Vite, un conseil de défense du ministère de l’écologie, menacé de disparition par le régime Macron
par taktak
vendredi 28 juin 2019
Au cœur de AP2022 et de la loi Dussopt, des récentes circulaires de Matignon pour sabrer dans les services publics, les services publics du ministère de l’écologie sont dans le viseur. Menacés d’extinction comme le dénonce d’une même voix l’ensemble des organisations syndicales de ce ministère stratégique. Dans le cadre de l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 le régime Macron prépare de nouvelles coupes claires dans les effectifs et les moyens budgétaires. Ce 27 juillet est une journée de mobilisation contre le projet de loi de la transformation publique (Loi Dussopt) qui fait voler en éclat les droits des agents publics, pour un pouvoir autoritaire et discrétionnaire total de l’administration, qui aura toute latitude pour précariser les agents et fonctionnaires des services publics. On se doute bien du danger que cela représente lorsque l’on sait que ces agents ont besoin de toute la protection apportée par le statut de la fonction publique pour défendre l’intérêt public contre les intérêts privés des spéculateurs et des multinationales. Avides de saccager ou s’approprié le bien public, qu’ils s’agissent de l’environnement ou des services publics.
L’urgence écologique c’est aussi la défense du ministère de l’écologie et de ses missions de services publics
Derrière les acronymes barbares de MTES (ministère de la transition écologique et solidaire, sous la férule de De Rugy après que Hulot a claqué la pore) et de son cadet le MCTRCT (ministère de la cohésion territoriale et des relation avec les collectivités territoriale), c’est rien moins que l’ensemble des services publics de l’environnement et de l’équipement qui sont directement attaqués par le régime Macron. Politique de protection de la nature, urbanisme, prévention des risques naturels, transport – y compris le réseau routier national des DIR – logements et construction… ces services publics sont stratégiques pour l’Etat, pour l’aménagement du territoire, pour la sécurité, le développement et l’avenir de la France. Ils le sont d’autant plus pour mener la transition écologique. Mais de plus de 120 000 agents avant le terrible “grenelle de l’environnement”, il ne reste plus que quelques dizaines de milliers d’agents. Chaque années, en proportion c’est ce ministère qui supprime le plus d’emplois public. C’est aussi celui qui a le plus privatisés, externalisés, délégués et même tout simplement supprimer de missions de service publics. Dans le secret des murs de l’hotel de Roquelaure, De Rugy prépare par exemple rien moins que la privatisation des routes nationales. Il vient également de supprimer une large partie des contrôles effectué sur les navires, des contrôles institués après la catastrophe de l’Erika….
Derrière les acronymes barbares de MTES (ministère de la transition écologique et solidaire, sous la férule de De Rugy après que Hulot a claqué la pore) et de son cadet le MCTRCT (ministère de la cohésion territoriale et des relation avec les collectivités territoriale), c’est rien moins que l’ensemble des services publics de l’environnement et de l’équipement qui sont directement attaqués par le régime Macron. Politique de protection de la nature, urbanisme, prévention des risques naturels, transport – y compris le réseau routier national des DIR – logements et construction… ces services publics sont stratégiques pour l’Etat, pour l’aménagement du territoire, pour la sécurité, le développement et l’avenir de la France. Ils le sont d’autant plus pour mener la transition écologique. Mais de plus de 120 000 agents avant le terrible “grenelle de l’environnement”, il ne reste plus que quelques dizaines de milliers d’agents. Chaque années, en proportion c’est ce ministère qui supprime le plus d’emplois public. C’est aussi celui qui a le plus privatisé, externalisé, délégué et même tout simplement supprimé de missions de service publics. Dans le secret des murs de l’hotel de Roquelaure, De Rugy prépare par exemple rien moins que la privatisation des routes nationales. Il vient également de supprimer une large partie des contrôles effectué sur les navires, des contrôles institués après la catastrophe de l’Erika….
Les syndicats appellent à la mobilisation
C’est pour cette raison que les syndicats de ce ministère tire le signal d’alerte et appellent à la constitution d’un “conseil de défense” de ces services publics. Ce 27 juin, ils ont dû se résoudre à ne pas siéger en comité technique ministériel, constatant que méprisant les agents et leurs missions de services publics, pour la nième fois les ministres avaient refusé de siéger, alors que des décisions stratégiques détruisant ce ministère sont en train d’être mises en oeuvre… de concert par le ministre de l’intérieur et celui des finances.
