Woerth : le rapport de « l’IGF » sans valeur et de commande

Le Figaro, vous savez ce journal à la botte qui distille avant tout le monde une toute petite partie des PV, une bonne intoxication, qui veut faire croire à un revirement de Claire T. dans ses déclarations alors qu’au contraire elle les conforte et trouve des appuis dans deux autres témoignages dont l’ancienne secrétaire particulière d’André Bettencourt (difficile de faire plus proche) et le majordome, qui devait aussi laisser traîner ses oreilles et un enregistreur qui révèle notamment en décembre 2009 que Maistre, qui le nie et donc ment, connaissait et faisait travailler ces fameux comptes suisses, Maistre que ne connaît pas Woerth bien qu’il lui accroche un ruban et va à la chasse au gros avec lui, le Figaro donc, toujours avant tout le monde révèle le contenu du rapport commandité par le pouvoir, ce pouvoir qui est si sûr de lui qu’il refuse une enquête parlementaire, qu’il laisse un procureur cité dans des enregistrements qui démontreraient la collusion entre la justice et Maistre, Bettencourt etc. mener trois enquêtes dont une qui risque de subir le sort de la prescription, ce pouvoir qui traite de fascistes et d’amateurs de ragots des journalistes patentés qui ont le devoir de leur métier, journalistes antérieurement salariés de très grands journaux, insultes et décrédibilisation bien relayées par Elkabbach, ce dimanche matin, qui reprend la notion de romance, oubliant que cela ne concerne pas le passage sur Woerth, qui oublie que malgré tout Sarkozy est cité à nouveau, qui oublie le contenu explosif des enregistrements, qui oublie la réalité des comptes en Suisse, qui oublie que ces enregistrements ont été reconnus valides et non truqués, qui ont été reconnus pour avoir les voix de Maistres et Bettencourt, dont la divulgation a fait l’objet d’un procès qui a reconnu au Point et à Médiapart la justesse et le droit de diffuser les seuls extraits qui concernanient tous les Français, qui oublie que s’il y a trois enquêtes c’est qu’il y a un minimum de matière, Le Figaro donc (excusez moi de ma petite promenade dans les ombres et détours de cette affaire), nous dit : Les conclusions du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sont formelles : « Éric Woerth, durant la période où il était ministre du Budget, n’est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. (François-Marie) Banier et (Patrice) de Maistre, ainsi que sur les sociétés Téthys et Clymène » où travaillait son épouse Florence. Rendu public hier, ce document, signé par Jean Bassères, haut fonctionnaire plutôt classé à gauche, contribue largement à laver Éric Woerth des soupçons qui pesaient sur lui.

Les auteurs de ce rapport très attendu ont retracé le parcours des dossiers fiscaux de ces contribuables peu ordinaires. Le 27 mars 2009, un chargé de mission de la cellule fiscale, qui suit les dossiers sensibles, adresse une note au ministre, l’informant de la programmation d’un contrôle fiscal de François-Marie Banier. La note est visée « sans observation », souligne le rapport, par le chef de la cellule fiscale, le chef de cabinet, le directeur de cabinet et le ministre. « La mission a vérifié que le lancement du contrôle de M. Banier n’a pas été demandé, empêché ou orienté par le ministre », estiment donc les enquêteurs de l’IGF.

 

Vous remarquerez que ce rapport contredit Woerth lui-même puisque le rapport dit : Éric Woerth, durant la période où il était ministre du Budget, n’est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. (François-Marie) Banier et (Patrice) de Maistre et que Woerth affirme (Bakchich) : Eric Woerth a déclaré vendredi soir avoir lui-même autorisé en 2009 un contrôle fiscal de François-Marie Banier. "Eric Woerth (…) souligne que c’est sous son autorité qu’a été lancé un contrôle fiscal sur Monsieur Banier",

 

Qui donc dit vrai Woerth ou le rapporteur diligenté par la machine à fumée ? En tout cas il y a là une contradiction flagrante entre les deux.

 

Voici un extrait du rapport officiel qui est à tomber à la renverse : 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par rapport à la question posée par la lettre de mission, ce traitement n’appelle pas d’observation.

 

Vous notez que Woerth ne connaissait pas Maistre mais que c’est à sa demande que le chef de la cellule fiscale (au sein du ministère il faut préciser) a reçu le chasseur amateur de voilier et de voyages en Suisse. Vous remarquez que le chef de cellule rend compte au ministre. Vous vous souvenez que Woerth, le cœur sur la main, les trémolos dans la voix clamait que personne n’y connaissait rien et que le ministre n’avait jamais rien à savoir des contrôles fiscaux. Ce passage prouve que Woerth a menti. Vous notez également que c’est à la demande du ministre que le chef de la cellule fiscale contacte Maistre. Oui à la demande, et pourtant ce ministre nous dit qu’il n’intervient jamais. Le rapporteur écrit très souvent que cela n’appelle pas d’observation.

