bon sens, nous semble-t-il, il apparaît qu’il est tout a fait possible et même utile de bâtir une institution de « contre pouvoir citoyen » dédié à ce contrôle public. C’est donc là la première proposition pour l’avenir , avant de venir à la seconde relative au système électoral.

CHAP 2) Les propositions nouvelles.

A) Le contre pouvoir citoyen  et le tirage au sort.

Il ne s’agit pas de détailler ici le projet lui-même puisqu’il fait l’objet d’une série d’articles chargée d’en détailler les tenants et aboutissants. Les deux premiers articles de cette série sont ici.

Dans notre démocratie à bout de souffle, il est clair que les organes de contrôle public sont déficients. Bien entendu la Cour des comptes a un rôle irremplaçable, mais les regrets récurrents de cette institution de la part même de ses membres sont le suivi des recommandations et l’information du public. D’ailleurs il y a eu un projet de suppression des cours régionales des comptes. Nous espérons qu’il a disparu des cartons. Le Comité Economique Social et Environnemental qui peut avoir avec ses avis un rôle d’orientation (sorte de pouvoir a priori) est de moins en moins actif. On attend en vain des travaux éclairant et les élus et les citoyens, mais aujourd’hui les débats sont ailleurs ; agences, Think tanks, Grenelles et autre colloques dédiés. « Le Service central de prévention de la corruption) " le SCPC, créé par la loi du 29 janvier 1993, était aussi novateur en Europe. Depuis, des institutions comparables se sont multipliées dans le monde. Mais en France, ce service est aujourd'hui obsolète. Elle avait prévu la possibilité pour le SCPC de faire des investigations. Mais il n'était pas concevable de confier à une autorité administrative de tels pouvoirs sans contrôle du juge. Le Conseil constitutionnel a donc censuré ces dispositions, et le SCPC n'a jamais retrouvé de pouvoir opérationnel.  » voir article http://blogs.mediapart.fr/blog/eric-alt/020713/la-prevention-de-la-corruption-grande-absente-des-debats-sur-la-probite-publique#comment-3659697 . 

Sans s’appesantir, il est clair que cette fonction de contrôle public, que notre démocratie doit retrouver, est plus que négligée voire niée dans l’organigramme institutionnel français. Et le citoyen ne peut que se satisfaire d’être spectateur du travail des autres contre-pouvoirs éventuels, même si ceux-ci peuvent se révèler efficaces ; par exemple la justice, la presse, ou des démarches associatives si celles-ci ne sont pas bloquées.

Comme l’a dit un internaute sur dans un débat ( FFI sur Agoravox) « ce qu’il convient de faire face à une institution qui se délabre et qui ne parvient plus à remplir sa fonction, c’est de créer une autre institution à coté, un doublon. Ensuite, il s’agit de laisser le temps à ce doublon de grandir, jusqu’à ce qu’il soit opérationnel. Puis, lorsqu’il l’est, il est temps d’organiser la passation des pouvoir de l’institution corrompue vers son doublon. Ainsi, tout se passe en continuité et sans rupture, les fonctions essentielles étant toujours assurées, les branches pourries du système étant émondées au fur et à mesure qu’elles apparaissent. Il est même ainsi possible d’expérimenter petit-à-petit, et pourquoi pas par tirage au sort ». Parce qu’en effet, le tirage au sort présente l’avantage indéniable d’éviter l’établissement plus ou moins pérenne d’une oligarchie. Il est venu le temps d’instituer un contre pouvoir citoyen basé sur le tirage au sort dont les seules fonctions seraient de participer au contrôle public et à l’information des citoyens. (Pour les développements suivre les liens de la série).

B) l’éligibilité dans le système électoral

Une des critiques récurrentes du système représentatif par l’élection serait donc que l’élection conduit à la création automatique d’une oligarchie dite "sachante", qui s’entretient ensuite par cooptation partisane ou d’intérêts privés, et le non renouvellement « des élites ». Oligarchie, qui à force d’abus de pouvoirs, de duplicité et de comportements suffisants ou arrogants, crée un abîme et une incompréhension entre les attentes citoyennes et les décisions politiques. Alors bien évidemment la précarisation de cette oligarchie devient une nécessité vitale pour la démocratie et les moyens tels, que le non cumul des mandats de plus en plus radical, le renouvellement limité dans le temps des mandats, la diversité des types de scrutins, la révision urgente des modalités du Référendum d’initiative citoyenne, sont des mesures déterminantes et urgentes.

Depuis quelque temps et en réponse aux multiples conflits d’intérêts entre cette oligarchie politique et l’oligarchie économique, on a aussi tenté, "en moralisant la vie politique", de s’attaquer aux conditions d’éligibilité des citoyens pour faire en sorte de les limiter. Ainsi certaines professions devaient être exclues du droit à l’éligibilité, avocats d’affaires etc . ; nous mêmes dans le Pacte Démocratique , nous souhaitions l’inéligibilité des fonctionnaires de catégorie A en raison de leur fonction déjà au service de l’intérêt général. D’ailleurs en Grande Bretagne, les fonctionnaires ne sont pas éligibles, car nul ne peut être « juge et partie ». 