Observons que cette offensive pour détruire les services publics de la Nation ne s’arrête pas là, il suffit d’observer les attaques lancés contre l’hopital public, contre l’Education nationale, ou encore contre les services des impôts.
La question posée est moins celle de la résistance. Des luttes sont en cours en ordre dispersé partout en France, que celle de leur unification, tous ensemble et en même temps.
JBC pour www.initiative-communiste.fr
Résolution pour la constitution d’un « conseil de défense » des MTES et MCTRCT.
Les conséquences néfastes du changement climatique et de l’épuisement des ressources naturelles et de la biodiversité se font d’ores et déjà sentir. La population exhorte le gouvernement à prendre ses responsabilités pour la préservation de la planète, de la biodiversité et des générations futures.
Nos ministères, parce qu’ils agissent sur un champ très large de compétences (écologie, climat, énergie, protection de l’eau, de la biodiversité, de la mer, entretien et régénération des infrastructures de transports, logement et rénovation, prévention des risques naturels ou technologiques, contrôle de sécurité, expertises techniques de l’Etat dans les territoires,…) sont des acteurs indispensables à mobiliser pour mener les politiques publiques nécessaires à une réelle transition écologique et solidaire.
Mais paradoxalement, ils sont aujourd’hui menacés d’extinction après des années d’économies budgétaires dictées par les gouvernements successifs. Ces économies n’en sont pas au regard des enjeux. Les dépenses d’aujourd’hui au service des politiques publiques sont des investissements et des gains pour demain.
Considérant que nos ministères, non prioritaires, ont contribué en 2018 à hauteur de 80 % des suppressions de postes de l’État en amplification des baisses de moyens et d’effectifs depuis plusieurs années ;
Considérant que l’externalisation des missions par transfert de compétences ou privatisation fragilise la cohérence de leur gestion jusqu’à atteindre parfois leur suppression et coûte cher à la collectivité et aux citoyens ;
Considérant que l’inter-ministérialité, tout en dispersant voire détruisant certaines capacités d’expertises techniques, permet la concentration des pouvoirs de décisions au « bon vouloir des préfets » ;
Considérant que la suppression de services déconcentrés, les réorganisations incessantes et la modularité « à la carte » des politiques altèrent dangereusement la ligne administration centrale/services spécialisés/établissements publics ;
Considérant que la baisse des effectifs pèse sur les personnels et leurs conditions de travail, avec à la clé une perte de sens et une souffrance au travail conduisant à des situations de plus en plus critiques ;
Nous, membres élus par les personnels au Comité technique ministériel, dénonçons cette spirale du déclin. Nous critiquons un discours gouvernemental à l’opposé des actes et décidons de nous constituer en « conseil de défense des MTES et MCTRCT » pour le renforcement des missions propres aux attributions que nos ministères doivent accomplir.
Dans ce sens nous demandons aux ministres :
- l’engagement de rétablir les moyens humains et financiers nécessaires aux MTES et MCTRCT afin de répondre aux besoins de politiques publiques pour une réelle transition écologique et solidaire, de reconstruire les capacités techniques, d’expertises et de moyens supports pour remplir les missions de service public, de redonner du sens et de la reconnaissance au travail aux personnels, leur permettre d’exercer leurs missions correctement et dans de bonnes conditions ;
- l’abandon des projets de restructurations et de réorganisations sous contrainte de moyens et dans le cadre d’Action Publique 2022, avec notamment l’arrêt de la « préfectoralisation » des services, des transferts, suppressions, privatisations de compétences, de la mutualisation/fusion des agences de l’eau, de la création de l’OFB et le maintien des Directions Interdépartementales des Routes en tant que services ministériels ;
- l’abandon du projet de loi dit de transformation de la fonction publique, outil complémentaire de destruction du service public.
Enfin, nous attendons également des ministres qu’ils cessent leur mépris vis-à-vis des organisations syndicales représentatives élues par les personnels en les honorant de leur présence aux réunions du CTM.
L’intersyndicale, CGT FSU FO, CFDT de l’équipement et environnement