 

Dans ce document rien ne prouve qu’il n’y a pas eu de conversations sans traces. Rien. Il ne suffit pas d’écrire n’a pas eu connaissance d’échanges pour que cela soit une preuve qu’il n’y en ait pas eu d’oraux, comme il y en a eu d’autres.

 

Par ailleurs le Figaro qui lit très mal le rapport nous dit que Woerth n’est cité directement qu’une fois. C’est faux. Il est cité 3 fois. Une fois avec Banier, une autre fois ci-dessus et celle-là qui n’est pas mal du tout, assez scandaleuse du reste : Le ministre a été saisi par l’intermédiaire de M. de Maistre de la situation d’un contribuable auquel il est associé (cf. annexe III‐2). Deux réunions (19 septembre et 9 novembre 2007) ont été organisées par la cellule fiscale sans la présence des services pour évoquer la situation de ce contribuable. La cellule fiscale a interrogé le bureau CF2 sur l’état d’avancement du contrôle en cours de ce contribuable. La mission n’a pas eu trace d’autres échanges entre le contribuable et les collaborateurs du ministre et entre les collaborateurs du ministre et les services. L’examen de la situation fiscale personnelle s’est achevé en janvier 2008 par un avis d’absence de redressement.

 

 

Woerth ne connaissait que vaguement Maistre, mais à la demande de ce dernier il se penche sur un dossier fiscal associé (on ne sait pas de qui il s’agit) qui n’aboutit à aucun redressement. Cela se passe en septembre et novembre 2007pour deux réunions sans la présence des services (tiens tiens). Florence Woerth est engagée en novembre 2007.

 

Voici d’autres passages très intéressants : Le 23 février 2009, le service TRACFIN a reçu un signalement concernant la rupture par l’une des personnes citées par la lettre de mission d’un contrat de capitalisation auprès d’un établissement financier pour un montant de plusieurs dizaines de millions d’euros un peu plus d’un an après sa souscription (cf. annexe III‐2). Après examen du signalement, le responsable de la division décide une mise en attente, c’est‐à‐dire de ne pas exploiter le signalement tout en conservant l’information :

 

 

Ah ce que j’aimerais être un contribuable contrôlé de cette façon. On casse un contrat de plusieurs dizaines de millions d’euros (mais je rêve, des dizaines de millions !, ce n’est même plus 388 000 €) mais c’est normal même si Tracfin l’annonce. On ne sait pas à qui appartient l’île alors on ne s’interroge pas plus loin, ce n’est jamais qu’une affaire de 500 millions d’euros. On suppose qu’il peut y avoir prescription alors on s’arrête, les contrôles sont plus ou moins approfondis, sans dire ce que cela signifie mais il semble qu’aucun n’ait été fait à demeure comme effectivement l’a déclaré Claire T. Juste des contrôles sur pièces. La confiance règne de façon très agréable entre les impôts et Bettencourt Il y a cependant une société qui n’a pas été contrôlée. Laquelle mystère. Notre bon contrôleur ne dit pas laquelle. Ce serait intéressant de savoir pourquoi cette société n’a même pas subi de contrôle sur pièce. Notre bon contrôleur n’a eu que des misères. Il y a des PV qui sont scellés et donc il ne sait pas ce qu’il y a dedans. C’est vrai que pour lui une île non déclarée qui pourrait appartenir à Banier cadeau illégal car par des fonds soustraits au fisc, cela ne le défrise pas et cela lui permet de déclarer que tout va très bien madame la marquise.

 

J’adore l’argument comme quoi la procédure serait trop lourde. Frauder le fisc de plusieurs centaines de millions d’euros de patrimoine, cela ne mérite pas que l’on prenne la peine d’engager une procédure lourde.

 

Au fait voici ce qu’indique le site du gouvernement pour la pénalité de retard pour ne pas avoir déposé dans les délais, ce n’est pas ce que dit notre bon contrôleur, c’est-à-dire qu’elle est de dix pour cent si le défaut est réparé dans les 30 jours et ce tableau ne parle absolument pas de remise automatique :

Infractions		Pénalités encourues	Observations
1. Défaut de déclaration ou déclaration tardive d’un document servant à l’assiette ou à la liquidation de l’impôt (CGI, art. 1728)	réparé en l’absence de mise en demeure ou dans les 30 jours d’une mise en demeure	Intérêt de retard et majoration de 10 %	Le décompte de l’intérêt de retard est arrêté au dernier jour du mois de la proposition de rectification ou de celui au cours duquel la déclaration ou l’acte a été déposé.