Proposition d’inéligibilité des parlementaires

Mais cette question est compliquée , sauf si on remarque une chose. Comme vous le savez, en France , on aime bien faire référence à la démocratie grecque. Ainsi une intervention sur le sujet est tout à fait intéressante. C’est celle de Madame Méda, membre du Collectif Roosevelt 2012 et professeure de sociologie à l'Université Paris Dauphine, en ouverture d’une conférence sur le partage du travail ; vidéo http://www.dailymotion.com/video/x11dsju_01-la-place-du-travail-histoire-par-d-meda-roosevelt-2012_news ou http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-baudon/070713/partager-le-travail-par-dominique-medaroosevelt2012 . Elle dit ainsi « que les activités que recouvrent le travail, activités liées à la reproduction de conditions matérielles de vie étaient méprisées et que l’on valorisait les activités politiques de délibération des conditions de vie  ». Nous remarquons tout de suite qu’elle ne parle pas là des esclaves et serviteurs exclus du pouvoir de délibérer, mais bien des artisans, commerçants, travailleurs qui produisent la richesse. De fait seule une aristocratie libérée des conditions du travail était apte à délibérer politiquement hors la servitude que ces conditions impliquent. Si nous comprenons bien que cette insertion puisse servir à la thèse de l’opportunité d’un partage du travail, nous remarquons quand même que le monde n’a, en fait, pas beaucoup changé. En effet, ce sont toujours les rentiers ou la population libérée des servitudes économiques ou financières qui sont de tout temps et maintenant, à la manœuvre politique. Quel parti ne se plaint pas, hypocritement, de la sous représentation ouvrière ou des classes populaires ? Rien n'a changé et celà est une continuité de l'histoire démocratique, y compris la Grèce antique. C’est donc là qu’il nous faut porter l’effort démocratique, et c’est pour cela que notre proposition « iconoclaste » consiste à renverser cet ordre des choses par le biais de conditions d’inéligibilité financières.

Une telle proposition ne rompra pas l’égalité de droit des citoyens, puisque tout le monde conserve le droit de vote , « un citoyen, une voix », mais fixera un critère d’inéligibilité supplémentaire. C'est ainsi que nous proposons de rajouter une condition d’ordre financier à l'éligibilité, qui consite à fixer un seuil pécuniaire au-dessus duquel on ne peut plus être éligible. 

Détermination du seuil financier. Ce seuil est déterminé en fonction du salaire moyen.

Il semble donc judicieux de fixer le seuil financier qu’il ne faut pas dépasser pour être éligible entre 3317 euros et 3500 euros de telle sorte que seulement de 7 à 10 % des salariés ne puissent être candidats aux élections, et à condition que le revenu par ménage ne dépasse pas le double de ce seuil. Pour rappel, 10 % des ménages gagnent plus de 5417 euros. 

Le seuil peut donc être raisonnablement fixé à 3500 euros brut par mois, au dessous duquel un citoyen peut être candidat aux élections parlementaires. 

Une première conséquence ; il est évident que cette proposition entraîne ipso facto une diminution du salaire des parlementaires, condition évidente pour pouvoir être réélu ? En conséquence le surplus actuel de l’indemnité peut être reversé aux aides aux collaborateurs ce qui facilitera le travail des parlementaires ou l’embauche d’une autre aide. 

 

Les précautions nécessaires.

Même si cette proposition aura comme avantage indéniable d’éviter le creusement continu de l’abîme entre l’oligarchie politique et les citoyens, nous savons d’ores et déjà, que le principe, vrai et vérifié, qu’il n’y a pas de pouvoirs sans abus de pouvoir, demeure. C’est la raison pour laquelle cette proposition n’est en aucune façon, exclusive de toutes les mesures nécessaires, pour encadrer le système électoral et l’exercice des mandats, détaillées plus haut, ainsi que de l’établissement d’un contrôle public sur le fonctionnement des institutions et des élus. C’est aussi pourquoi il nous a semblé utile de rappeler concomitamment la proposition concernant le Contre Pouvoir Citoyen. 

 

Conclusion.

Il est tout à fait possible de trouver cette proposition totalement farfelue, puisqu’elle revient de fait à l’établissement d’une éligibilité censitaire à l’envers, ou quelque chose d’approchant. Mais, nous pensons que notre civilisation est basée sur le profit et que l’argent est devenu la servitude la mieux partagée, et il est peut être bon et pertinent de s’y attaquer frontalement. Libérée de cette servitude alors peut-être que la capacité politique de délibération des conditions de vie reprendra le dessus ou sera favorisée.


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