 

Au fait notre bon contrôleur a oublié un détail. La liste des 500. Oui celle-là il l’a oubliée. Cette liste dénonçait Banier comme ayant des comptes au Liechtenstein,. Avec Douillet comme l’a révélé Bakchich (à qui il a fait un procès, l’a perdu et n’a payé les 3 000 euros qu’il doit, Banier ayant fait profil bas) : Papier Publié dans Bakchich Hebdo n° 30 du 26 juin 2010

 

Donc notre bon contrôleur stipendié par le pouvoir, et commandité par lui, ne s’est pas intéressé à cette liste. Or si Banier a des comptes frauduleux alimentés donc frauduleusement et si l’on sait, la terre entière sait que la fille dit que la mère est dépouillée par le photographe, sauf Woerth, mais c’est vrai que lui ne sait rien, n’entend rien, ne déclenche rien et ne connaît personne, ne dîne avec personne, du reste il ne bouge même pas de Chantilly, l’on sait que l’argent de Banier qui dort au paradis vient vraisemblablement de la poche de la veuve dorée, cela implique deux fraudes fiscales et surtout blanchiment de fraude et dans ce cas la prescription est de dix ans. 10 ans ! Ce qui met par terre tout le bon raisonnement du commandité rapporteur stipendié par le pouvoir.

 

Ce document est fort intéressant avec les contradictions qu’il relève entre les déclarations successives de Woerth qui dit avoir lancé le contrôle sur Banier, puis ne pas être au courant de quelque contrôle qui soit puisque ce n’est pas son rôle, par le peu d’intérêt qu’ont les services fiscaux sur les contribuables associés à Maistre, ce dernier qui a portes ouvertes au ministère, sur les îles, les comptes au Liechtenstein, le peu d’envie de lancer des procédures trop lourdes, des affirmations à partir de non preuve, la parfaite normalité de tout, le non intérêt pour une société qui n’a même pas été contrôlée sur justificatifs pendant les 5 dernières années, le tout quand on sait comment certains sont ruinés par des contrôles tatillons qui pour quelques milliers d’euros désossent les voitures, ici pour des contrats de dizaines de millions, pour une île à 500 millions, pour des comptes au Liechtenstein, on ne se défrise pas, on ne cherche pas à savoir, compte tenu du capital un contrat d’assurance de dizaines de millions que l’on casse cela n’a pas d’importance.

 

Finalement ce rapport nous apprend que Woerth en savait beaucoup plus qu’il ne l’a dit, qu’il a servi Maistre au moins trois fois par des réunions dont certaines sans les services, qu’un flou artistique est organisé, que les conclusions sont hâtives et ne se fondent sur pas grand chose, que le rapporteur ne s’inquiète pas du peu de curiosité pour des sommes très rondelettes, qu’il trouve que les procédures sont trop lourdes, que la prescription est partout sauf que pour le blanchiment de fraude fiscale il n’y a pas pas prescription dans ce cas précis car dix ans ne se sont pas écoulés, il trouve aussi que des pièces sont sous scellés, enfin il trouve tout normal, y compris les contradictions entre les déclarations de Woerth et ses propres conclusions, les contradictions entre ses conclusions et le contenu de ce rapport, les contradictions entre le chef des services fiscaux , envoyé en service commandé dans la presse pour sauver le soldat Woerth, qui déclarait qu’aucun ministre n’était au courant des contrôles et n’intervenait pas.

 

Comme Le Figaro titre que ce rapport blanchit Woerth, j’espère qu’il portera autant que les déclarations de Claire T. qui blanchissaient Sarkozy et Woerth. A Chicago, les blanchisseries étaient une activité principale de qui vous savez.

 

Au fait : 4 personnes, 10 jours (Il faut retirer le temps des ripailles, du sommeil, de transports, de rapport d’heure en heure à l’Elysée, de co-rédaction avec le château), 48 personnes auditionnées, 6 247 dossiers analysés, travail limité aux seuls services fiscaux (donc tout ce qui déborde n’est pas analysé, par exemple un dîner chez la veuve dorée) et sans débat contradictoire. Un vrai travail de fond sans aucun biais. 

 

PS : n’oublions pas le contenu des enregistrements, les 150 000 euros, Courroye, Houard et Florence Woerth, les témoignages de la comptable, de la secrétaire particulière d’André Bettencourt et du majordome, la fraude fiscale avérée, le bouclier fiscal de 30 millions d’euros, le taux d’imposition de Betencourt de moins de 10 %.

 

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